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Revue française de finances publiques, 148 - Novembre 2019 - Quel avenir pour les finances locales ?

Titre :	Revue française de finances publiques, 148 - Novembre 2019 - Quel avenir pour les finances locales ?
Auteurs :	Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	26/11/2019
Année de publication :	2019
Format :	1 vol. (X-303 p.) / couv. coul., tabl., schémas
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Finances publiques ; Finances locales
Note de contenu :	- Éditorial. Donner un sens à l'impôt c'est donner un sens au politique (Michel Bouvier) QUEL AVENIR POUR LES FINANCES LOCALES ? - Propos introductifs (Antoinette Hastings-Marchadier) - Solvabilité et endettement des collectivités locales françaises. Un point de vue d'économiste (Matthieu Leprince) - La soutenabilité des dépenses sociales des départements (Anne-Claire Dufour) - La soutenabilité des finances locales et les biens publics (Frédéric Alhama) - La soutenabilité des politiques d'investissement local (Françoise Navarre) - Le citoyen, un contrôleur de la décision financière locale ? (Corinne Delon-Desmoulin) - Le citoyen, un acteur du financement local ? (Antony Taillefait) - L'usager et le financement du service public. Pour une approche comportementale (Louis Bahougne) DOSSIER : LES TIERS-LIEUX - Entre vraie-fausse nouveauté et nouvelle forme d'externalisation de l'action publique, quel statut juridique pour les tiers-lieux ? (Fabien Bottini) - Tiers-lieux : le point de vue des collectivités locales ; l'exemple de la Ville de Paris (Marie-Christine Baranger) - L'espace des biens et les formes de la gouvernance des relations économiques (Jean-Marie Monnier) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE - Les prélèvements sur recettes, agrément gouvernemental (Maxime Lei) - Le financement des opérations extérieures (OPEX) : un dispositif original et pragmatique pour couvrir des dépenses publiques singulières et incertaines (Frédéric Sternenberg) CHRONIQUE FISCALE - Des droits d'entrée dans les espaces naturels protégés : la fin d'un impensé ? (Simon Jolivet) - Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2019) (Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - Quelle qualité de la décision financière des collectivités territoriales ? Une analyse de contenu des rapports d'observations définitives des CRC (Marc Leroy) - Finance durable et collectivités locales : du développement des obligations labellisées à la prise en compte des critères ESG dans l'analyse crédit (Matthieu Collette) CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES - Chronique de jurisprudence des juridictions financières 2018 (Jean-Luc Girardi) CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Compte rendu d'ouvrage (Ramu de Bellescize) - Vient de paraître

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1023726	REV-RFF-148	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible