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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (240)
Périodique : texte imprimé
texte imprimé
Présentation de l'éditeur : "Depuis douze ans, la "nouvelle décentralisation" a sensiblement modifié l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements et des régions, elle a transformé les relations juridiques et financières en[...]texte imprimé
L'ouvrage présente les différentes organisations administratives en France (communes, départements, régions), à la fin des années 1970.texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " L'aléa chasse la lésion, stimule le joueur en ligne mais suscite la peur du plus grand nombre : les sociétés contemporaines ont l'aléa en aversion, qu'il soit thérapeutique, technologique, financier ou encore pro[...]texte imprimé
Alain Lienhard, Directeur de publication ; Erwan Royer, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Grand angle, ISSN 2648-109X | DL 2020texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " La Commission d'appel d'offres est-elle obligatoire ? Pourquoi ne peut-on pas systématiquement parler d'appel d'offres ? Un marché public est-il toujours conclu par une personne publique ? Le délai de suspension [...]Périodique : texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Cette revue coéditée par l'ENM et les éditions Dalloz a pour objectif de créer un espace de réflexion et d'information où pourront dialoguer ceux qui jugent, et les justiciables. "texte imprimé
Stéphanie Damarey, Annotateur ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2018Présentation de l'éditeur : " L'ouvrage comprend notamment : - l'ensemble des textes concernant les associations et organismes sans but lucratif ; - parmi les derniers textes intégrés, le décret du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le dév[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Cette nouvelle édition du Code des assurances Code de la mutualité Dalloz comprend pour la première fois, en plus des annotations actualisées de jurisprudence et bibliographie, des commentaires des règles général[...]texte imprimé
Georges Wiederkehr, Annotateur ; Xavier Henry, Annotateur ; Alice Tisserand-Martin, Annotateur ; Guy Venandet, Annotateur ; Pascal Ancel, Annotateur ; Pascale Guiomard, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2018Présentation de l'éditeur : " L'édition 2019 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est en particulier marquée par : - la loi du 20 avril[...]texte imprimé
Pascale Guiomard, Directeur de publication ; Xavier Henry, Annotateur ; Alice Tisserand-Martin, Annotateur ; Guy Venandet, Annotateur ; Pascal Ancel, Annotateur ; Estelle Naudin, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | cop. 2022Présentation de l'éditeur : " L'édition 2023 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. À noter notamment : la loi du 2 mars 2022 relative au choix du no[...]texte imprimé
Ménéménis, Directeur de publication ; Breil, Clémence, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2022Présentation de l'éditeur : " L'édition 2022 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexe enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et de nouvelles annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Elle[...]texte imprimé
Ménéménis, Directeur de publication ; Breil, Clémence, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2021Présentation de l'éditeur : " L'édition 2021 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et de nouvelles annotations bibliographiques et jurisprudentielles. Ell[...]texte imprimé
Ménéménis, Directeur de publication ; Breil, Clémence, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2023Présentation de l'éditeur : " L'édition 2023 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des nouvelles annotations bibliographiques et jurisprudentielles. Elle[...]texte imprimé
Bernard Teyssié, Éditeur scientifique ; Ecole doctorale de droit privé Panthéon-Assas (Paris), Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | 2007Présentation de l'éditeur : " 1807-2007 : deux siècles, deux Codes, l'un et l'autre dévolus au commerce. Ils participent du même esprit : rassembler, organiser, fixer un cadre sûr, propice au développement de l'activité de l'entreprise. Alor[...]texte imprimé
Michel Lascombe, Auteur du commentaire ; Aymeric Potteau, Auteur du commentaire ; Xavier Vandendriessche, Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2021Présentation de l'éditeur : " Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : - la Déclaration de 1789, le Préambule de la Con[...]texte imprimé
Michel Lascombe, Auteur du commentaire ; Aymeric Potteau, Auteur du commentaire ; Xavier Vandendriessche, Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont, Auteur du commentaire ; Aurélien Baudu, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2022Présentation de l'éditeur : " Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : - la Déclaration de 1789, le Préambule de la Con[...]texte imprimé
Jean-Philippe Brouant, Annotateur ; Alice Fuchs-Cessot, Annotateur ; Sabine Bertolaso, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2016Présentation de l'éditeur : " L'édition 2016 du Code de la construction et de l'habitat Dalloz prend en compte l'abondante actualité qui a bouleversé la matière, avec notamment l'intégration de la loi du 6 août 2015 pour la croissance et l'ég[...]texte imprimé
Alice Fuchs-Cessot, Annotateur ; Camille Dreveau, Annotateur ; Sabine Bertolaso, Annotateur ; Fanny Garcia, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2023Présentation de l'éditeur : " Le Code de la construction et de lhabitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche dun vaste commentaire explicatif et dune abondante jurisprudence, l[...]texte imprimé
Cans, Chantal, Annotateur ; Jessica Makowiak, Annotateur ; Édith Dejean, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2015Présentation de l'éditeur : " Cette 18e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour des derniers textes relatifs à la police de l'environnement, au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, à la réforme des proc[...]texte imprimé
Nicolas Charrel, Annotateur ; Jessica Makowiak, Annotateur ; Édith Dejean, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2019Présentation de l'éditeur : " Le droit de l'environnement est toujours en pleine mutation et cette année encore, de nombreux textes l'ont modifié, complété ou simplifié : la 22e édition du Code de l'environnement Dalloz est donc à jour, nota[...]texte imprimé
Fabienne Lambolez, Auteur du commentaire ; Jérôme Michel, Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac, Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Éditeur scientifique ; Serge Salon, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2021Présentation de l'éditeur : " Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics. Il est structuré par les quatre grandes lois qui forment le[...]texte imprimé
Guillaume Pailler, Directeur de publication ; Frédéric Allaire, Auteur du commentaire ; Olivier Didriche, Auteur du commentaire ; Vincent Crosnier de Briant, Auteur du commentaire ; Laetitia Janicot, Auteur du commentaire ; Alain Pariente, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2021Présentation de l'éditeur : " L'édition 2022 est à jour notamment : - de l'ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs[...]texte imprimé
Guillaume Pailler, Directeur de publication ; Frédéric Allaire, Auteur du commentaire ; Olivier Didriche, Auteur du commentaire ; Vincent Crosnier de Briant, Auteur du commentaire ; Laetitia Janicot, Auteur du commentaire ; Alain Pariente, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 2023Présentation de l'éditeur : " L'édition 2024 est à jour notamment : - décret du 18 août 2023 relatif aux redevances dures en raison de l'occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de l'électricité et du ga[...]texte imprimé
Fabienne Lambolez, Auteur du commentaire ; Jérôme Michel, Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac, Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Éditeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2023Présentation de l'éditeur : " Le Code général de la fonction publique Dalloz intègre l'ensemble des textes régissant la matière. Il se compose de la partie législative du Code général de la fonction publique, entrée en vigueur le 1er mars 20[...]texte imprimé
Nicolas Charrel, Éditeur scientifique ; Jacques-Henri Stahl, Commentateur ; Nicolas Boulouis, Commentateur | Paris : Dalloz | DL 2017Présentation de l'éditeur : " Le Code de justice administrative 2018 est marqué par la réforme des modes alternatifs de règlement des différends et l'ouverture de l'action de groupe et de l'action en reconnaissance de droits devant le juge ad[...]texte imprimé
Ait-El-Kadi, Zéhina, Éditeur scientifique ; Jacques-Henri Stahl, Commentateur ; Nicolas Boulouis, Commentateur ; Anne Courrèges, Commentateur ; Bertrand Dacosta, Commentateur ; Nicolas Polge, Commentateur ; Michel Lascombe, Annotateur ; Xavier Vandendriessche, Annotateur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2022Présentation de l'éditeur : " Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétair[...]texte imprimé
Nicolas Nalepa, Directeur de publication ; Ménéménis, Annotateur ; Jean-Pierre Jouguelet, Collaborateur ; Jean-Marc Sauvé, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2016Présentation de l'éditeur : " L'édition 2016 du Code des marchés publics et autres contrats Dalloz présente le nouveau droit de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2016, enrichi par de nouveaux commentaires et structuré par un[...]texte imprimé
texte imprimé
Pierre Callé, Directeur de publication ; Dargent, Laurent, Auteur du commentaire ; Géraldine Maugain, Annotateur ; Guillaume Payan, Annotateur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 2022Présentation de l'éditeur : " Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en j[...]texte imprimé
Coralie Ambroise-Castérot, Annotateur ; Renucci, Jean-François, Collaborateur ; Jean-Paul Céré, Collaborateur ; Maud Léna, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " Le code de procédure pénale 2016 Dalloz est à jour des : loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme ; décret du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines ; loi du[...]texte imprimé
Coralie Ambroise-Castérot, Annotateur ; Renucci, Jean-François, Collaborateur ; Jean-Paul Céré, Collaborateur ; Maud Léna, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2022Présentation de l'éditeur : " Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2023 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes,[...]texte imprimé
Sirinelli, Pierre, Auteur du commentaire ; Latreille, Antoine, Auteur du commentaire ; Julie Groffe-Charrier, Auteur du commentaire ; Laure Paudrat, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2023Présentation de l'éditeur : " Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Il comprend la codification officielle com[...]texte imprimé
Élodie Rançon, Directeur de publication ; Alexandra Guérin-François, Auteur du commentaire ; Édouard Geffray, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2022Présentation de l'éditeur : " Ce code regroupe l'ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi « informatique et libertés » de 1978, décret d'application du 29 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (C[...]texte imprimé
Ait-El-Kadi, Zéhina, Éditeur scientifique ; Jacques-Henri Stahl, Directeur de publication ; Maud Vialettes, Auteur du commentaire ; Cécile Barrois de Sarigny, Auteur du commentaire ; Émilie Bokdam-Tognetti, Auteur du commentaire ; Charles Touboul, Auteur du commentaire ; Daniel Labetoulle, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2022Présentation de l'éditeur : " Le Code des relations entre le public et ladministration Dalloz rassemble dans une codification officielle des règles qui régissent les différentes étapes du catalogue administratif. Il est annoté et enrichi de [...]texte imprimé
Ait-El-Kadi, Zéhina, Éditeur scientifique ; Jacques-Henri Stahl, Directeur de publication ; Maud Vialettes, Auteur du commentaire ; Cécile Barrois de Sarigny, Auteur du commentaire ; Émilie Bokdam-Tognetti, Auteur du commentaire ; Charles Touboul, Auteur du commentaire ; Daniel Labetoulle, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2023Présentation de l'éditeur : " Le Code des relations entre le public et ladministration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure a[...]texte imprimé
Elisabeth Autier, Directeur de publication ; Jean-Paul Markus, Auteur du commentaire ; Danièle Cristol, Auteur du commentaire ; Jérôme Peigné, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2022Présentation de l'éditeur : " L'édition 2022 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : - la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement ; - le décret du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon [...]texte imprimé
Michel Bart, Auteur du commentaire ; Aurélie Bretonneau, Auteur du commentaire ; Frédéric Debove, Auteur du commentaire ; Matthieu Garrigue-Guyonnaud, Auteur du commentaire ; Marc-Antoine Granger, Auteur du commentaire ; Pascale Martin-Bidou, Auteur du commentaire ; Guillaume Odinet, Auteur du commentaire ; Jeanne Bahu, Directeur de publication ; Juliette Lazerus, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2021Présentation de l'éditeur : " Le Code de la sécurité intérieure Dalloz 2021 intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'émine[...]texte imprimé
Michel Bart, Auteur du commentaire ; Aurélie Bretonneau, Auteur du commentaire ; Frédéric Debove, Auteur du commentaire ; Matthieu Garrigue-Guyonnaud, Auteur du commentaire ; Marc-Antoine Granger, Auteur du commentaire ; Pascale Martin-Bidou, Auteur du commentaire ; Guillaume Odinet, Auteur du commentaire ; Jeanne Bahu, Directeur de publication ; Juliette Lazerus, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2023Présentation de l'éditeur : " Ce code intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes, ainsi que le code de[...]texte imprimé
Marc Touillier, Directeur de publication ; Julie Alix, Auteur ; Pascal Beauvais, Auteur | Paris : Dalloz | Les sens du droit | 2017Présentation de l'éditeur : " Le code de la sécurité intérieure est le fruit d'une codification à droit constant initialement destinée à regrouper l'ensemble des textes intéressant la sécurité publique et civile. En l'espace de trois ans, il [...]texte imprimé
Nicolas Charrel, Directeur de publication ; Marie Anglade, Auteur du commentaire ; Nicolas Blanchard, Auteur du commentaire ; Nathalie Bourzat-Alaphilippe, Auteur du commentaire ; Auteurs multiples, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2020Présentation de l'éditeur : " L'édition 2020-2021 du Code du sport Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions très nombreuses de l'année écoulée. Elle intègre notamment les textes suivants :[...]texte imprimé
Christophe Radé, Commentateur ; Caroline Dechristé, Commentateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | cop. 2023Présentation de l'éditeur : " L'édition 2023-2024 marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : assurance chômage, présomption de démission en cas d'abandon de pos[...]texte imprimé
Christophe Radé, Directeur de publication ; Caroline Dechristé, Auteur du commentaire ; Magali Gadrat, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2023Présentation de l'éditeur : " Cette 85e édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, et notamment : - des nombreux textes législatifs et réglementaires en vue de favoriser l'inser[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouvoirs locaux, comm[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouvoirs locaux, com[...]texte imprimé
Francis Jaouen, Auteur | Paris : Dalloz | Encyclopédie Delmas-Ce qu'il vous faut savoir, ISSN 0750-3431 | 2009Cet ouvrage est une présentation des méthodes de gestion et techniques comptables adaptées aux organismes à but non lucratif : comptes, bilans, inventaires, gestion financière, (financement, trésorerie), contrôle de gestion (prévisions, calcul[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte d[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Le contentieux administratif prend une importance croissante dans notre société marquée par l'interpénétration des secteurs public et privé. Cet ouvrage, à jour des plus récents développements des textes et de [...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Cette matière fondamentale du droit public français connaît depuis plusieurs anné[...]texte imprimé
Cet ouvrage est une présentation du contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français. Il permet de comprendre l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ainsi que les procédures de recours contenti[...]