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Revue française de finances publiques, 105 - Février 2009 - Les opérateurs de l'État

Titre :	Revue française de finances publiques, 105 - Février 2009 - Les opérateurs de l'État
Auteurs :	Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs multiples, Auteur
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	01/02/2009
Année de publication :	2009
Format :	1 vol. (333 p.) / couv. coul., ill., tabl., graph.
Langues:	Français ; Anglais
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; Droit ; Périodiques ; Finances publiques ; France ; Loi organique relative aux lois de finances (2001) ; État ; Droit public
Note de contenu :	- Éditorial. Réformes : la culture de la performance n'est pas incompatible avec la diversité institutionnelle, par Michel Bouvier LES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - La nécessaire intégration des opérateurs de l'État dans la démarche de performance de la LOLF, par Michel Bouvard - Les opérateurs de l'État : difficulté et ambigüité d'une définition, par André Barilari - Le périmètre des opérateurs, par Jean-Pierre Milot - Une source d'inspiration de la notion d'opérateur de l'État : la notion d'" organisme de droit public ", par Laurent Richer - Les universités, opérateurs de l'État : potentialités et enjeux de la loi LRU en matière de présentation budgétaire, par William Gilles - Un aspect de la nouvelle politique immobilière de l'État : l'intégration du patrimoine dans le bilan d'un opérateur, par Georges Vayrou - L'AFITF face à la nouvelle gouvernance financière publique : analyse critique eu égard aux principes budgétaires, par William Gilles - Highways Agency : un exemple d'agence exécutive en Grande-Bretagne, par Thomas Gauthier - Les agences fiscales d'Italie ou une nouvelle forme juridique pour gérer les fonctions fiscales, par Adriano Di Pietro - La certification des comptes des opérateurs de l'État, par Alexis Rouque - Agences : les équivoques de la réforme de la gestion publique à la lumière des expériences française et étrangères, par Gérard Marcou ÉTUDES - La finance islamique et les personnes publiques : quelles perspectives ?, par Mustapha Benchenane et Xavier Cabannes - L'impôt partagé, par Olivier Fuchs - La constitutionnalisation de l'équilibre budgétaire, une avancée en demi-teinte, par Matthieu Houser - La situation financière des État : une comparaison France-États-Unis, par Jean-Bernard Mattret CHRONIQUE D'ACTUALITÉ - La crise de 2008 : simple accident de parcours ou rupture d'un modèle de croissance ?, par Philippe Frouté et Laurent Paul CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE - La Cour de discipline budgétaire et financière (jurisprudence 2008), par Stéphane Thébault CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Comptes-rendus d'ouvrages, par Irène Bouhadana, Sébastien Jeannard et William Gilles - Vient de paraître - Compte-rendu de colloque : impact de la décentralisation sur les finances publiques - Annonces de colloques

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1008144	REV-RFF-105	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible