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Présentation de l'éditeur : "Les immeubles de grande hauteur sont assujettis aux prescriptions de l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour leur construction et leur protection contre les risques d'incendie et de pa[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : "Les immeubles de grande hauteur sont assujettis aux prescriptions de l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour leur construction et leur protection contre les risques d'incendie et de pa[...]texte imprimé
Journal Officiel de la République Française (France), Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | Législation et réglementation | 1997Présentation de l'éditeur : " Le lecteur trouvera dans cette brochure d'une part : des dispositions générales : pouvoirs généraux du maire en matière de police, règles générales de l'urbanisme, déclaration d'achèvement des travaux et certific[...]texte imprimé
France. Direction des journaux officiels, Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | Législation et réglementation, ISSN 0767-4538 | 2007Le lecteur trouvera dans cette brochure : les décrets relatifs à la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, le dernier en date étant celui du 21 décembre 2006, en vigueur au 1er juillet 2007 ; la circulaire inter[...]texte imprimé
Journal Officiel de la République Française (France), Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | Législation et réglementation | 1997Présentation de l'éditeur : " Sont publiés dans le présent ouvrage : le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif aux commissions de sécurité et sa circulaire d'application du 22 juin 1995 : l'arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'[...]texte imprimé
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- Décret n°55-118 du 3 septembre 1955 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures de sécurité dans les établissements où l'on fabrique, charge, encartouche des substances explosives ou des compositions pyrotechniqu[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : "La sécurité constitue une préoccupation quotidienne majeure d'un grand nombre de Français et d'élus ou responsables nationaux et locaux. Cet ouvrage présente les deux lois récemment adoptées : - la loi d'orienta[...]texte imprimé
France, Premier Ministre, Auteur ; France, Secrétariat général du comité interministériel de la sécurité nucléaire, Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | DL 1992Le présent recueil rassemble les différents textes législatifs (directives, lois, etc.) relatifs à la coordination interministérielle française au sujet de la sécurité nucléaire, à jour en avril 1992.texte imprimé
France, Secrétariat général du comité interministériel de la sécurité nucléaire, Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | Journal officiel de la République française. Brochure, ISSN 0767-4538 | 1988Le présent recueil rassemble les différents textes législatifs (directives, lois, etc.) relatifs à la coordination interministérielle française au sujet de la sécurité nucléaire.texte imprimé
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France, Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 | 2006Présentation de l'éditeur : "On trouvera dans la première partie de cet ouvrage les textes de base du statut général des fonctionnaires. La deuxième partie reprend en détail les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'É[...]texte imprimé
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France. Direction de la sûreté des installations nucléaires, Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 | mai 1999Présentation de l'éditeur : " Depuis 1988, ce document regroupe des textes législatifs, réglementaires et techniques, parus ou non au Journal officiel, relatifs à l'organisation et à l'exercice du contrôle de la sûreté nucléaire. C'est un outil[...]texte imprimé