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Détail de l'éditeur
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Présentation de l'éditeur : " Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique [...]texte imprimé
Jean-Marie Auby, Collaborateur ; Jean-Bernard Auby, Collaborateur ; Didier Jean-Pierre, Collaborateur | Paris : Dalloz | impr. 2009Cet ouvrage présente une synthèse sur le droit et la jurisprudence dans les domaines du droit général de la fonction publique, des statuts des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière et des statuts autonomes de la fonction pub[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Le droit de la fontion publique est l'objet d'une attention politique renouvelée qui a des effets juridiques importants depuis une quinzaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de rédu[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Le droit de la fonction publique, apparu au cours du XIXe siècle, a été profondément modifié par les réformes de 1983-1984. Depuis ces réformes, éclairées par la jurisprudence et la doctrine récentes, le droit d[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Ce livre voudrait donner à ses lecteurs le goût du droit international public. Longtemps contesté ou mis en doute, le droit international fut conçu par ses fondateurs à l'aube des Temps modernes pour régir les ra[...]texte imprimé
Présentation de l'édition : " Ce manuel traite des droits et libertés fondamentaux dans une perspective constitutionnelle, européenne et comparée. Il entend présenter tant la théorie générale de ces droits et libertés que leurs protections c[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Sans bouleverser fondamentalement le droit des marchés publics, le Code de la commande publique (2019) poursuit l'effort d'émancipation des contraintes procédurales qui ont longtemps caractérisé l'achat public. [...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Les directives du 26 février 2014 poursuivent luvre de libéralisation de l'achat public entamée par les précédents textes. Leur transposition ne devrait donc pas modifier fondamentalement le droit actuel. On y[...]texte imprimé
Cet ouvrage traite des grandes règles du droit des marchés publics. Avec une analyse des conditions de mise en oeuvre effective par les différents acteurs de l'achat public. A jour de la circulaire du 19 décembre 2008 et des 3 décrets relatifs a[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Ce Précis regroupe le droit maritime commercial et le droit de la navigation, sans oublier le droit de la mer. Les règles juridiques sont développées et analysées dans le souci constant de leur application conc[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Les espaces océaniques, dans leurs différentes dimensions (surface des eaux, masse profonde des eaux, fonds marins), constituent de très loin le plus vaste espace physique planétaire. Ils sont le lieu de rencontr[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène cr[...]texte imprimé
Thierry Garé, Auteur ; Catherine Ginestet, Auteur | Paris : Dalloz | HyperCours Dalloz, ISSN 1764-3767 | impr. 2008Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante [...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Maîtriser le contentieux du divorce et appréhender ses conséquences patrimoniales, tel est l'objectif de cet ouvrage. Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, t[...]texte imprimé
Cet ouvrage étudie tour à tour le droit constitutionnel français (les institutions politiques depuis 1789, la Constitution de la Ve République, les libertés publiques), le droit administratif (les autorités administratives, les juridictions ad[...]