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- ENSOSP
| Titre : | Revue française de finances publiques, 151 - Septembre 2020 - Impôt et territoires : regards croisés Canada-France |
| Auteurs : | Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/09/2020 |
| Année de publication : | 2020 |
| Format : | 1 vol. (327 p.) / couv. ill. en coul. |
| Note générale : |
La couverture porte en plus : " Chronique de gouvernance financière publique ; Chronique de gouvernance financière locale ; Chronique de gouvernance financière publique comparée " |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Finances publiques ; Finances locales ; Droit constitutionnel ; Impôt ; Aménagement du territoire ; Droit comparé ; Canada ; France |
| Note de contenu : |
- Éditorial. Équilibre budgétaire et Covid-19 : de la vanité d'un principe (Michel Bouvier) IMPÔT ET TERRITOIRES : REGARDS CROISÉS CANADA-FRANCE - L'évitement et l'évasion en fiscalité internationale vus du Canada : le rattachement du bénéfice au territoire est-il toujours pertinent ? (Marie-Pierre Allard) - Souveraineté de l'État et déterritorialisation / a-territorialisation de l'impôt (Laure-Alice Bouvier) - Les principes de territorialité et de mondialité de l'impôt en France (Jean-Raphaël Pellas) - La péréquation des ressources fiscales locales en France (Christophe Pierucci) - Le programme de péréquation canadien : principes, formules et application (Pierre Fortin) - Les zones d'exception fiscale : quelques éléments d'évaluation (Marc Wolf) - Les avantages fiscaux régionaux au Québec, les " centres zones franches " du Canada et l'exemption fiscale sur les réserves indiennes du Canada (Nicole Prieur) DOSSIER : BREXIT ET FINANCES PUBLIQUES - Introduction (Alexandre Guigue et Francesco Martucci) - Le Brexit et les finances publiques du Royaume-Uni : remarques introductives (Aurélien Antoine) - Le Bureau pour la responsabilité budgétaire, le Brexit et les finances publiques (Robert Chote) - La négociation du règlement financier du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Aymeric Potteau) - Les conséquences du Brexit sur les finances publiques européennes (Danièle Lamarque) - Les conséquences du Brexit sur les finances publiques européennes (Pauline Corre) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE - La France et les finances publiques à l'épreuve du coronavirus (Sophie Baziadoly) - La monétisation des dettes souveraines européennes au service de la reconstruction écologique, entretien avec Nicolas Dufrêne (propos recueillis par Matthieu Caron) - Le financement des dépenses de santé, une recherche constante d'économies (Aurélie Dort) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - La communication financière propre au secteur public (Paul Hernu) - L'accompagnement à la conduite des activités dans une collectivité locale : 20 ans d'aide au pilotage au sein du Département de la Seine-Saint-Denis (Gilles Alfonsi) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉE - Espoirs et désillusions des dispositifs juridique de lutte contre les déficits aux États-Unis (Ramu de Bellescize) - Le cadre institutionnel de l'Espagne des autonomies selon la perspective financière publique (Maxime Uhoda) CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Comptes rendus d'ouvrages (André Barilari et Ramu de Bellescize) - Vient de paraître |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1025522 | REV-RFF-151 | Périodique | CRD | Ouvrages | Disponible |