Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (240)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
texte imprimé
Gaston Jèze, Auteur ; Serge Salon, Préfacier, etc. ; Jean-Charles Savignac, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | DL 2007Présentation de l'éditeur : " Le service public, sensu lato, est un procédé juridique pour donner satisfaction aux besoin généraux, tels que les ressent, dans un pays donné, à une époque donnée, une population donnée. Les " gouvernants " dise[...]
texte imprimé
Gaston Jèze, Auteur ; Pascale Gonod, Préfacier, etc. ; Fabrice Melleray, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | impr. 2011Présentation de l'éditeur : " " En France, trois idées capitales dominent actuellement toute la théorie générale du fonctionnement des services publics : 1er idée - Subordination des intérêts particuliers à l'intérêt général auquel répond le [...]
texte imprimé
Serge Guinchard, Auteur ; Frédérique Ferrand, Auteur ; Cécile Chainais, Auteur | Paris : Dalloz | DL 2008Cet ouvrage décrit la réalisation en justice des droits selon la procédure civile. D'accès libre, égal et fraternel, elle se développe à partir des trois théories de l'action, de la juridiction et de l'instance ainsi que des conventions d'arbi[...]
texte imprimé
Cet ouvrage traite des fondements du droit de la propriété artistique ainsi que son évolution récente. Les notions relatives aux oeuvres, aux créateurs et aux droits voisins.
texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " L'ouvrage aborde les questions et réponses pratiques se rattachant à la procédure de recrutement ainsi qu'à la gestion des agents contractuels dans les collectivités territoriales et les intercommunalités. Desti[...]
texte imprimé
L'ouvrage présente des articles concernant la réforme de la commande publique qui ont été publiés dans les revues Actualité juridique Contrat (AJ Contrat) , Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) , Actualité juridique Dro[...]
texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " À l'occasion de la ratification de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018, voici, joint à votre Code civil 2019, le commentaire de dix articles essentiels de la réforme,[...]
texte imprimé
Ce dossier, basé sur deux articles parus dans les revues " AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales " (octobre 2015) et " AJDA Actualité Juridique Droit Administratif " (numéro 34, 19 octobre 2015), présente de manière synthétique [...]
texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Ce Mémento aborde les aspects fondamentaux, historiques, politiques et juridiques des relations internationales, en faisant référence à l'actualité récente. Il expose les données permanentes des rapports internat[...]
texte imprimé
Présentation de l'éditeur : "La décentralisation a été avant tout présentée et perçue comme un accroissement des prérogatives des collectivités territoriales mais elle a aussi pour corollaire une extension de leur responsabilité. Cet aspect oc[...]
texte imprimé
Cet ouvrage présente, via les contributions de spécialistes du droit de la responsabilité et d'environnementalistes, les évolutions récentes en matière de responsabilité environnementale, telles que la transposition de la directive n°2004/35 e[...]
texte imprimé
Ait-El-Kadi, Zéhina, Directeur de publication ; Nathalie Maximin, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Les textes / Dalloz | Cop. 2018Présentation de l'éditeur : " Cet ouvrage qui constitue le premier de la nouvelle collection " Les textes / Dalloz ", vous propose une mise en perspective du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016[...]
texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Le service public a été pensé, au début du XXe siècle, comme un modèle théorique original afin de forger les grands cadres modernes de l'État, de l'administration et du droit administratif. Ce modèle doit aujourd[...]
texte imprimé
Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes & commentaires | 2014Présentation de l'éditeur : " Fidèle à ses traditions, l'AFDA a consacré son colloque annuel 2013, organisé à l'Université de Strasbourg, à l'un des thèmes les plus fondamentaux du droit administratif, le service public. Mais l'habitude est d[...]
texte imprimé
Raymond Guillien, Auteur ; Jean Vincent, Auteur ; Serge Guinchard, Directeur de publication ; Gabriel Montagnier, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Lexique (Paris. 1994)., ISSN 1264-0980 | 1996L'ouvrage se présente comme un lexique des termes juridiques à destination des étudiants de première et deuxième années de licence de droit, afin de les aider à mieux appréhender le vocabulaire juridique.