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Nicolas Charrel, Commentateur ; Jean-Charles Savignac, Commentateur ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2020Présentation de l'éditeur : " Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics. Il est structuré par les quatre grandes lois qui formen[...]
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Fabienne Lambolez, Auteur du commentaire ; Jérôme Michel, Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac, Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Éditeur scientifique ; Serge Salon, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2021Présentation de l'éditeur : " Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics. Il est structuré par les quatre grandes lois qui forment le[...]
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France, Auteur ; Jean-Claude Douence, Directeur de publication ; Pierre Bon, Collaborateur ; Michel Lagarde, Collaborateur ; Andrée Coudevylle, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2001Présentation de l'éditeur : " L'édition 2002 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est marquée par des modifications importantes : de la partie législative, enrichie de la loi du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renou[...]
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France, Auteur ; Jean-Claude Douence, Directeur de publication ; Pierre Bon, Collaborateur ; Michel Lagarde, Collaborateur ; Andrée Coudevylle, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2008Présentation de l'éditeur : " Le Code général des collectivités territoriales Dalloz s'enrichit cette année des nombreuses dispositions législatives et réglementaires venant compléter le dispositif sur l'autonomie statutaire des collectivité[...]
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Jean-Claude Douence, Directeur de publication ; Pierre Bon, Annotateur ; Andrée Coudevylle, Annotateur ; Damien Dutrieux, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Présentation de l'éditeur : " L'édition 2014 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour notamment : des lois de finances pour 2013 et de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2013, de la loi du 31 décembre 201[...]
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Géraldine Chavrier, Directeur de publication ; Morgane Guillou, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " L'édition 2016 du Code général des collectivités territoriales Dalloz intègre les trois volets de la réforme territoriale : la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirm[...]
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Nicolas Charrel, Directeur de publication ; Frédéric Allaire, Auteur du commentaire ; Olivier Didriche, Auteur du commentaire ; Vincent Crosnier de Briant, Auteur du commentaire ; Laetitia Janicot, Auteur du commentaire ; Alain Pariente, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2019Présentation de l'éditeur : " L'édition 2020 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour notamment : - de la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens de voyage et à la lutte contre les installations illicite[...]
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Guillaume Pailler, Directeur de publication ; Frédéric Allaire, Auteur du commentaire ; Vincent Crosnier de Briant, Auteur du commentaire ; Olivier Didriche, Auteur du commentaire ; Laetitia Janicot, Auteur du commentaire ; Alain Pariente, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2020Présentation de l'éditeur : " L'édition 2021 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour notamment : - du décret du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional ; - du décret du 19 mai 2020[...]
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Guillaume Pailler, Directeur de publication ; Frédéric Allaire, Auteur du commentaire ; Olivier Didriche, Auteur du commentaire ; Vincent Crosnier de Briant, Auteur du commentaire ; Laetitia Janicot, Auteur du commentaire ; Alain Pariente, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2021Présentation de l'éditeur : " L'édition 2022 est à jour notamment : - de l'ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs[...]
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Nicolas Charrel, Auteur du commentaire ; Vincent Crosnier de Briant, Auteur du commentaire ; Olivier Didriche, Auteur du commentaire ; Laetitia Janicot, Auteur du commentaire ; Alain Pariente, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2018Présentation de l'éditeur : " L'édition 2019 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour notamment : - de la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le doma[...]
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Présentation de l'éditeur : " L'édition 212 du Code général des collectivités territoriale Dalloz est profondément marquée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui modifie notamment les régimes de l'interc[...]
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Nicolas Charrel, Éditeur scientifique ; Jacques-Henri Stahl, Commentateur ; Nicolas Boulouis, Commentateur | Paris : Dalloz | DL 2017Présentation de l'éditeur : " Le Code de justice administrative 2018 est marqué par la réforme des modes alternatifs de règlement des différends et l'ouverture de l'action de groupe et de l'action en reconnaissance de droits devant le juge ad[...]
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France, Auteur ; Ménéménis, Commentateur ; Jean-Pierre Jouguelet, Commentateur ; Jean-Marc Sauvé, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012Présentation de l'éditeur : "Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2012 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des texte intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement d[...]
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Ait-El-Kadi, Zéhina, Éditeur scientifique ; Ménéménis, Annotateur ; Jean-Pierre Jouguelet, Collaborateur ; Jean-Marc Sauvé, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " Le Code des marchés publics et autres contrats 2015 intègre : les directives européennes sur les marchés et les concessions du 26 février 2014 ; la loi ALUR du 24 mars 2014 (aménagement) ; la loi du 17 mars 2014,[...]
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France, Editeur commercial ; Jean-Pierre Jouguelet, Collaborateur ; Rozen Noguellou, Collaborateur ; Alain Tessier, Collaborateur ; Jean-Marc Sauvé, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | DL 2009Ce code présente les règles annotées relatives à l'achat public. À jour des dernières lois comme la loi du 28 juillet 2008 relatives aux contrats de partenariat, la loi du 4 août 2008 de la modernisation de l'économie ou les décrets du 28 avril [...]