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Revue française de finances publiques, 153 - Février 2021 - Contrôle fiscal des entreprises : Quelles évolutions ? Quels nouveaux enjeux ?

Titre :	Revue française de finances publiques, 153 - Février 2021 - Contrôle fiscal des entreprises : Quelles évolutions ? Quels nouveaux enjeux ?
Auteurs :	Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	02/03/2021
Année de publication :	2021
Format :	1 vol. (XVI-315 p.) / couv. ill. en coul.
Note générale :	La couv. porte en plus : " Chronique de gouvernance budgétaire ; Chronique de gouvernance financière locale ; Chronique de gouvernance financière publique comparée "
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Finances publiques ; Finances locales ; Droit constitutionnel ; Contrôle fiscal ; Entreprises ; France
Note de contenu :	- Éditorial : Autonomie fiscale locale : la longue marche vers un retour aux origines (Michel Bouvier) CONTRÔLE FISCAL DES ENTREPRISES : QUELLES ÉVOLUTIONS ? QUELS NOUVEAUX ENJEUX ? - Avant-propos (Jérôme Fournel) - Contrôle fiscal : nouveaux enjeux (Philippe Thiria) - Le datamining et le ciblage des opérations de contrôle fiscal à la DGFiP (Stéphane Créange) - Contrôle fiscal à distance : évolution ou révolution (Jean Sayag) - Quelle évaluation et quel suivi par le Parlement ? (Laurent Saint-Martin) - La mesure de la fraude aux prélèvements obligatoires : un enjeu démocratique sous-estimé (Christophe Strassel) - Quel devenir du principe de confiance légitime ? (Virginie Restino) - Quelle gouvernance du contrôle fiscal dans un contexte international globalisé ? (Bernard Castagnède) - La nouvelle relation de confiance dans le contrôle fiscal des entreprises : vers plus de sérénité ? (Patrick Sellière et Frédéric Iannucci) - Réinventer le contrôle fiscal des entreprises dans la nouvelle relation de confiance ? Point de vue d'un directeur fiscal (Bernard Bacci) - La formation à la DGFiP : faire rimer quantité et qualité (Antoine Magnant) - Les nouveaux acteurs du contrôle fiscal (Jean-Raphaël Pellas) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE - La comptabilité publique : achever ou parachever la LOLF ? Première partie : l'alignement progressif de la comptabilité des princes sur celle des marchands (Bernard Adans) - Les limites de la comptabilité générale appliquée aux comptes publics (Jean-Paul Milot) - Fiscalité verte et " budget vert " : critiques écologiques et perspectives financières (Robin Degron) - Que reste-t-il de la gestion de fait ? (Émilien Quinart) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - La certification des comptes locaux. Approche comparée. Rapport de FONDAFIP, étude coordonnée par Marie-Christine Baranger - Les budgets participatifs locaux : un outil de participation citoyenne en développement mais aussi en trompe-l’œil ? (Éric Portal) - Réflexions sur le cadre juridique du budget participatif (Émilien Goguel-Mazet) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉE - Constitution et lois de finances dans l'espace UEMOA. Quelques variations dans la régulation d'un domaine spécifique (Moussa Zaki) CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Compte rendu d'ouvrages (Noureddine Bensouda) - Vient de paraître

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1025374	REV-RFF-153	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible