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Les baux d'habitation après la loi ALUR

Philippe Pelletier, Auteur ; Sidonie Fraîche-Dupeyrat, Auteur ; Hugues Périnet-Marquet, Préfacier, etc. | Paris : LexisNexis | Actualité | 2014

Présentation de l'éditeur : " Voilà un quart de siècle que la loi locative n'avait pas été significativement bouleversée : c'est chose faite avec la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi ALUR. Au-delà[...]

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Droit de l'urbanisme et de la construction

Jean-Bernard Auby, Auteur ; Hugues Périnet-Marquet, Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Domat droit public/privé, ISSN 0986-5195 | DL 2017

Présentation de l'éditeur : " Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les imp[...]

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