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Marcel Long, Auteur ; Prosper Weil, Auteur ; Guy Braibant, Auteur ; P. Delvolvé, Auteur ; Bruno Genevois, Auteur | Paris : Dalloz | 1996Présentation de l'éditeur : "Le droit administratif doit dans une large mesure sa création et son évolution à la jurisprudence. Les principes du régime des actes et contrats administratifs, de la responsabilité de la puissance publique, de la c[...]texte imprimé
Marcel Long, Auteur ; Prosper Weil, Auteur ; Guy Braibant, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts | impr. 2001Présentation de l'éditeur : "Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de Grands Arrêts (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé nota[...]texte imprimé
Marcel Long, Auteur ; Prosper Weil, Auteur ; Guy Braibant, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts | impr. 2007Présentation de l'éditeur : "La 16e édition des "Grands arrêts de la jurisprudence administrative" illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduct[...]texte imprimé
Marcel Long, Auteur ; Prosper Weil, Auteur ; Guy Braibant, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts | impr. 2009Présentation de l'éditeur : "La 17e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative en poursuit la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la repro[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : "Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de l[...]texte imprimé
Grégoire Loiseau, Auteur ; Laurence Pécaut-Rivolier, Auteur ; Pierre-Yves Verkindt, Auteur | Paris : Dalloz | Guides Dalloz | 2017Présentation de l'éditeur : " La montée en puissance et en compétence du CHSCT est continue depuis 75 ans. Créé en 1941, le comité chargé de contrôler la sécurité dans l'entreprise (CHS), devient en 1947 le comité d'hygiène et de sécurité, pu[...]texte imprimé
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Jean-Jacques Chevallier, Auteur ; Guy Carcassonne, Auteur ; Olivier Duhamel, Auteur ; Julie Benetti, Auteur | Paris : Dalloz | Classic | DL 2015Présentation de l'éditeur : " Née en 1958, la Ve République a acquis une longévité inattendue, survécu aux crises initiales, permis l'alternance et pratiqué la cohabitation. Sa survie et son développement ont aussi été assurés par de multiple[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage présente l'essentiel du fonctionnement de l'administration française ; l'organisation administrative : services centraux et locaux de l'État, collectivités locales et mission publique ; état du contentie[...]texte imprimé
Serge Guinchard, Auteur ; Gabriel Montagnier, Auteur ; Varinard, André, Auteur | Paris : Dalloz | impr. 2009Cet ouvrage permet de connaître les organes juridictionnels, l'organisation et le fonctionnement de la justice en France et en Europe et les principales professions juridiques et judiciaires. À jour des propositions des commissions Guinchard (su[...]texte imprimé
Serge Guinchard, Auteur ; Varinard, André, Auteur ; Thierry Debard, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz | DL 2015Présentation de l'éditeur : " Né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et de droit public, ce Précis permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice en France et de ses institutions. Après l'analys[...]texte imprimé
Serge Guinchard, Auteur ; Gabriel Montagnier, Auteur ; Varinard, André, Auteur ; Thierry Debard, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz | 2011L'ouvrage permet de faire un tour d'horizon de la justice française et de ses institutions. Cette édition a été mise à jour de la loi de juillet 2011 sur les citoyens assesseurs et la justice pénale des mineurs et également des effets de l'affai[...]texte imprimé
Bertrand Mathieu, Coordonnateur ; Michel Verpeaux, Coordonnateur ; (intervenants) Auteurs multiples, Auteur | Paris : Dalloz | 2007Présentation de l'éditeur : " " L'intérêt général " est une notion dont le contenu semble aussi flou que l'exigence de son respect est impérieuse. Ainsi, dans le cadre du contentieux constitutionnel, la prise en compte de l'intérêt général just[...]texte imprimé
Cet ouvrage présente les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications. Il traite des sources du droit, de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Les cours sont complétés par des tests de co[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : "L'office, c'est la fonction envisagée à la fois sous l'angle des pouvoirs qu'elle confère et des devoirs qu'elle impose. En associant ces deux aspects, le terme ramène l'attention des prérogatives des tribunaux v[...]