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Revue française de finances publiques, 150 - Mai 2020 - Constitution et finances publiques

Titre :	Revue française de finances publiques, 150 - Mai 2020 - Constitution et finances publiques
Auteurs :	Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	01/05/2020
Année de publication :	2020
Format :	1 vol. (XII-311 p.) / ill.
Langues:	Français
Langues originales:	Anglais
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Finances publiques ; Finances locales ; Droit constitutionnel ; Relations gouvernement central-collectivités locales ; France
Note de contenu :	- Éditorial : crise du coronavirus, crise d'un modèle politique (Michel Bouvier) CONSTITUTION ET FINANCES PUBLIQUES - Constitution et finances publiques : 1958-2018. Un état des lieux (Xavier Cabannes) - La " financiarisation " de la Constitution de la Ve République : de l'ordonnance du 2 janvier 1959 aux lois organiques financières ? (Aurélien Baudu) - Constitution, finances publiques locales et contractualisation (Matthieu Conan) - L'annualité budgétaire à l'épreuve de la Constitution (Aurélien Pariente) - Le consentement à l'impôt et les autorités européennes (Alexandre Maitrot de la Motte) - L'équilibre budgétaire, un principe constitutionnel impossible ? (Céline Viessant) - Les finances publiques : nouveau fondement du droit constitutionnel ? (Katia Blairon) - Les finances sociales et la constitution : faut-il aller plus loin ? (Étienne Douat) - Constitutionnaliser un modèle donnant un sens aux finances (Michel Bouvier) - Le rôle d'assistance aux pouvoirs publics de la Cour des comptes : bilan des évolutions successives, perspectives souhaitables (Didier Migaud) DOSSIER : CONTRACTUALISATION ÉTAT / COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Maîtrise des finances locales : du pacte au contrat ? (Michel Bouvier) - Le plafonnement contractualisé des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales (Éric Portal) - Pourquoi ou faut-il contractualiser ? Le point de vue des territoires urbains (Léah Chambord) - Le regard des territoriaux : comment contractualiser ? L'expérience du département de la Savoie (Pascal Bellemin) - Comment contractualiser : le cas de la ville de Cergy (Marie-Claude Sivagnanam) - Le premier bilan de la démarche et les perspectives après 2020 (Frédéric Fievet, Thomas Rougier et Luc Alain Vervisch) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE - Les comptes publics (Sébastien Kott et Jean-Paul Milot) - La gestion du patrimoine mobilier des organismes publics : une opportunité économique mais pas seulement (Alain Caumeil) CHRONIQUE FISCALE - Niches et dépenses fiscales au regard du droit budgétaire et fiscal (Loup Bommier) - Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2019) (Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - Les liens financiers entre les communes et les intercommunalités : un référentiel à construire (Martine Long) CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Compte rendu d'ouvrage (Eva Darnay) - Vient de paraître

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1024242	REV-RFF-150	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible