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Revue française de finances publiques, 146 - Mai 2019 - Terrirorialité de l'impôt : la crise est-elle surmontable ? Une révolution fiscale mondiale ?

Titre :	Revue française de finances publiques, 146 - Mai 2019 - Terrirorialité de l'impôt : la crise est-elle surmontable ? Une révolution fiscale mondiale ?
Auteurs :	Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	01/05/2019
Année de publication :	2019
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Finances publiques ; Droit constitutionnel ; Sociétés étrangères ; Impôts ; Entreprises ; Droit fiscal ; France
Note de contenu :	- Éditorial : quelle légitimité de la dépense publique ? (Michel Bouvier) TERRITORIALITÉ DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS : LA CRISE EST-ELLE SURMONTABLE ? UNE RÉVOLUTION FISCALE MONDIALE ? - Propos introductif (Émilie Cariou) - La territorialité de l'impôt : un analyseur des mutations des systèmes fiscaux (Michel Bouvier) - Retour sur l'espoir d'un ordre mondial. Avant-propos (Charles Guené) - Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés et ses concepts fondamentaux : une approche juridique (Martin Collet) - Les rapports et regards de la territorialité de l'impôt par les sociétés avec l'économie (Jean-Marie Monnier) - L'élaboration de la norme fiscale (Andréas Kallergis) - La fiscalité internationale (Pascal Saint-Amans) - Le nouveau cadre géopolitique de la territorialité de l'impôt sur les sociétés : la confrontation des acteurs (René Ossa) - Le numérique et la numérisation de l'ensemble de l'économie (Éric Robert) - La réforme fiscale américaine (Jean-Pierre Lieb) - La vision de l'entreprise (Bernard Bacci) - Une sortie de la crise par le haut ? Avant-propos (Alain Lambert) - Le droit conventionnel et la territorialité de l'impôt sur les société (Henriette Bertrand) - L'enjeu : définir et mettre en œuvre des concepts et des règles nouvelles (Philippe Thiria) DOSSIER SPÉCIAL : QUE RESTE-T-IL DE L'ÉTAT-PROVIDENCE ? - L'État-gendarme aujourd'hui : réalité ou fiction ? (Fabien Bottini) - La justice selon John Rawls : une traduction institutionnelle (Benoît Jean-Antoine) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE - Éléments pour une théorie parlementaire de la recevabilité financière (Alexis Fourmont) - Autonomie financière, autonomie fiscale et Autonomie de la Polynésie française (Marc Debène) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE - La loi de finances pour 2019 (Christophe Pierucci) CHRONIQUE FISCALE - La société de confiance, creuset d'une gouvernance fiscale revisitée ? (Jean-Raphaël Pellas) - Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2018) (Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉE - Tunisie. Les finances de l'État en 2019 : quelles évolutions ? (Ahmed Essoussi) CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Vient de paraître

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1024342	REV-RFF-146	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible