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David Dechenaud, Directeur de publication ; Guillaume Beaussonie, Collaborateur ; Thomas Herran, Collaborateur ; Marion Lacaze, Collaborateur ; Cédric Ribeyre, Collaborateur ; Anne-Gaëlle Robert, Collaborateur | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | DL 2019
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David Dechenaud, Auteur |David Dechenaud, sapeur-pompier volontaire et doyen de la faculté de droit de Grenoble, analyse la question de la directive européenne de 2003, qui considère que le temps consacré à l'engagement de sapeur-pompier est du temps de travail dont l[...]Article : texte imprimé
David Dechenaud, Auteur |L'article analyse la question de devoir de réserve et celle de devoir de discrétion pour les sapeurs-pompiers.Article : texte imprimé
David Dechenaud, Auteur |L'article explique quelles sont les réponses pénales apportées aux agressions envers les pompiers, en constante hausse.Article : texte imprimé
David Dechenaud, Auteur |L'article fait le point sur la question de la responsabilité des services d'incendie et de secours en cas de reprise de feu.Article : texte imprimé
David Dechenaud, Auteur |L'article présente les questions juridiques suscitées par le refus de transport par une victime, notamment en termes d'exonération de responsabilité du SDIS.Article : texte imprimé
David Dechenaud, Auteur |Alors que les sapeurs-pompiers, à l'instar du Samu et de la police, sont de plus en plus sollicités pour des appels qui ne concernent pas des interventions d'urgence, l'article fait le point sur les sanctions que peuvent encourir les auteurs d'a[...]Article : texte imprimé
David Dechenaud, Auteur |L'auteur, sapeur-pompier volontaire et doyen de la Faculté de droit de Grenoble, analyse la problématique de l'utilisation de photos prises par un sapeur-pompier, en-dehors des interventions comme au cours des interventions.Article : texte imprimé
David Dechenaud, Auteur |L'auteur de l'article, professeur des universités et doyen honoraire de la Faculté de droit de Grenoble, revient sur les règles du Code de la route pour les conducteurs d'engins de secours.Article : texte imprimé
David Dechenaud, Auteur |L'article revient sur la législation en vigueur concernant les incendies volontaires, notamment les sanctions pénales que peuvent encourir les responsables d'incendies volontaires.Article : texte imprimé
David Dechenaud, Auteur |L'article fait le point sur la réglementation en cours concernant les règles de réparations en cas de préjudice causé par les sapeurs-pompiers.Article : texte imprimé
David Dechenaud, Auteur |David Dechenaud, sapeur-pompier volontaire et doyen de la Faculté de droit de Grenoble, fait le point sur la législation en vigueur en terme de réquisition des services d'incendie et de secours.Article : texte imprimé
David Dechenaud, Auteur |L'auteur de l'article, doyen de la Faculté de droit de Grenoble, revient sur la notion d'obligation de moyens et sur la responsabilité qui en découle.