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Journal Officiel de la République Française (France), Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | Les éditions du journal officiel, ISSN 0767-4538 | 1997Présentation de l'éditeur : " L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et par ses textes d'applicat[...]
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France. Direction des journaux officiels, Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | Journal officiel de la République française. Brochure, ISSN 0767-4538 | 1989L'ouvrage rassemble la législation en vigueur en France jusqu'en 1989 pour ce qui touche au cercle associatif.
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Présentation de l'éditeur : "L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du let juillet 1901 et par ses textes d'application. [...]
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Paris : Editions des Journaux officiels Journaux officiels. Législation et réglementation, ISSN 0767-4538 DL 2005Présentation de l'éditeur : " La sécurité contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation est régie par l'arrêté du 31 janvier 1986 qui prévoit les dispositions suivantes : mesures de prévention des foyers d'incendie et de leur propagation [...]texte imprimé
Paris : Editions des Journaux officiels Journaux officiels. Législation et réglementation, ISSN 0767-4538 1997Présentation de léditeur : "La sécurité contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation est régie par l'arrêté du 31 janvier 1986 qui prévoit les dispositions suivantes : - mesures de prévention des foyers d'incendie et de leur propagation [...]![Bâtiments d'habitation ; texte réglementaire avec illustrations [2001]](./styles/ensosp/images/no_image.jpg)
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Paris : Editions des Journaux officiels Journaux officiels. Législation et réglementation, ISSN 0767-4538 2001Présentation de l'éditeur : "La sécurité contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation est régie par l'arrêté du 31 janvier 1986 qui prévoit les dispositions suivantes : - mesures de prévention des foyers d'incendie et de leur propagation[...]texte imprimé
France. Direction des journaux officiels, Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | Journaux officiels. Législation et réglementation, ISSN 0767-4538 | 2008Présentation de l'éditeur : "La sécurité contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation est régie par l'arrêté du 31 janvier 1986 qui prévoit les dispositions suivantes : - mesures de prévention des foyers d'incendie et de leur propagation[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Le présent ouvrage reprend les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1985 qui complète le règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public, applicables aux chapitea[...]
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France, Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 | DL 2006Liste des textes actualisant l'ouvrage : Codes officiels Code forestier (n.20030), Date d'édition de la brochure: 18/08/2006.15 actualisations pour cet ouvrage, dernière saisie le 16/11/2008 : > Décret n° 2008-1180 du 14 novembre 2008 portant[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Les dispositions du nouveau code des marchés publics (exception faite de l'article 27 qui n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2002) seront applicables aux marchés pour lesquels une consultation sera engagée ou[...]
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L'ouvrage présente l'intégralité du Code de procédure civile en vigueur au 27 mai 2015.
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L'ouvrage rassemble le texte intégral du Code de la propriété intégrale en vigueur au 14 avril 2015.
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Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (France), Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | 1995Présentation de l'éditeur : " Le présent volume est le tome V de cette publication. Il récapitule la totalité des attributions préfectorales dans les deux domaines de la défense du patrimoine et de la protection de l'environnement. Chacune de[...]
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Présentation de l'éditeur : " Le présent volume est le tome II de l'inventaire général des compétences juridiques du préfet, entrepris à l'initiative du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique. Il récapitule les attributions du re[...]