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Présentation de l'éditeur : "Depuis douze ans, la "nouvelle décentralisation" a sensiblement modifié l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements et des régions, elle a transformé les relations juridiques et financières en[...]
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L'ouvrage présente les différentes organisations administratives en France (communes, départements, régions), à la fin des années 1970.
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Présentation de l'éditeur : " L'aléa chasse la lésion, stimule le joueur en ligne mais suscite la peur du plus grand nombre : les sociétés contemporaines ont l'aléa en aversion, qu'il soit thérapeutique, technologique, financier ou encore pro[...]
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Alain Lienhard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Erwan Royer, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Grand angle, ISSN 2648-109X | DL 2020
Périodique : texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Cette revue coéditée par l'ENM et les éditions Dalloz a pour objectif de créer un espace de réflexion et d'information où pourront dialoguer ceux qui jugent, et les justiciables. "
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Pierre Bon, Auteur ; Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2005Présentation de l'éditeur : " Bien qu'il ne soit pas issu d'une codification officielle, le Code administratif Dalloz constitue le Code des codes de l'Administration. Il réunit notamment, en un seul volume abondamment enrichi en jurisprudenc[...]
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Ait-El-Kadi, Zéhina, Editeur scientifique ; Pierre Bon, Auteur ; Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur | Paris : Dalloz | Code Dalloz expert | DL 2009Présentation de l'éditeur : " Code des codes de l'administration, le Code administratif comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et [...]
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Présentation de l'éditeur : " Le Code administratif Dalloz 2010, augmenté des rubriques " Défense ", " Énergie " et " Mines et carrières " ; 10 000 décisions de jurisprudence in extenso, identifiées par le pictogramme qui figure dans le code [...]
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Ait-El-Kadi, Zéhina, Editeur scientifique ; Pierre Bon, Annotateur ; Michel Lascombe, Annotateur ; Xavier Vandendriessche, Annotateur ; Pascale Fombeur, Annotateur ; Jacques-Henri Stahl, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Présentation de l'éditeur : " Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend des textes parmi les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles du droit administratif abondamment enrichies[...]
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France, Auteur ; Damarey, Stéphane, Auteur ; Guillois, Thierry, Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2009
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Stéphanie Damarey, Commentateur ; Christelle de Gaudemont, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " L'ouvrage comprend notamment : l'ensemble des textes concernant les associations et organismes sans but lucratif ; des annotations et commentaires éclairant la matière sous tous ses angles (droit civil, droit des[...]
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Stéphanie Damarey, Annotateur ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2018Présentation de l'éditeur : " L'ouvrage comprend notamment : - l'ensemble des textes concernant les associations et organismes sans but lucratif ; - parmi les derniers textes intégrés, le décret du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le dév[...]
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Présentation de l'éditeur : " Cette nouvelle édition du Code des assurances – Code de la mutualité Dalloz comprend pour la première fois, en plus des annotations actualisées de jurisprudence et bibliographie, des commentaires des règles général[...]
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Présentation de l'éditeur : " L'édition 2006 du Code civil est à jour notamment : des décrets du 29 octobre 2004 portant application de la réforme du divorce (nouvelle procédure de divorce, substitution d'un capital à une rente de prestation [...]
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Présentation de l'éditeur : " Le Code civil Dalloz 2010, complété par d'importants textes internationaux ; 15 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom. Une n[...]
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Le code civil 2010 de Dalloz comprend des annotations de jurisprudence, à jour des lois sur la recherche des bénéficiaires de contrat d'assurance vie, la simplification du droit, le développement de la concurrence au service des particuliers, la[...]
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Georges Wiederkehr, Annotateur ; Xavier Henry, Annotateur ; Alice Tisserand-Martin, Annotateur ; Guy Venandet, Annotateur ; Pascal Ancel, Annotateur ; Pascale Guiomard, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2018Présentation de l'éditeur : " L'édition 2019 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est en particulier marquée par : - la loi du 20 avril[...]
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Présentation de l'éditeur : " L'édition 2012 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : la loi du 22 décembre 2010 mettant en place la convention de procédure participative, le décret du 2 février [...]
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Georges Wiederkehr, Auteur ; Xavier Henry, Auteur ; Alice Tisserand-Martin, Auteur ; Guy Venandet, Auteur ; François Jacob, Auteur ; Pascale Guiomard, Auteur | Paris : Dalloz | DL 2013Présentation de l'éditeur : " L'édition 2014 du Code civil Dalloz est bien évidemment marquée par l'introduction en droit civil du mariage des couples de personnes de même sexe prévu par la loi du 17 mai 2013. Cette loi, au-delà de son titre, m[...]
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Xavier Henry, Auteur ; Guy Venandet, Auteur ; Georges Wiederkehr, Auteur ; François Jacob, Auteur ; Alice Tisserand-Martin, Auteur ; Pascale Guiomard, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2014Présentation de l'éditeur : " L'édition 2015 du Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour, avec notamment : la loi du 24 mars 2014 pour l'acc[...]
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Ménéménis, Editeur scientifique ; Breil, Clémence, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2019Présentation de l'éditeur : " Cette première édition du Code de la commande publique Dalloz intègre l'ensemble des textes régissant la matière. Elle présente le nouveau code de la commande publique. Celui-ci procède d'une codification à droit[...]
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Ménéménis, Editeur scientifique ; Breil, Clémence, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2020Présentation de l'éditeur : " L'édition 2020 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et de notes de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est[...]
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Bernard Teyssié, Editeur scientifique ; Ecole doctorale de droit privé Panthéon-Assas (Paris), Editeur scientifique | Paris : Dalloz | 2007Présentation de l'éditeur : " 1807-2007 : deux siècles, deux Codes, l'un et l'autre dévolus au commerce. Ils participent du même esprit : rassembler, organiser, fixer un cadre sûr, propice au développement de l'activité de l'entreprise. Alor[...]
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Michel Lascombe, Commentateur ; Xavier Vandendriessche, Commentateur ; Christelle de Gaudemont, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants (commentés et annotés) qui forment le socle de la matière, avec notamment : la Déclaration de 1789, le Préambule de la[...]