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Titre : | Revue française de finances publiques, 153 - Février 2021 - Contrôle fiscal des entreprises : Quelles évolutions ? Quels nouveaux enjeux ? |
Auteurs : | Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 02/03/2021 |
Année de publication : | 2021 |
Format : | 1 vol. (XVI-315 p.) / couv. ill. en coul. |
Note générale : |
La couv. porte en plus : " Chronique de gouvernance budgétaire ; Chronique de gouvernance financière locale ; Chronique de gouvernance financière publique comparée " |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit ; Finances publiques ; Finances locales ; Droit constitutionnel ; Contrôle fiscal ; Entreprises ; France |
Note de contenu : |
- Éditorial : Autonomie fiscale locale : la longue marche vers un retour aux origines (Michel Bouvier) CONTRÔLE FISCAL DES ENTREPRISES : QUELLES ÉVOLUTIONS ? QUELS NOUVEAUX ENJEUX ? - Avant-propos (Jérôme Fournel) - Contrôle fiscal : nouveaux enjeux (Philippe Thiria) - Le datamining et le ciblage des opérations de contrôle fiscal à la DGFiP (Stéphane Créange) - Contrôle fiscal à distance : évolution ou révolution (Jean Sayag) - Quelle évaluation et quel suivi par le Parlement ? (Laurent Saint-Martin) - La mesure de la fraude aux prélèvements obligatoires : un enjeu démocratique sous-estimé (Christophe Strassel) - Quel devenir du principe de confiance légitime ? (Virginie Restino) - Quelle gouvernance du contrôle fiscal dans un contexte international globalisé ? (Bernard Castagnède) - La nouvelle relation de confiance dans le contrôle fiscal des entreprises : vers plus de sérénité ? (Patrick Sellière et Frédéric Iannucci) - Réinventer le contrôle fiscal des entreprises dans la nouvelle relation de confiance ? Point de vue d'un directeur fiscal (Bernard Bacci) - La formation à la DGFiP : faire rimer quantité et qualité (Antoine Magnant) - Les nouveaux acteurs du contrôle fiscal (Jean-Raphaël Pellas) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE - La comptabilité publique : achever ou parachever la LOLF ? Première partie : l'alignement progressif de la comptabilité des princes sur celle des marchands (Bernard Adans) - Les limites de la comptabilité générale appliquée aux comptes publics (Jean-Paul Milot) - Fiscalité verte et " budget vert " : critiques écologiques et perspectives financières (Robin Degron) - Que reste-t-il de la gestion de fait ? (Émilien Quinart) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - La certification des comptes locaux. Approche comparée. Rapport de FONDAFIP, étude coordonnée par Marie-Christine Baranger - Les budgets participatifs locaux : un outil de participation citoyenne en développement mais aussi en trompe-lil ? (Éric Portal) - Réflexions sur le cadre juridique du budget participatif (Émilien Goguel-Mazet) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉE - Constitution et lois de finances dans l'espace UEMOA. Quelques variations dans la régulation d'un domaine spécifique (Moussa Zaki) CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Compte rendu d'ouvrages (Noureddine Bensouda) - Vient de paraître |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
ENSOSP1025374 | REV-RFF-153 | Périodique | CRD | Ouvrages | Disponible |