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Journal Officiel de la République Française (France), Editeur scientifique | Paris : Les éditions du Journal officiel | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1990Dans ce premier tome sont rassemblés les textes législatifs généraux concernant les installations classées pour la protection de l'environnement, en vigueur à l'époque de l'édition de l'ouvrage, ainsi que la nomenclature appropriée.
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Journal Officiel de la République Française (France), Editeur scientifique | Paris : Editions des Journaux officiels | Journal officiel de la République française. Brochure, ISSN 0767-4538 | 1990Le deuxième tome de la série "Installations classées pour la protection de l'environnement" du Journal Officiel présente les arrêtés types existants qui déterminent les prescriptions générales à imposer aux installations soumises à déclaration[...]
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Présentation de l'éditeur : " La législation des installations classées régit la plupart des industries ou activités fixes dangereuses ou polluantes. Elle repose sur la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protec[...]
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France, Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | Journal officiel de la République française. Brochure, ISSN 0767-4538 | 1991Ce tome rassemble les circulaires, arrêtés et autres instructions techniques relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement et en vigueur en 1991.