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France, Auteur ; Bonnet, Georges, Directeur de publication ; Sirinelli, Pierre, Auteur ; Durrande, Sylviane, Auteur ; Pollaud-Dulian, Frédéric, Auteur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 1996Cette édition du Code de la propriété intellectuelle contient une compilation des textes réglementaires et législatifs commentés, portant sur la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle et leur application dans les TOM et à [...]
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Daleau, Jeanne, Éditeur scientifique ; Sirinelli, Pierre, Auteur du commentaire ; Durrande, Sylviane, Auteur du commentaire ; Latreille, Antoine, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2010Cette édition du code de la propriété intellectuelle contient une compilation des textes réglementaires et législatifs commentés, portant sur la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle et leur application dans les TOM et [...]
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Laurent Desessard, Annotateur ; Massé, Michel, Annotateur ; Allain, Emmanuelle, Coordonnateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2016Présentation de l'éditeur : " L'édition 2016 du Code de la route annoté et commenté Dalloz intègre notamment : les décrets du 29 juin 2015 sur les éthylotests électroniques et chimiques ; la loi du 6 août 2015 sur la croissance, l'activité et[...]
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Suzanne Spungard, Directeur de publication ; Jérôme Peigné, Collaborateur ; Danièle Cristol, Collaborateur ; Jean-Paul Markus, Annotateur | Paris : Dalloz | DL 2015Présentation de l'éditeur : " La 29e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par d'importantes évolutions législatives récentes issues notamment : du décret du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de main levée et de[...]
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France, Auteur ; Michel de Forges, Jean De Forges, Jean-Michel, Auteur du commentaire ; Didier Truchet, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2000Présentation de l'éditeur : " Le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : - l'intégralité du Code de la santé publique et du Code de la famille et de l'aide sociale, - l'essentiel des textes non codifiés dans ces deux do[...]
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La nouvelle édition du Code de la santé publique Dalloz 2008 rassemble en un seul volume : - le Code de la santé publique dont la recodification est enfin achevée, avec près d'un millier d'articles modifiés ou nouveaux ; - des annotations bib[...]
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Suzanne Spungard, Directeur de publication ; Jérôme Peigné, Collaborateur ; Danièle Cristol, Collaborateur ; Jean-Paul Markus, Annotateur | Paris : Dalloz | DL 2016Présentation de l'éditeur : " La 30e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de nombreuses évolutions législatives récentes issues : de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, et du[...]
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Elisabeth Autier, Directeur de publication ; Jean-Paul Markus, Auteur du commentaire ; Danièle Cristol, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | 2020Présentation de l'éditeur : " L'édition 2020 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et[...]
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Elisabeth Autier, Directeur de publication ; Jean-Paul Markus, Auteur du commentaire ; Danièle Cristol, Auteur du commentaire ; Jérôme Peigné, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2021Présentation de l'éditeur : " L'édition 2021 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : - la loi du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ; - la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pou[...]
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Michel Bart, Auteur du commentaire ; Aurélie Bretonneau, Auteur du commentaire ; Matthieu Garrigue-Guyonnaud, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2018Présentation de l'éditeur : " Cette première édition du Code de la sécurité intérieure Dalloz intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Elle regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et[...]
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Nicolas Charrel, Auteur du commentaire ; Aurélie Bretonneau, Auteur du commentaire ; Matthieu Garrigue-Guyonnaud, Auteur du commentaire ; Marc-Antoine Granger, Auteur du commentaire ; Guillaume Odinet, Auteur du commentaire ; France, Auteur ; Nicolas Nalepa, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2019Présentation de l'éditeur : " Cette édition 2019 du Code de la sécurité intérieure Dalloz intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Elle regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et[...]
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Michel Bart, Auteur du commentaire ; Aurélie Bretonneau, Auteur du commentaire ; Matthieu Garrigue-Guyonnaud, Auteur du commentaire ; Marc-Antoine Granger, Auteur du commentaire ; Guillaume Odinet, Auteur du commentaire ; Frédéric Debove, Collaborateur ; Pascale Martin-Bidou, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2020Présentation de l'éditeur : " Le Code de la sécurité intérieure Dalloz 2020 intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations [...]
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Michel Bart, Auteur du commentaire ; Aurélie Bretonneau, Auteur du commentaire ; Frédéric Debove, Auteur du commentaire ; Matthieu Garrigue-Guyonnaud, Auteur du commentaire ; Marc-Antoine Granger, Auteur du commentaire ; Pascale Martin-Bidou, Auteur du commentaire ; Guillaume Odinet, Auteur du commentaire ; Jeanne Bahu, Directeur de publication ; Juliette Lazerus, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2021Présentation de l'éditeur : " Le Code de la sécurité intérieure Dalloz 2021 intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'émine[...]
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Marc Touillier, Directeur de publication ; Julie Alix, Auteur ; Pascal Beauvais, Auteur | Paris : Dalloz | Les sens du droit | 2017Présentation de l'éditeur : " Le code de la sécurité intérieure est le fruit d'une codification à droit constant initialement destinée à regrouper l'ensemble des textes intéressant la sécurité publique et civile. En l'espace de trois ans, il [...]
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Jean-Marc Pastor, Directeur de publication ; France, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2011Présentation de l'éditeur : " L'édition 2011 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière, issue de l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et[...]