ENSOSP

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Droit du service public

Gilles J. Guglielmi, Auteur ; Geneviève Koubi, Auteur ; Martine Long, Auteur | Paris : Montchrestien-Lextenso éd. | DL 2016

Présentation de l'éditeur : " Doté d'une valeur analogue dans tous les États démocratiques, le service public (public utility, servicio público, Öffentlicher Versorgungsbetrieb, servizio pubblico...), qui se distingue des concepts de droit eu[...]

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Bulletin : texte imprimé

Revue Française d'Administration Publique (RFAP), 146 - 2013 - Les téléservices publics

Geneviève Koubi, Directeur de publication ; Auteurs multiples, Auteur | 2013

Présentation de l'éditeur : " L'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives désigne le téléservice comme " tout systèm[...]

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