ENSOSP

Accueil

Adresse

contact

Historique des recherches

Questions-Réponses

L'équipe du CRD répond à toutes vos interrogations concernant les ressources documentaires de l'école. N'hésitez pas à lui faire part de vos demandes par téléphone au 04 42 39 05 33/37 ou par mail à l'adresse crd@ensosp.fr ou en utilisant le formulaire de contact .

Horaires d'ouverture

L'équipe du CRD sera heureuse de vous accueillir dans ses locaux aux plages horaires suivantes:

Lundi de 8h à 19h00
Mardi de 8h à 19h00
Mercredi de 8h à 19h00
Jeudi de 8h à 19h00
Vendredi de 8h à 16h00

Nouvelle recherche

Revue française de finances publiques, 106 - Avril 2009 - La réforme des procédures des juridictions financières et la convention européenne des droits de l'Homme

Titre :	Revue française de finances publiques, 106 - Avril 2009 - La réforme des procédures des juridictions financières et la convention européenne des droits de l'Homme
Auteurs :	Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs multiples, Auteur
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	01/04/2009
Année de publication :	2009
Format :	1 vol. (363 p.) / couv. coul., ill.
Langues:	Français ; Anglais
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; Droit ; Finances publiques ; Périodiques ; Droit public ; Droit européen ; Réformes ; Convention européenne des droits de l'homme (1950) ; Cour des comptes ; Contrôle
Note de contenu :	- Éditorial : Audace intellectuelle et bonne gouvernance financière publique : une réponse à la crise, par Michel Bouvier LA RÉFORME DES PROCÉDURES DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES ET LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME - Avant-propos, par Jean-François Bénard - Le particularisme de la procédure des juridictions financières, par Étienne Douat - Particularisme des procédures des juridictions financières, par Christian Michaut - L'applicabilité de l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme aux procédures des juridictions financières, par Frédéric Sudre - Les juridictions financières et article 6§1 de la CESDH : confrontation des expériences européennes, par Stéphanie Flizot - La réforme des procédures juridictionnelles des Cours des comptes et la Convention européenne des droits de l'homme. L'expérience portugaise, par Guilherme d'Oliveira Martins - La réception des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme par la Cour des comptes, par Christian Descheemaeker - La réception des exigences européennes par le Conseil d'État, par Delphine Hédary - Le principe d'égalité des armes et la position du ministère public, par Caroline Picheral - Sur le principe d'égalité des armes et la position du ministère public, par Pierre Van Herzele - Le cumul des fonctions et l'impartialité objective, par Hélène Surrel - Le point de vue personnel d'un comptable public sur la jurisprudence Martinie et le droit au prétendu " procès équitable " en matière de jugement des comptes, par Didier Maupas - La dualité fonctionnelle des juridictions financières à la lumière du principe d'impartialité structurelle, par Michel Lascombe - La dualité fonctionnelle à la lumière du principe d'impartialité structurelle, par Gérard Moreau - Les remises gracieuses accordées par le ministre des Finances, par Philippe Augé - La juridiction financière en mutation, par Robert Hertzog ÉTUDES - L'autonomie financière des assemblées parlementaires en Afrique francophone, par Nicaise Médé - Petite histoire des fonds communs, par Laurence Tartour CHRONIQUE D'ACTUALITÉ DES RÉFORMES - L'évaluation des politiques a-t-elle un avenir ?, par Jean-Raphaël Alventosa CHRONIQUE D'ACTUALITÉ DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES - La coopération internationale entre les juridictions financières régionales. L'exemple de la coopération entre la Chambre régionale des comptes de Bretagne et la Chambre territoriale des comptes d'Oran, par Michel Rasera et Marie-Gabrielle Doguet CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Vient de paraître - Annonces des colloques

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1008145	REV-RFF-106	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible