Détail de l'éditeur
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Présentation de l'éditeur : "Depuis douze ans, la "nouvelle décentralisation" a sensiblement modifié l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements et des régions, elle a transformé les relations juridiques et financières en[...]
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L'ouvrage présente les différentes organisations administratives en France (communes, départements, régions), à la fin des années 1970.
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Présentation de l'éditeur : " L'aléa chasse la lésion, stimule le joueur en ligne mais suscite la peur du plus grand nombre : les sociétés contemporaines ont l'aléa en aversion, qu'il soit thérapeutique, technologique, financier ou encore pro[...]
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Alain Lienhard, Directeur de publication ; Erwan Royer, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Grand angle, ISSN 2648-109X | DL 2020
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Présentation de l'éditeur : " La Commission d'appel d'offres est-elle obligatoire ? Pourquoi ne peut-on pas systématiquement parler d'appel d'offres ? Un marché public est-il toujours conclu par une personne publique ? Le délai de suspension [...]
Périodique : texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Cette revue coéditée par l'ENM et les éditions Dalloz a pour objectif de créer un espace de réflexion et d'information où pourront dialoguer ceux qui jugent, et les justiciables. "
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Pierre Bon, Auteur ; Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2005Présentation de l'éditeur : " Bien qu'il ne soit pas issu d'une codification officielle, le Code administratif Dalloz constitue le Code des codes de l'Administration. Il réunit notamment, en un seul volume abondamment enrichi en jurisprudenc[...]
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Ait-El-Kadi, Zéhina, Éditeur scientifique ; Pierre Bon, Auteur ; Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur | Paris : Dalloz | Code Dalloz expert | DL 2009Présentation de l'éditeur : " Code des codes de l'administration, le Code administratif comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et [...]
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Présentation de l'éditeur : " Le Code administratif Dalloz 2010, augmenté des rubriques " Défense ", " Énergie " et " Mines et carrières " ; 10 000 décisions de jurisprudence in extenso, identifiées par le pictogramme qui figure dans le code [...]
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Ait-El-Kadi, Zéhina, Éditeur scientifique ; Pierre Bon, Annotateur ; Michel Lascombe, Annotateur ; Xavier Vandendriessche, Annotateur ; Pascale Fombeur, Annotateur ; Jacques-Henri Stahl, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Présentation de l'éditeur : " Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend des textes parmi les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles du droit administratif abondamment enrichies[...]
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France, Auteur ; Damarey, Stéphane, Auteur ; Guillois, Thierry, Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2009
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Stéphanie Damarey, Commentateur ; Christelle de Gaudemont, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " L'ouvrage comprend notamment : l'ensemble des textes concernant les associations et organismes sans but lucratif ; des annotations et commentaires éclairant la matière sous tous ses angles (droit civil, droit des[...]
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Stéphanie Damarey, Annotateur ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2018Présentation de l'éditeur : " L'ouvrage comprend notamment : - l'ensemble des textes concernant les associations et organismes sans but lucratif ; - parmi les derniers textes intégrés, le décret du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le dév[...]
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Présentation de l'éditeur : " Cette nouvelle édition du Code des assurances – Code de la mutualité Dalloz comprend pour la première fois, en plus des annotations actualisées de jurisprudence et bibliographie, des commentaires des règles général[...]
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Présentation de l'éditeur : " L'édition 2006 du Code civil est à jour notamment : des décrets du 29 octobre 2004 portant application de la réforme du divorce (nouvelle procédure de divorce, substitution d'un capital à une rente de prestation [...]
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Présentation de l'éditeur : " Le Code civil Dalloz 2010, complété par d'importants textes internationaux ; 15 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom. Une n[...]
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Le code civil 2010 de Dalloz comprend des annotations de jurisprudence, à jour des lois sur la recherche des bénéficiaires de contrat d'assurance vie, la simplification du droit, le développement de la concurrence au service des particuliers, la[...]
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Georges Wiederkehr, Annotateur ; Xavier Henry, Annotateur ; Alice Tisserand-Martin, Annotateur ; Guy Venandet, Annotateur ; Pascal Ancel, Annotateur ; Pascale Guiomard, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2018Présentation de l'éditeur : " L'édition 2019 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est en particulier marquée par : - la loi du 20 avril[...]
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Présentation de l'éditeur : " L'édition 2012 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : la loi du 22 décembre 2010 mettant en place la convention de procédure participative, le décret du 2 février [...]
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Georges Wiederkehr, Auteur ; Xavier Henry, Auteur ; Alice Tisserand-Martin, Auteur ; Guy Venandet, Auteur ; François Jacob, Auteur ; Pascale Guiomard, Auteur | Paris : Dalloz | DL 2013Présentation de l'éditeur : " L'édition 2014 du Code civil Dalloz est bien évidemment marquée par l'introduction en droit civil du mariage des couples de personnes de même sexe prévu par la loi du 17 mai 2013. Cette loi, au-delà de son titre, m[...]
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Xavier Henry, Auteur ; Guy Venandet, Auteur ; Georges Wiederkehr, Auteur ; François Jacob, Auteur ; Alice Tisserand-Martin, Auteur ; Pascale Guiomard, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2014Présentation de l'éditeur : " L'édition 2015 du Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour, avec notamment : la loi du 24 mars 2014 pour l'acc[...]
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Ménéménis, Éditeur scientifique ; Breil, Clémence, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2019Présentation de l'éditeur : " Cette première édition du Code de la commande publique Dalloz intègre l'ensemble des textes régissant la matière. Elle présente le nouveau code de la commande publique. Celui-ci procède d'une codification à droit[...]
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Ménéménis, Éditeur scientifique ; Breil, Clémence, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2020Présentation de l'éditeur : " L'édition 2020 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et de notes de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est[...]
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Ménéménis, Directeur de publication ; Breil, Clémence, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2021Présentation de l'éditeur : " L'édition 2021 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et de nouvelles annotations bibliographiques et jurisprudentielles. Ell[...]
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Bernard Teyssié, Éditeur scientifique ; Ecole doctorale de droit privé Panthéon-Assas (Paris), Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | 2007Présentation de l'éditeur : " 1807-2007 : deux siècles, deux Codes, l'un et l'autre dévolus au commerce. Ils participent du même esprit : rassembler, organiser, fixer un cadre sûr, propice au développement de l'activité de l'entreprise. Alor[...]
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Michel Lascombe, Commentateur ; Xavier Vandendriessche, Commentateur ; Christelle de Gaudemont, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants (commentés et annotés) qui forment le socle de la matière, avec notamment : la Déclaration de 1789, le Préambule de la[...]
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Michel Lascombe, Auteur du commentaire ; Aymeric Potteau, Auteur du commentaire ; Xavier Vandendriessche, Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2021Présentation de l'éditeur : " Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : - la Déclaration de 1789, le Préambule de la Con[...]
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France, Auteur ; Moderne, Franck, Auteur du commentaire ; Dubois, Philippe, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 1994
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Jean-Philippe Brouant, Commentateur ; Sabine Bertolaso, Commentateur ; Camille Dreveau, Commentateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012Présentation de l'éditeur : " Cette 19e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la matière : La loi de simplification et d'amélio[...]
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Jean-Philippe Brouant, Annotateur ; Alice Fuchs-Cessot, Annotateur ; Sabine Bertolaso, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2016Présentation de l'éditeur : " L'édition 2016 du Code de la construction et de l'habitat Dalloz prend en compte l'abondante actualité qui a bouleversé la matière, avec notamment l'intégration de la loi du 6 août 2015 pour la croissance et l'ég[...]
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France, Auteur ; Cans, Chantal, Commentateur ; Philippe Billet, Commentateur ; Édith Dejean, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 2011Présentation de l'éditeur : "Les lois Grenelle 1et 2 bouleversent, modifient ou complètent tous les domaines du droit de l'environnement traités par la codification, des enquêtes publiques au patrimoine naturel, en passant par des installations[...]
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France, Auteur ; Cans, Chantal, Commentateur ; Philippe Billet, Commentateur ; Sébastien Le Briéro, Commentateur ; Édith Dejean, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012Présentation de l'éditeur : " La 15e édition du Code de l'environnement Dalloz s'enrichit de l'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires Grenelle 1 et 2. Elle est également à jour des ordonnances et décrets de décembre 2011 et ja[...]
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Cans, Chantal, Annotateur ; Jessica Makowiak, Annotateur ; Édith Dejean, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2015Présentation de l'éditeur : " Cette 18e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour des derniers textes relatifs à la police de l'environnement, au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, à la réforme des proc[...]
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France, Auteur ; Lamarque, Jean, Auteur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 1994Le code de l'environnement 1994 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Il comprend également des renvois jurisprudentiels et des comm[...]
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Le code de l'environnement 1998 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Il comprend également des renvois jurisprudentiels et des comm[...]
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Cans, Chantal, Annotateur ; Jessica Makowiak, Annotateur ; Édith Dejean, Coordonnateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2016Présentation de l'éditeur : " La 19e édition du Code de l'environnement Dalloz est marquée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et ses décrets d'application sur les budgets carbone nationaux[...]
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Nicolas Charrel, Annotateur ; Jessica Makowiak, Annotateur ; Édith Dejean, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2019Présentation de l'éditeur : " Le droit de l'environnement est toujours en pleine mutation et cette année encore, de nombreux textes l'ont modifié, complété ou simplifié : la 22e édition du Code de l'environnement Dalloz est donc à jour, nota[...]
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Serge Salon, Annotateur ; Jean-Charles Savignac, Annotateur ; Christelle de Gaudemont, Coordonnateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2016Présentation de l'éditeur : " Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics. Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut g[...]
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France, Auteur ; Serge Salon, Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac, Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2006Ce Code de la fonction publique contient une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière. Il traite également des pensions de retraite, des droits et des[...]
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France, Auteur ; Christelle de Gaudemont, Éditeur scientifique ; Serge Salon, Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2008Ce Code de la fonction publique contient une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière. Il traite également des pensions de retraite, des droits et des o[...]
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France, Auteur ; Christelle de Gaudemont, Éditeur scientifique ; Serge Salon, Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2009Ce Code de la fonction publique contient une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière. Il traite également des pensions de retraite, des droits et des o[...]
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France, Auteur ; Christelle de Gaudemont, Éditeur scientifique ; Serge Salon, Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2010Ce Code de la fonction publique contient une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière. Il traite également des pensions de retraite, des droits et des[...]
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Nicolas Charrel, Annotateur ; Jean-Charles Savignac, Annotateur ; Christelle de Gaudemont, Coordonnateur ; Guillaume Pailler, Coordonnateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2017Présentation de l'éditeur : " Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics. Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut g[...]
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Serge Salon, Commentateur ; Jean-Charles Savignac, Commentateur ; Suzanne Sprungard, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2019Présentation de l'éditeur : " Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics. Il est structuré par les quatre grandes lois qui forment le[...]
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Nicolas Charrel, Commentateur ; Jean-Charles Savignac, Commentateur ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2020Présentation de l'éditeur : " Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics. Il est structuré par les quatre grandes lois qui formen[...]
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Fabienne Lambolez, Auteur du commentaire ; Jérôme Michel, Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac, Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Éditeur scientifique ; Serge Salon, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2021Présentation de l'éditeur : " Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics. Il est structuré par les quatre grandes lois qui forment le[...]
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France, Auteur ; Jean-Claude Douence, Directeur de publication ; Pierre Bon, Collaborateur ; Michel Lagarde, Collaborateur ; Andrée Coudevylle, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2001Présentation de l'éditeur : " L'édition 2002 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est marquée par des modifications importantes : de la partie législative, enrichie de la loi du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renou[...]
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France, Auteur ; Jean-Claude Douence, Directeur de publication ; Pierre Bon, Collaborateur ; Michel Lagarde, Collaborateur ; Andrée Coudevylle, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2008Présentation de l'éditeur : " Le Code général des collectivités territoriales Dalloz s'enrichit cette année des nombreuses dispositions législatives et réglementaires venant compléter le dispositif sur l'autonomie statutaire des collectivité[...]
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Jean-Claude Douence, Directeur de publication ; Pierre Bon, Annotateur ; Andrée Coudevylle, Annotateur ; Damien Dutrieux, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Présentation de l'éditeur : " L'édition 2014 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour notamment : des lois de finances pour 2013 et de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2013, de la loi du 31 décembre 201[...]
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Géraldine Chavrier, Directeur de publication ; Morgane Guillou, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " L'édition 2016 du Code général des collectivités territoriales Dalloz intègre les trois volets de la réforme territoriale : la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirm[...]
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Nicolas Charrel, Directeur de publication ; Frédéric Allaire, Auteur du commentaire ; Olivier Didriche, Auteur du commentaire ; Vincent Crosnier de Briant, Auteur du commentaire ; Laetitia Janicot, Auteur du commentaire ; Alain Pariente, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2019Présentation de l'éditeur : " L'édition 2020 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour notamment : - de la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens de voyage et à la lutte contre les installations illicite[...]
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Guillaume Pailler, Directeur de publication ; Frédéric Allaire, Auteur du commentaire ; Vincent Crosnier de Briant, Auteur du commentaire ; Olivier Didriche, Auteur du commentaire ; Laetitia Janicot, Auteur du commentaire ; Alain Pariente, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2020Présentation de l'éditeur : " L'édition 2021 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour notamment : - du décret du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional ; - du décret du 19 mai 2020[...]
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Guillaume Pailler, Directeur de publication ; Frédéric Allaire, Auteur du commentaire ; Olivier Didriche, Auteur du commentaire ; Vincent Crosnier de Briant, Auteur du commentaire ; Laetitia Janicot, Auteur du commentaire ; Alain Pariente, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2021Présentation de l'éditeur : " L'édition 2022 est à jour notamment : - de l'ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs[...]
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Nicolas Charrel, Auteur du commentaire ; Vincent Crosnier de Briant, Auteur du commentaire ; Olivier Didriche, Auteur du commentaire ; Laetitia Janicot, Auteur du commentaire ; Alain Pariente, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2018Présentation de l'éditeur : " L'édition 2019 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour notamment : - de la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le doma[...]
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Présentation de l'éditeur : " L'édition 212 du Code général des collectivités territoriale Dalloz est profondément marquée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui modifie notamment les régimes de l'interc[...]
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Nicolas Charrel, Éditeur scientifique ; Jacques-Henri Stahl, Commentateur ; Nicolas Boulouis, Commentateur | Paris : Dalloz | DL 2017Présentation de l'éditeur : " Le Code de justice administrative 2018 est marqué par la réforme des modes alternatifs de règlement des différends et l'ouverture de l'action de groupe et de l'action en reconnaissance de droits devant le juge ad[...]
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France, Auteur ; Ménéménis, Commentateur ; Jean-Pierre Jouguelet, Commentateur ; Jean-Marc Sauvé, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012Présentation de l'éditeur : "Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2012 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des texte intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement d[...]
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Ait-El-Kadi, Zéhina, Éditeur scientifique ; Ménéménis, Annotateur ; Jean-Pierre Jouguelet, Collaborateur ; Jean-Marc Sauvé, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " Le Code des marchés publics et autres contrats 2015 intègre : les directives européennes sur les marchés et les concessions du 26 février 2014 ; la loi ALUR du 24 mars 2014 (aménagement) ; la loi du 17 mars 2014,[...]
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France, Editeur commercial ; Jean-Pierre Jouguelet, Collaborateur ; Rozen Noguellou, Collaborateur ; Alain Tessier, Collaborateur ; Jean-Marc Sauvé, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | DL 2009Ce code présente les règles annotées relatives à l'achat public. À jour des dernières lois comme la loi du 28 juillet 2008 relatives aux contrats de partenariat, la loi du 4 août 2008 de la modernisation de l'économie ou les décrets du 28 avril [...]
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Nicolas Nalepa, Directeur de publication ; Ménéménis, Annotateur ; Jean-Pierre Jouguelet, Collaborateur ; Jean-Marc Sauvé, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2016Présentation de l'éditeur : " L'édition 2016 du Code des marchés publics et autres contrats Dalloz présente le nouveau droit de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2016, enrichi par de nouveaux commentaires et structuré par un[...]
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France, Auteur ; Ménéménis, Commentateur ; Jean-Pierre Jouguelet, Commentateur ; Jean-Marc Sauvé, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Présentation de l'éditeur : " Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2013 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement[...]
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Mayaud, Yves, Annotateur ; Carole Gayet, Collaborateur ; Olivier Martineau, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " Le code pénal Dalloz est à jour de : la loi du 13 novembre 2014 de renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ; la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplific[...]
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France, Auteur ; Mayaud, Yves, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2000Présentation de l'éditeur : " Cette 98e édition, à jour de la loi du 30 juin 2000 sur la lutte contre la corruption, est augmentée de nombreux textes complémentaires nouveaux, notamment en matière de délinquance sexuelle et de défense des enf[...]
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France, Auteur ; Mayaud, Yves, Annotateur ; Alexandra Jézéquel, Collaborateur ; Carole Gayet, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011Présentation de l'éditeur : " L'édition 2012 du Code pénal Dalloz présente pour sa 109e édition une version rigoureusement à jour du Code pénal et de ses textes complémentaires. Elle intègre notamment : la loi du 11 octobre 2010 sur la dissimul[...]
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France, Auteur ; Després, Isabelle, Collaborateur ; Dargent, Laurent, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2009Présentation de l'éditeur : " Le Code de procédure civile Dalloz comprend entre autres le code de l'organisation judiciaire et d'importants juridiques, au droit international, aux frais et dépens, aux voies d'exécution... Dans la continuité [...]
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Després, Isabelle, Directeur de publication ; Dargent, Laurent, Annotateur | Paris : Dalloz | DL 2013Présentation de l'éditeur : " Le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et le code de l'organisation judiciaire. L'ouvrage regroupe, par ailleurs, d[...]
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Coralie Ambroise-Castérot, Annotateur ; Renucci, Jean-François, Collaborateur ; Jean-Paul Céré, Collaborateur ; Maud Léna, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " Le code de procédure pénale 2016 Dalloz est à jour des : loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme ; décret du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines ; loi du[...]
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Coralie Ambroise-Castérot, Annotateur ; Renucci, Jean-François, Collaborateur ; Jean-Paul Céré, Collaborateur ; Maud Léna, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " Le code de procédure pénale 2016 Dalloz est à jour des : loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme ; décret du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines ; loi du 1[...]
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France, Auteur ; Pradel, Jean, Auteur ; Casorla, Francis, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2000Présentation de l'éditeur : " En inscrivant solennellement les principes fondamentaux du procès pénal dans l'article préliminaire du Code de procédure pénale, la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence et aux droits des victim[...]
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France, Auteur ; Renucci, Jean-François, Auteur du commentaire ; Allain, Emmanuelle, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2005Présentation de l'éditeur : " Cette année encore, la procédure pénale a été profondément modifiée, tant dans sa partie législative avec la loi n° 2005-47 du 26 janvier 2005 relative aux compétences des tribunaux que dans ses parties réglement[...]
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France, Auteur ; Sirinelli, Pierre, Annotateur ; Durrande, Sylviane, Annotateur ; Latreille, Antoine, Annotateur ; Daleau, Jeanne, Directeur de publication | Paris : Dalloz | DL 2012Présentation de l'éditeur : " La 12e édition du Code de la propriété intellectuelle présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en œuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique. Dans la c[...]
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France, Auteur ; Sirinelli, Pierre, Annotateur ; Durrande, Sylviane, Annotateur ; Latreille, Antoine, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Présentation de l'éditeur : " La 13e édition du Code de la propriété intellectuelle présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en oeuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique et de prop[...]
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France, Auteur ; Sirinelli, Pierre, Annotateur ; Durrande, Sylviane, Annotateur ; Antoine Latreille, Annotateur ; Nathalie Maximin, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2016Présentation de l'éditeur : " Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la mati[...]
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Nicolas Charrel, Annotateur ; Durrande, Sylviane, Annotateur ; Antoine La Treille, Annotateur ; Nathalie Maximin, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2017Présentation de l'éditeur : " Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la m[...]
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France, Auteur ; Bonnet, Georges, Directeur de publication ; Sirinelli, Pierre, Auteur ; Durrande, Sylviane, Auteur ; Pollaud-Dulian, Frédéric, Auteur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 1996Cette édition du Code de la propriété intellectuelle contient une compilation des textes réglementaires et législatifs commentés, portant sur la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle et leur application dans les TOM et à [...]
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Daleau, Jeanne, Éditeur scientifique ; Sirinelli, Pierre, Auteur du commentaire ; Durrande, Sylviane, Auteur du commentaire ; Latreille, Antoine, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2010Cette édition du code de la propriété intellectuelle contient une compilation des textes réglementaires et législatifs commentés, portant sur la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle et leur application dans les TOM et [...]
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Laurent Desessard, Annotateur ; Massé, Michel, Annotateur ; Allain, Emmanuelle, Coordonnateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2016Présentation de l'éditeur : " L'édition 2016 du Code de la route annoté et commenté Dalloz intègre notamment : les décrets du 29 juin 2015 sur les éthylotests électroniques et chimiques ; la loi du 6 août 2015 sur la croissance, l'activité et[...]
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Suzanne Spungard, Directeur de publication ; Jérôme Peigné, Collaborateur ; Danièle Cristol, Collaborateur ; Jean-Paul Markus, Annotateur | Paris : Dalloz | DL 2015Présentation de l'éditeur : " La 29e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par d'importantes évolutions législatives récentes issues notamment : du décret du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de main levée et de[...]
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France, Auteur ; Michel de Forges, Jean De Forges, Jean-Michel, Auteur du commentaire ; Didier Truchet, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2000Présentation de l'éditeur : " Le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : - l'intégralité du Code de la santé publique et du Code de la famille et de l'aide sociale, - l'essentiel des textes non codifiés dans ces deux do[...]
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La nouvelle édition du Code de la santé publique Dalloz 2008 rassemble en un seul volume : - le Code de la santé publique dont la recodification est enfin achevée, avec près d'un millier d'articles modifiés ou nouveaux ; - des annotations bib[...]
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Suzanne Spungard, Directeur de publication ; Jérôme Peigné, Collaborateur ; Danièle Cristol, Collaborateur ; Jean-Paul Markus, Annotateur | Paris : Dalloz | DL 2016Présentation de l'éditeur : " La 30e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de nombreuses évolutions législatives récentes issues : de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, et du[...]
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Elisabeth Autier, Directeur de publication ; Jean-Paul Markus, Auteur du commentaire ; Danièle Cristol, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | 2020Présentation de l'éditeur : " L'édition 2020 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et[...]
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Elisabeth Autier, Directeur de publication ; Jean-Paul Markus, Auteur du commentaire ; Danièle Cristol, Auteur du commentaire ; Jérôme Peigné, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2021Présentation de l'éditeur : " L'édition 2021 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : - la loi du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ; - la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pou[...]
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Michel Bart, Auteur du commentaire ; Aurélie Bretonneau, Auteur du commentaire ; Matthieu Garrigue-Guyonnaud, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2018Présentation de l'éditeur : " Cette première édition du Code de la sécurité intérieure Dalloz intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Elle regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et[...]
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Nicolas Charrel, Auteur du commentaire ; Aurélie Bretonneau, Auteur du commentaire ; Matthieu Garrigue-Guyonnaud, Auteur du commentaire ; Marc-Antoine Granger, Auteur du commentaire ; Guillaume Odinet, Auteur du commentaire ; France, Auteur ; Nicolas Nalepa, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2019Présentation de l'éditeur : " Cette édition 2019 du Code de la sécurité intérieure Dalloz intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Elle regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et[...]
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Michel Bart, Auteur du commentaire ; Aurélie Bretonneau, Auteur du commentaire ; Matthieu Garrigue-Guyonnaud, Auteur du commentaire ; Marc-Antoine Granger, Auteur du commentaire ; Guillaume Odinet, Auteur du commentaire ; Frédéric Debove, Collaborateur ; Pascale Martin-Bidou, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2020Présentation de l'éditeur : " Le Code de la sécurité intérieure Dalloz 2020 intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations [...]
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Michel Bart, Auteur du commentaire ; Aurélie Bretonneau, Auteur du commentaire ; Frédéric Debove, Auteur du commentaire ; Matthieu Garrigue-Guyonnaud, Auteur du commentaire ; Marc-Antoine Granger, Auteur du commentaire ; Pascale Martin-Bidou, Auteur du commentaire ; Guillaume Odinet, Auteur du commentaire ; Jeanne Bahu, Directeur de publication ; Juliette Lazerus, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2021Présentation de l'éditeur : " Le Code de la sécurité intérieure Dalloz 2021 intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'émine[...]
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Marc Touillier, Directeur de publication ; Julie Alix, Auteur ; Pascal Beauvais, Auteur | Paris : Dalloz | Les sens du droit | 2017Présentation de l'éditeur : " Le code de la sécurité intérieure est le fruit d'une codification à droit constant initialement destinée à regrouper l'ensemble des textes intéressant la sécurité publique et civile. En l'espace de trois ans, il [...]
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Jean-Marc Pastor, Directeur de publication ; France, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2011Présentation de l'éditeur : " L'édition 2011 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière, issue de l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et[...]
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Nathalie Bourzat-Alaphilippe, Annotateur ; Jean-Christophe Breillat, Annotateur ; Charles Dudognon, Annotateur ; Grégory Durand, Annotateur ; Jean-Pierre Karaquillo, Annotateur ; Franck Lagarde, Annotateur ; Florence Peyer, Annotateur ; Prune Rocipon, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2014Présentation de l'éditeur : " L'édition 2014 du Code du sport Dalloz présente la codification complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée, dont les plus marquantes sont l'établissement du profil biologique des sportifs [...]
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Nathalie Bourzat-Alaphilippe, Commentateur ; Jean-Christophe Breillat, Commentateur ; Charles Dudognon, Commentateur ; Jean-Pierre Karaquillo, Commentateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " L'édition 2015 du Code du sport Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée, dont les plus marquantes sont issues de la loi du 4 août 2014 pour l'[...]
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Nicolas Charrel, Directeur de publication ; Marie Anglade, Auteur du commentaire ; Nicolas Blanchard, Auteur du commentaire ; Nathalie Bourzat-Alaphilippe, Auteur du commentaire ; Auteurs multiples, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2020Présentation de l'éditeur : " L'édition 2020-2021 du Code du sport Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions très nombreuses de l'année écoulée. Elle intègre notamment les textes suivants :[...]
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France, Auteur ; Christophe Radé, Directeur de publication ; Caroline Dechristé, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2011Présentation de l'éditeur : "Égalité professionnelle, santé et sécurité au travail, retraite, reclassement, dialogue social dans les TPE, formation professionnelle... Le Code du travail 2011 reste placé sous le signe d'une activité législative[...]
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Caroline Dechristé, Éditeur scientifique ; Magali Gadrat, Éditeur scientifique ; Christophe Radé, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2015Présentation de l'éditeur : " Cette 77e édition du Code du travail est à jour notamment : de la loi de financement de la sécurité sociale 2015 ; de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ; des nombre[...]
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Christophe Radé, Annotateur ; Caroline Dechristé, Annotateur ; Magali Gadrat, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2016Présentation de l'éditeur : " L'édition 2016 du Code du travail Dalloz témoigne une nouvelle fois de l'activité sociale frénétique impactant toutes les problématiques quotidiennes des acteurs du droit du travail. Elle est à jour notamment : d[...]
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Nicolas Charrel, Annotateur ; Caroline Dechristé, Annotateur ; Magali Gadrat, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2017Présentation de l'éditeur : " Durée du travail, négociation collective, congés, licenciement économique, représentation du personnel, formation, santé et sécurité, mesures pour l'emploi... La loi " Travail " du 8 août 2016 a profondément boul[...]
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France, Auteur ; Françoise Favennec-Héry, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2000Cet ouvrage contient la version datant de 2000 du Code du Travail.
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Christophe Radé, Directeur de publication ; Caroline Dechristé, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2021Présentation de l'éditeur : " Cette édition marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : assurance chômage, activité partielle, régulation des plateformes, télét[...]
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Caroline Dechristé, Annotateur ; Christophe Radé, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2018Présentation de l'éditeur : " Cette nouvelle édition du Code du travail Dalloz témoigne une nouvelle fois de l'accélération des réformes de ces dernières années. Elle est à jour notamment de la loi du 29 mars 2018 de ratification des ordonna[...]
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Christophe Radé, Commentateur ; Caroline Dechristé, Commentateur ; Magali Gadrat, Commentateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2019Présentation de l'éditeur : " L'édition 2019 du Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme une référence aux acteurs du droit social. Les nombreux décrets nécessaires à l'applica[...]
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Nicolas Charrel, Annotateur ; Caroline Dechristé, Directeur de publication ; Magali Gadrat, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2020Présentation de l'éditeur : " Référence de tous les acteurs du droit social, le Code du travail Dalloz 2020 s'en révèle aussi l'outil indispensable grâce à la richesse de ses annotations jurisprudentielles, de ses références bibliographi[...]
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Christophe Radé, Auteur du commentaire ; Caroline Dechristé, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2020Présentation de l'éditeur : " Cette 84e édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, et notamment : loi du 8 juin 2020 portant sur l'amélioration des droits des travailleurs et l'a[...]
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Christophe Radé, Directeur de publication ; Caroline Dechristé, Auteur du commentaire ; Magali Gadrat, Auteur du commentaire ; Magali Gadrat, Auteur du commentaire ; Christophe Radé, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2021Présentation de l'éditeur : " Cette 85e édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, et notamment : - des nombreux textes législatifs et réglementaires en vue de favoriser l'inser[...]
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Cristini, René, Auteur ; Danna, Pierre-Paul, Auteur ; Henri-Driard, Jacques Driard, Jacques-Henri, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2001Présentation de l'éditeur : " Cette onzième édition du Code de l'urbanisme Dalloz est totalement refondue : elle intègre, avec plus de 100 articles modifiés ou nouveaux, la grande réforme issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relat[...]
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Cristini, René, Auteur ; Danna, Pierre-Paul, Auteur ; Henri-Driard, Jacques Driard, Jacques-Henri, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2001Présentation de l'éditeur : " À jour des toutes dernières jurisprudences et des nouveaux textes - loi du 2 janvier 2002 sur la modernisation du statut des sociétés d'économie mixte locales, loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximit[...]
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Présentation de l'éditeur : " Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouvoirs locaux, com[...]
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Présentation de l'éditeur : " Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouvoirs locaux, comm[...]
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Francis Jaouen, Auteur | Paris : Dalloz | Encyclopédie Delmas-Ce qu'il vous faut savoir, ISSN 0750-3431 | 2009Cet ouvrage est une présentation des méthodes de gestion et techniques comptables adaptées aux organismes à but non lucratif : comptes, bilans, inventaires, gestion financière, (financement, trésorerie), contrôle de gestion (prévisions, calcul[...]
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Présentation de l'éditeur : " La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte d[...]
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Cet ouvrage est une présentation du contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français. Il permet de comprendre l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ainsi que les procédures de recours contenti[...]
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Présentation de l'éditeur : " Le contentieux administratif prend une importance croissante dans notre société marquée par l'interpénétration des secteurs public et privé. Cet ouvrage, à jour des plus récents développements des textes et de [...]
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Présentation de l'éditeur : " Le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Cette matière fondamentale du droit public français connaît depuis plusieurs anné[...]
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Mattias Guyomar, Auteur ; Bertrand Seiller, Auteur | Paris : Dalloz | HyperCours Dalloz, ISSN 1764-3767 | DL 2014Présentation de l'éditeur : " Premier manuel de Contentieux administratif conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une[...]
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L'ouvrage présente, de manière détaillée et actualisée, la notion de contrat de délégation de service public ainsi que sa passation.
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Présentation de l'éditeur : " Les technologies de l'information et de la communication (TIC) lancent des défis à l'ensemble des disciplines juridiques. La collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service [...]
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Présentation de l'éditeur : " Les profondes différences entre les droits français, anglais et américain, rendent particulièrement délicates les traductions de textes juridiques tels que les lois ou les contrats. Pour permettre au-delà de la[...]
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Présentation de l'éditeur : " La déontologie n'est pas innée. Elle ne s'improvise pas. Même si Philippe le Bel avait déjà tout prévu dans son ordonnance du 23 mars 1303, les erreurs et méconnaissances de la déontologie semblent toujours nomb[...]
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Présentation de l'éditeur : " La déontologie n'est pas innée. Elle ne s'improvise pas. Même si Philippe le Bel avait déjà tout prévu dans son ordonnance du 23 mars 1303, les méconnaissances de la déontologie semblent aujourd'hui toujours nomb[...]
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Charles Dudognon, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Karaquillo, Éditeur scientifique ; Auteurs multiples, Auteur | Paris : Dalloz | Juris corpus | 2013Présentation de l'éditeur : " Le sport est l'un des phénomènes cardinaux des sociétés contemporaines, exposé à l'expression de toutes les passions tant il est concerné par des sujets fondamentaux et débattus : le corps, la santé, la probité, [...]
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Martine Lombard, Auteur ; Gilles Dumont, Auteur | Paris : Dalloz | HyperCours Dalloz, ISSN 1764-3767 | 2007Présentation de l'éditeur : " Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. L'évolution récente du droit administratif français trad[...]
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Martine Lombard, Auteur ; Gilles Dumont, Auteur | Paris : Dalloz | HyperCours Dalloz, ISSN 1764-3767 | impr. 2009Ce manuel de droit administratif intégre au cours différentes rubriques pédagogiques : tests de connaisssance, corrigés, bibliographies, textes de références. Il propose une actualisation du cours concernant le code de justice administrative et [...]
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Présentation de l'éditeur : " La quinzième édition de ce Précis reste fidèle à l'inspiration qui a guidé les précédentes. Aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, à tous ceux qui ont besoin de s'initier à une discipline appa[...]
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Présentation de l'éditeur : " Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évol[...]
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Présentation de l'éditeur : "La vingt-cinquième édition de ce Précis, qui reste fidèle à l'inspiration ayant guidé les précédentes, a fait l'objet d'une minutieuse mise à jour afin de mieux suivre l'évolution du droit administratif français. [...]
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Martine Lombard, Auteur ; Gilles Dumont, Auteur ; Jean Sirinelli, Auteur | Paris : Dalloz | HyperCours Dalloz, ISSN 1764-3767 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'év[...]
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France, Auteur ; Auteurs (collectif), Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz Études, ISSN 1958-2617 | 2008Présentation de l'éditeur : " Enfin un CD-ROM destiné aux étudiants qui regroupe le fonds Dalloz nécessaire à la préparation des TD et examens en droit administratif : le Code administratif ; le Lexique des termes juridiques ; 20 dossiers de [...]
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Présentation de l'éditeur : " Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens au sein de ce droit. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'admi[...]
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Cet ouvrage décrit l'organisation administrative française (collectivités territoriales et juridictions), dans une perspective critique. Il souligne les insuffisances du droit administratif et propose des solutions concrètes inspirées du positiv[...]
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Cet ouvrage est une présentation du système administratif, une description de la répartition des pouvoirs entre l'administration d'État, les administrations territoriales et les personnes morales de droit public. Il fait le point sur les compé[...]
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Présentation de l'éditeur : "La première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La deuxième partie étudie l'organisat[...]
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Présentation de l'éditeur : " Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er avril 2015 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite [...]
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Cet ouvrage traite de l'opération d'assurance, de l'activité d'assurance et de la relation d'assurance. Cette édition analyse les multiples réformes législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du marché unique de l'[...]
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Le droit des assurances est une matière qui s'enseigne couramment dans les facultés et nombre d'autres établissements. Il est également un droit dont beaucoup de praticiens font un usage quotidien. Aussi, ce Mémento de Droit des assurances a-t-i[...]
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Présentation de l'éditeur : " La première édition de cet ouvrage fut couronnée par le premier Prix du Livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel pour un ouvrage innovant. La présente édition, fidèle à l'esprit qui a fait le succès[...]
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Michel Vivant, Auteur ; Jean-Michel Bruguière, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz | cop. 2019, DL 2018Présentation de l'éditeur : " La première édition de cet ouvrage fut couronnée par le premier Prix du Livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel pour un ouvrage innovant. La présente édition, fidèle à l'esprit qui a fait le succès[...]
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Le droit d'auteur au temps du Front Populaire : le nouveau paradigme du " travailleur intellectuel "
Jean Zay, Auteur ; Jean-Michel Bruguière, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Tiré à part | 2015Présentation de l'éditeur : " Jeune ministre de l'Éducation et des Beaux-Arts du Front populaire, Jean Zay soumet un projet de loi ambitieux sur le droit d'auteur et le contrat d'édition. Il veut moderniser le droit d'auteur issu de la Révolu[...]
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Présentation de l'éditeur : "Depuis un demi-siècle, le droit français de la famille est, de tous côtés, affecté par le changement. Le droit civil en atteste : tutelle et administration légale, régimes matrimoniaux, autorité parentale, filia[...]
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Cet ouvrage est un panorama complet du cours de droit des collectivités territoriales et de leur évolution (bases fondamentales, organisation des collectivités, compétences, ressources et personnel, contrôles sur les collectivités) avec les dern[...]
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Jacques Ferstenbert, Auteur ; François Priet, Auteur ; Paule Quilichini, Auteur | Paris : Dalloz | HyperCours Dalloz, ISSN 1764-3767 | DL 2016Présentation de l'éditeur : " Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territ[...]
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Présentation de l'éditeur : " Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement de droit constitutionnel. Il intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première[...]
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Présentation de l'éditeur : " Enfin un CD-ROM destiné aux étudiants qui regroupe le fonds Dalloz nécessaire à la préparation des TD et examens en droit constitutionnel. Les textes constitutionnels français, étrangers et européens. Le Lexique[...]
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Cet ouvrage étudie la théorie générale du droit constitutionnel et ses principaux fondements, la Constitution, la division des pouvoirs et la démocratie. Aborde, sous forme de monographies, le régime américain, les régimes politiques des pays [...]
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Ce mémento propose les éléments fondamentaux du droit constitutionnel. Le document décrit le contexte politique et social à l'origine des systèmes politiques. Il présente l'histoire constitutionnelle française et les régimes politiques des Éta[...]
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Présentation de l'éditeur : " Au cours des dernières décennies, le phénomène de contractualisation de l'action publique a connu une ampleur sans précédent dont les droits français et européen ont pris acte : délit de favoritisme, mise en conc[...]
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Présentation de l'éditeur : "Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhausti[...]
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Cet ouvrage évoque l'environnement institutionnel et juridique des Communautés européennes, avec les organisations garantes de la sécurité, le système de protection des droits de l'homme, la coopération économique, scientifique et technologiqu[...]
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Présentation de l'éditeur : " La 14e édition s'inscrit dans la continuité des précédentes. Elle replace les Communautés et l'Union européenne dans leur environnement institutionnel et juridique, les organisations chargées de la sécurité en Eu[...]
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Présentation de l'éditeur : " Cet ouvrage traite du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. Il explique comment et dans quelles conditions l'expertise peut apport[...]
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Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis [...]
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Présentation de l'éditeur : " Ce mémento est consacré aux personnels de l'administration. La plupart des agents employés par l'administration sont soumis à un régime juridique particulier dominé par le statut général de la fonction publique.[...]
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Présentation de l'éditeur : " Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique [...]
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Jean-Marie Auby, Collaborateur ; Jean-Bernard Auby, Collaborateur ; Didier Jean-Pierre, Collaborateur | Paris : Dalloz | impr. 2009Cet ouvrage présente une synthèse sur le droit et la jurisprudence dans les domaines du droit général de la fonction publique, des statuts des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière et des statuts autonomes de la fonction pub[...]
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Présentation de l'éditeur : " Le droit de la fontion publique est l'objet d'une attention politique renouvelée qui a des effets juridiques importants depuis une quinzaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de rédu[...]
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Présentation de l'éditeur : " Le droit de la fonction publique, apparu au cours du XIXe siècle, a été profondément modifié par les réformes de 1983-1984. Depuis ces réformes, éclairées par la jurisprudence et la doctrine récentes, le droit d[...]
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Présentation de l'éditeur : " Ce livre voudrait donner à ses lecteurs le goût du droit international public. Longtemps contesté ou mis en doute, le droit international fut conçu par ses fondateurs à l'aube des Temps modernes pour régir les ra[...]
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Présentation de l'édition : " Ce manuel traite des droits et libertés fondamentaux dans une perspective constitutionnelle, européenne et comparée. Il entend présenter tant la théorie générale de ces droits et libertés que leurs protections c[...]
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Cet ouvrage traite des grandes règles du droit des marchés publics. Avec une analyse des conditions de mise en oeuvre effective par les différents acteurs de l'achat public. A jour de la circulaire du 19 décembre 2008 et des 3 décrets relatifs a[...]
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Présentation de l'éditeur : " Les directives du 26 février 2014 poursuivent l’œuvre de libéralisation de l'achat public entamée par les précédents textes. Leur transposition ne devrait donc pas modifier fondamentalement le droit actuel. On y[...]
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Présentation de l'éditeur : " Sans bouleverser fondamentalement le droit des marchés publics, le Code de la commande publique (2019) poursuit l'effort d'émancipation des contraintes procédurales qui ont longtemps caractérisé l'achat public. [...]
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Présentation de l'éditeur : " Ce Précis regroupe le droit maritime commercial et le droit de la navigation, sans oublier le droit de la mer. Les règles juridiques sont développées et analysées dans le souci constant de leur application conc[...]
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Présentation de l'éditeur : " Les espaces océaniques, dans leurs différentes dimensions (surface des eaux, masse profonde des eaux, fonds marins), constituent de très loin le plus vaste espace physique planétaire. Ils sont le lieu de rencontr[...]
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Présentation de l'éditeur : " Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène cr[...]
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Thierry Garé, Auteur ; Catherine Ginestet, Auteur | Paris : Dalloz | HyperCours Dalloz, ISSN 1764-3767 | impr. 2008Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante [...]
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Présentation de l'éditeur : " Maîtriser le contentieux du divorce et appréhender ses conséquences patrimoniales, tel est l'objectif de cet ouvrage. Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, t[...]
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Cet ouvrage étudie tour à tour le droit constitutionnel français (les institutions politiques depuis 1789, la Constitution de la Ve République, les libertés publiques), le droit administratif (les autorités administratives, les juridictions ad[...]
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Philippe Le Tourneau, Auteur ; Cyril Bloch, Collaborateur ; Christophe Guettier, Collaborateur ; André Giudicelli, Collaborateur ; Jérôme Julien, Collaborateur ; Didier Krajeski, Collaborateur ; Matthieu Poumarède, Collaborateur | Paris : Dalloz | impr. 2012Présentation de l'éditeur : " Cet ouvrage est résolument concret. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'ac[...]
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Cet ouvrage expose la vocation de la sécurité sociale, ses principes fondateurs, ainsi que les missions qui lui sont imparties. Précise son organisation, ses prestations et son financement. À jour des réformes.
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Présentation de l'éditeur : "La sécurité sociale a acquis, dans notre vie quotidienne, une importance de premier ordre. Elle demeure cependant, pour nombre d'entre nous, une institution quelque peu mystérieuse et complexe, d'autant que, tributa[...]
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Présentation de l'éditeur : " Rappeler l'objet de la Sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en préciser l'organisation, les prestations et le financement, souligner l'incidence des réforme[...]
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Présentation de l'éditeur : " Le droit du sport est un livre pour curieux. Pour ceux peu familiers du droit qui veulent mieux connaître le monde du sport et les rapports qu'il entretient avec le droit. Pour ceux, aussi, pour qui le droit est[...]
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Présentation de l'éditeur : " Le droit du sport est un livre pour curieux. Pour ceux peu familiers du droit qui veulent mieux connaître le monde du sport et les rapports qu'il entretient avec le droit. Pour ceux, aussi, pour qui le droit [...]
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Présentation de l'éditeur : " Dans la continuité de la loi n° 84610 du 16 juillet 1984, sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives, la loi n° 92652 du 13 juillet 1992 et ses seize décrets d'application ont entend[...]
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Jean Pélissier, Auteur ; Alain Supiot, Auteur ; Antoine Jeammaud, Auteur ; Gilles Auzero, Collaborateur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz | 2008Ce précis traite du droit du travail selon deux axes. Le premier aborde l'emploi à travers le marché du travail, l'accès à l'emploi, le maintien dans l'emploi et la perte de l'emploi. Le second traite des relations de travail (représentation c[...]
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Présentation de l'éditeur : " Ce Précis présente l'ensemble du droit du travail. Outre l'énoncé pédagogique des solutions du droit positif, il prend le temps de replacer les règles dans leur contexte social et d'éclairer les réflexions doctri[...]
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Gilles Auzero, Auteur ; Dirk Baugard, Auteur ; Emmanuel Dockès, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz | DL 2019Présentation de l'éditeur : " Ce Précis présente l'ensemble du droit du travail. Outre l'énoncé pédagogique des solutions du droit positif, il prend le temps de replacer les règles dans leur contexte social et économique, et d'éclairer les ré[...]
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Elsa Peskine, Auteur ; Cyril Wolmark, Auteur | Paris : Dalloz | HyperCours Dalloz, ISSN 1764-3767 | DL 2018Présentation de l'éditeur : " Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe [...]
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Stéphanie Hennette-Vauchez, Auteur ; Diane Roman, Auteur | Paris : Dalloz | HyperCours Dalloz, ISSN 1764-3767 | 2013Présentation de l'éditeur : " Cet ouvrage présente de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemb[...]
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Yannick Lécuyer, Auteur | Paris : Dalloz | Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle, ISSN 1773-8725 | 2009Cet ouvrage traite des droits politiques qui influencent la forme du régime politique et la protection globale des droits de l'homme. Le droit à des élections libres a fait son entrée en 1952 dans l'ordre juridique européen de protection des d[...]
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Laurent Archambault, Auteur ; Cassandra Rotily, Auteur | Paris : Dalloz | Répertoire IP/IT et Communication | 2021
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Présentation de l'éditeur : " Ce petit volume, Économie pure et rendement social , présente très brièvement les principes généraux de l'analyse très rigoureuse et très approfondie de la théorie du rendement social de Maurice Allais dans so[...]
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Julien Freund, Auteur ; Pierre-André Taguieff, Auteur de la postface, du colophon, etc. | Paris : Dalloz | Bibliothèque Dalloz | cop. 2004Présentation de l'éditeur : " Dire d'une chose qu'elle est politique, c'est dire qu'elle est polémique. Des notions comme celles de république, classe, souveraineté, absolutisme, dictature, neutralisme et de paix sont incompréhensibles si l'[...]
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Karine Favro, Directeur de publication ; Madeleine Lobé Labas, Directeur de publication ; Jean-Paul Markus, Directeur de publication ; Auteurs multiples, Collaborateur | Paris : Dalloz | Thèmes & commentaires | DL 2016Présentation de l'éditeur : " La France comptera-t-elle bientôt autant d'experts que de citoyens ? Une boutade ? Pas seulement : les notion et fonction d'expert se sont hypertrophiées dans le monde des affaires et celui des médias en particulie[...]
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Présentation de l'éditeur : "Analyser les finances locales relève de la gageure : diversité, contrariété, tardiveté, instabilité des informations, ont de quoi décourager l'entreprise. Voici donc un ouvrage novateur, qui s'ouvre sur une réflexi[...]
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Cet ouvrage présente les principes, les procédures et règles qui gouvernent les finances publiques en France et examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions).
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Présentation de l'éditeur : " Avec la construction européenne, notamment l'institution de la zone euro, la mondialisation et la libéralisation des économies, le développement de la protection sociale et des autorités régionales et locales, le[...]
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Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit | DL 2017Présentation de l'éditeur : " Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et en tout cas, complexe, pourtant elles apparaissent de plus en plus comme [...]
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Présentation de l'éditeur : "La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, en accordant à tout justiciable la possibilité de contester la constitutionnalité d'une loi déjà en vigueur, constitue une avancée décisive, entraînant un bouleversem[...]
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Jean-Claude Bonichot, Auteur ; Paul Cassia, Auteur ; Bernard Poujade, Auteur | Paris : Dalloz | impr. 2009Présentation de l'éditeur : "A la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essent[...]
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Claudine Bergoignan-Esper, Auteur ; Pierre Sargos, Auteur ; Pierre Mazeaud, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | 2010Présentation de l'éditeur : "Fidèle à l'esprit de la collection des "Grands arrêts" c'est-à-dire à la mise en perspective, tant conceptuelle qu'historique, des évolutions d'un droit à travers la jurisprudence, cette première édition commente le[...]
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Marcel Long, Auteur ; Prosper Weil, Auteur ; Guy Braibant, Auteur ; P. Delvolvé, Auteur ; Bruno Genevois, Auteur | Paris : Dalloz | 1996Présentation de l'éditeur : "Le droit administratif doit dans une large mesure sa création et son évolution à la jurisprudence. Les principes du régime des actes et contrats administratifs, de la responsabilité de la puissance publique, de la c[...]
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Marcel Long, Auteur ; Prosper Weil, Auteur ; Guy Braibant, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts | impr. 2001Présentation de l'éditeur : "Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de Grands Arrêts (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé nota[...]
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Marcel Long, Auteur ; Prosper Weil, Auteur ; Guy Braibant, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts | impr. 2007Présentation de l'éditeur : "La 16e édition des "Grands arrêts de la jurisprudence administrative" illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduct[...]
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Marcel Long, Auteur ; Prosper Weil, Auteur ; Guy Braibant, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts | impr. 2009Présentation de l'éditeur : "La 17e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative en poursuit la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la repro[...]
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Présentation de l'éditeur : "Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de l[...]
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Grégoire Loiseau, Auteur ; Laurence Pécaut-Rivolier, Auteur ; Pierre-Yves Verkindt, Auteur | Paris : Dalloz | Guides Dalloz | 2017Présentation de l'éditeur : " La montée en puissance et en compétence du CHSCT est continue depuis 75 ans. Créé en 1941, le comité chargé de contrôler la sécurité dans l'entreprise (CHS), devient en 1947 le comité d'hygiène et de sécurité, pu[...]
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Jean-Jacques Chevallier, Auteur ; Guy Carcassonne, Auteur ; Olivier Duhamel, Auteur ; Julie Benetti, Auteur | Paris : Dalloz | Classic | DL 2015Présentation de l'éditeur : " Née en 1958, la Ve République a acquis une longévité inattendue, survécu aux crises initiales, permis l'alternance et pratiqué la cohabitation. Sa survie et son développement ont aussi été assurés par de multiple[...]
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Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage présente l'essentiel du fonctionnement de l'administration française ; l'organisation administrative : services centraux et locaux de l'État, collectivités locales et mission publique ; état du contentie[...]
