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François Loos, Président ; Jean-Yves Le Déaut, Rapporteur ; Assemblée Nationale (France), Auteur | Paris [France] : Assemblée nationale | Les documents d'information | 2002Présentation de l'éditeur : " Après la catastrophe de Toulouse survenue le 21 septembre 2001, l'Assemblée nationale a décidé la création d'une Commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et s[...]
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François Loos, Président ; Jean-Yves Le Déaut, Rapporteur ; Assemblée Nationale (France), Auteur | Paris [France] : Assemblée nationale | Les documents d'information | 2002Présentation de l'éditeur : " Après la catastrophe de Toulouse survenue le 21 septembre 2001, l'Assemblée nationale a décidé la création d'une Commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et s[...]texte imprimé
Ce document est la version modifiée en première lecture par le Sénat du projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.texte imprimé
Ce document est une loi proposée à l'Assemblée nationale visant à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et à renforcer le modèle de sécurité civile français.
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Assemblée Nationale (France), Auteur ; Yves Van Haecke, Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | Rapport d'information | [1994]Présentation de l'éditeur : " Les six commissions permanentes, les commissions d'enquête et les délégations de l'Assemblée nationale réalisent tout au long de l'année d'importants travaux d'enquête, d'évaluation et d'information. Ces travaux[...]texte imprimé
On retrouve ici la version intégrale du texte de loi adopté en session ordinaire par l'Assemblée Nationale, dans les conditions prévues à l'article 45 alinéa 3 de la Constitution, et intitulé "Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droit[...]
