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Présentation de l'éditeur : "Depuis un demi-siècle, le droit français de la famille est, de tous côtés, affecté par le changement. Le droit civil en atteste : tutelle et administration légale, régimes matrimoniaux, autorité parentale, filia[...]texte imprimé
Jacques Ferstenbert, Auteur ; François Priet, Auteur ; Paule Quilichini, Auteur | Paris : Dalloz | HyperCours Dalloz, ISSN 1764-3767 | DL 2016Présentation de l'éditeur : " Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territ[...]texte imprimé
Cet ouvrage est un panorama complet du cours de droit des collectivités territoriales et de leur évolution (bases fondamentales, organisation des collectivités, compétences, ressources et personnel, contrôles sur les collectivités) avec les dern[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur: " Au travers de 24 études, cet ouvrage aborde les contrats de la commande publique à l'aune du nouveau code entré en vigueur depuis le 1er avril 2019 et des jurisprudences administrative et européenne. A jour des de[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement de droit constitutionnel. Il intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première[...]texte imprimé
Cet ouvrage étudie la théorie générale du droit constitutionnel et ses principaux fondements, la Constitution, la division des pouvoirs et la démocratie. Aborde, sous forme de monographies, le régime américain, les régimes politiques des pays [...]texte imprimé
Ce mémento propose les éléments fondamentaux du droit constitutionnel. Le document décrit le contexte politique et social à l'origine des systèmes politiques. Il présente l'histoire constitutionnelle française et les régimes politiques des Éta[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Au cours des dernières décennies, le phénomène de contractualisation de l'action publique a connu une ampleur sans précédent dont les droits français et européen ont pris acte : délit de favoritisme, mise en conc[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : "Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhausti[...]texte imprimé
Cet ouvrage évoque l'environnement institutionnel et juridique des Communautés européennes, avec les organisations garantes de la sécurité, le système de protection des droits de l'homme, la coopération économique, scientifique et technologiqu[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " La 14e édition s'inscrit dans la continuité des précédentes. Elle replace les Communautés et l'Union européenne dans leur environnement institutionnel et juridique, les organisations chargées de la sécurité en Eu[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Cet ouvrage traite du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. Il explique comment et dans quelles conditions l'expertise peut apport[...]texte imprimé
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis [...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique [...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Ce mémento est consacré aux personnels de l'administration. La plupart des agents employés par l'administration sont soumis à un régime juridique particulier dominé par le statut général de la fonction publique.[...]