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- ENSOSP

Titre : | Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 222 - Juillet-Août 2021 - Les marchés globaux : état des lieux |
Auteurs : | Claudie Boiteau, Directeur de publication ; Mireille Berbari, Directeur de publication ; Auteurs multiples, Auteur |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/07/2021 |
Année de publication : | 2021 |
Format : | 1 vol. (74 p.) / couv. ill. en coul. |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit ; Droit administratif ; Marchés publics ; Marchés publics locaux |
Note de contenu : |
- Éditorial : marchés globaux : bientôt la maturité ? VEILLE - Textes officiels nationaux - Jurisprudence européenne - Jurisprudence nationale DOSSIER. LES MARCHÉS GLOBAUX : ÉTAT DES LIEUX - Les marchés globaux au service du plan de relance ? (Thomas Rouveyran et Christophe Farineau) - Justifier le recours au marché global (Julien Bosquet) - Marchés globaux et groupement d'opérateurs (Thomas Carenzi) - Recours au marché de conception-réalisation : à quelles conditions ? (Laurent Givord) - Bien choisir la procédure applicable aux marchés de conception-réalisation (Xavier Loiré et Marie Stass) - Marché global de performance énergétique et marché de partenariat de performance énergétique : comment les différencier ? (Olivier Ortega et Benoît Louis) - Marchés globaux de performances : spécificités des règles de passation (Ana Nuytten et Marion Terraux) - Le marché global de performance : un marché à durée limitée (Grégory Berkovicz et Modeste Marques) - Les modalités d'exécution des marchés globaux de performance (Thomas Sermot) - Marchés globaux de performance : les points de vigilance pour l'acheteur (Cécile Lavisse et Lucie Richard) - Les marchés publics globaux sectoriels : des marchés spécifiques ? (Édouard Clot) VIE DES CONTRATS - Passation. VEFA et BEFA publics : grand soir ou statu quo ? (François Fourmeaux) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
ENSOSP1025527 | REV-CON-222 | Périodique | CRD | Ouvrages | Disponible |