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Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (France), Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | 1995Présentation de l'éditeur : " Le présent volume est le tome V de cette publication. Il récapitule la totalité des attributions préfectorales dans les deux domaines de la défense du patrimoine et de la protection de l'environnement. Chacune de[...]
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Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (France), Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | 1993Présentation de l'éditeur : " Le présent volume est le tome III de l'inventaire général des compétences juridiques du préfet, entrepris à l'initiative du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire. Il recense les attributions [...]
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France, Auteur ; Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (France), Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | 1994Présentation de l'éditeur : " Le présent volume est le tome IV de l'inventaire général des compétences juridiques du préfet, entrepris à l'initiative du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Il recense la totalité des at[...]
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Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (France), Auteur ; Ministère de la Santé et des Solidarités, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire | 9 décembre 2005Présentation de l'éditeur : " Les présentes mesures complètent les procédures communes de gestion des décès massifs prévue dans le guide ORSEC et les adaptent à une situation de pandémie grippale. Les mesures d'ordre public ou d'hygiène visan[...]texte imprimé
Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (France), Auteur ; Ministère de la Santé et des Solidarités, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire | 9 décembre 2005Présentation de l'éditeur : " En cas de circonstances exceptionnelles entraînant un nombre de décès dépassant la réponse courante des opérateurs funéraires et rendant difficile l'application de la réglementation régissant l'ensemble des opéra[...]texte imprimé
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Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (France), Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire | s.d.Ce document est un projet de loi relatif aux missions et au fonctionnement des services d'incendie et de secours.texte imprimé
Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (France), Auteur | Paris : Direction de la défense et de la sécurité civiles. Bureau des services d'incendie et de secours | 2005Le document présente les statistiques financières des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour l'année 2004.texte imprimé
Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (France), Auteur | Paris : Direction de la défense et de la sécurité civiles. Bureau des services d'incendie et de secours | 2006Le document présente les statistiques financières des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour l'année 2005.
