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Revue française de finances publiques, 126 - Mai 2014 - Que deviennent les politiques fiscales ?

Titre :	Revue française de finances publiques, 126 - Mai 2014 - Que deviennent les politiques fiscales ?
Auteurs :	Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs multiples, Auteur
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	01/05/2014
Année de publication :	2014
Format :	1 vol. (XIV-237 p.) / couv. coul., tabl.
Langues:	Français ; Anglais
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; Finances publiques ; Politique fiscale ; Périodiques ; France ; Droit fiscal
Note de contenu :	- Éditorial. Nouveaux maires et nouveau pouvoir financier local : l'inquiétude ou l'espoir ?, par Michel Bouvier QUE DEVIENNENT LES POLITIQUES FISCALES ? - Que deviennent les politiques fiscales : considérations introductives, par Jean-Baptiste Geffroy - La politique fiscale en matière d'impôt sur le revenu. Quelle logique ? Quelle perspective ?, par Gilbert Orsoni - L'impôt sur la dépense peut-il fonder une politique fiscale ?, par Thierry Lambert - Droit de l'Union européenne et politique fiscale, par Benoît Delaunay - Un contre-exemple ? La politique fiscale en France au XVIIe siècle, par Christophe De La Mardière - Existe-t-il encore une politique douanière en France ?, par Sébastien Jeannard RECHERCHES - Lancement d'un nouveau groupe de recherche au sein de FONDAFIP : " Démocratie et maîtrise des finances publiques ", sous la responsabilité de Michel Bouvier et André Barilari CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE EUROPÉENNE - Les institutions budgétaires indépendantes, par Patrizia Magaro CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - L'essor de la fiscalité locale affectée : demain, la fin de l'impôt général local ?, par Thomas Eisinger - Les mécanismes de péréquation financière horizontale au regard de la jurisprudence constitutionnelle et administrative, par Antoinette Hastings-Marchadier - Le contrat de partenariat, dix ans après. Quel bilan pour les collectivités territoriales ?, par Pierre-Marie Vague CHRONIQUE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE - Les frais de réception et de représentation dans les organismes publics : enjeux pratiques et éthiques, par Jean-Christophe Savineau CHRONIQUE FISCALE - Des mots sur les maux de l'impôt, par André Barilari CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FINANCIÈRE - Chronique de jurisprudence financière 2012 et 2013, par Alain Doyelle CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Comptes rendus d'ouvrages, par Bertrand Du Marais, Didier Truchet et Carine Riou - Vient de paraître

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1013323	REV-RFF-126	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible