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France, Auteur | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Travailler mieux, ISSN 2107-1160 | DL 2012Ce guide pratique propose toute la législation en cours en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, y compris les réformes de tarification lancées en 2010. Il fournit des explications claires et concrètes sous forme de que[...]
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Présentation de l'éditeur : " De 1990 à aujourd'hui, les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont augmenté de près de 25 %. Il y a urgence à lutter contre le changement climatique : nous disposons seulement d'une quinzaine d'années po[...]texte imprimé
France, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire. Direction de la sécurité civile | 1997Suite à un attentat survenu dans le métro de Tokyo le 20 mars 1995, le gouvernement français a mis en place cette circulaire afin de palier à ce type de catastrophe (attentat terroriste avec matières chimiques) et mieux organiser les intervent[...]
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Le présent livre présente le Code des Communes, s'appuyant notamment sur les Décrets n°77-90 et 77-91 du 27 janvier 1977, n°77-240 et 77-241 du 7 mars 1977 et n°77-392 et 77-393 du 28 mars 1977.
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L'ouvrage présente le premier tome du " Code des communes " et rassemble les décrets de révision et codification de ce présent Code effectués en 1977.
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Le code de l'environnement 2007 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Il comprend également des renvois jurisprudentiels et des commen[...]
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L'ouvrage présente l'intégralité du Code de procédure civile en vigueur au 27 mai 2015.
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France, Auteur ; Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (France), Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | 1994Présentation de l'éditeur : " Le présent volume est le tome IV de l'inventaire général des compétences juridiques du préfet, entrepris à l'initiative du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Il recense la totalité des at[...]
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Présentation de l'éditeur : " La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte d[...]
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L'histoire de la Constitution française adoptée le 28 septembre 1958 par référendum, promulguée le 4 octobre 1958 et modifiée depuis à vingt-quatre reprises.
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Présentation de l'éditeur : " L'objectif de cet ouvrage est de présenter les principaux textes législatifs et réglementaires qui abordent les principes de droit à l'égalité sur le plan national, européen et international et de les faire conna[...]
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Journal Officiel de la République Française (France) ; France, Éditeur scientifique | Paris : Editions des Journaux officiels | Conventions collectives | 2007L'ouvrage contient les textes de la convention collective nationale du 15 février 1985 (étendue par arrêté du 25 juillet 1985) qui régissent les entreprises de prévention et de sécurité en France.
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France, Auteur | Paris : Les éditions du Journal officiel | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | DL 2008Présentation de l'éditeur : " Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prév[...]
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France, Auteur | [Asnières-sur-Seine] : Direction de la sécurité civile, Sous-direction de la gestion des risques | 2009Cet ouvrage donne des recommandations générales à prendre en compte pour réaliser des exercices de PPI.