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Présentation de l'éditeur : "Depuis douze ans, la "nouvelle décentralisation" a sensiblement modifié l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements et des régions, elle a transformé les relations juridiques et financières en[...]
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L'ouvrage présente les différentes organisations administratives en France (communes, départements, régions), à la fin des années 1970.
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Présentation de l'éditeur : " L'aléa chasse la lésion, stimule le joueur en ligne mais suscite la peur du plus grand nombre : les sociétés contemporaines ont l'aléa en aversion, qu'il soit thérapeutique, technologique, financier ou encore pro[...]
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Alain Lienhard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Erwan Royer, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Grand angle, ISSN 2648-109X | DL 2020
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Présentation de l'éditeur : " Cette revue coéditée par l'ENM et les éditions Dalloz a pour objectif de créer un espace de réflexion et d'information où pourront dialoguer ceux qui jugent, et les justiciables. "
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Pierre Bon, Auteur ; Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2005Présentation de l'éditeur : " Bien qu'il ne soit pas issu d'une codification officielle, le Code administratif Dalloz constitue le Code des codes de l'Administration. Il réunit notamment, en un seul volume abondamment enrichi en jurisprudenc[...]
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Ait-El-Kadi, Zéhina, Editeur scientifique ; Pierre Bon, Auteur ; Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur | Paris : Dalloz | Code Dalloz expert | DL 2009Présentation de l'éditeur : " Code des codes de l'administration, le Code administratif comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et [...]
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Présentation de l'éditeur : " Le Code administratif Dalloz 2010, augmenté des rubriques " Défense ", " Énergie " et " Mines et carrières " ; 10 000 décisions de jurisprudence in extenso, identifiées par le pictogramme qui figure dans le code [...]
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Ait-El-Kadi, Zéhina, Editeur scientifique ; Pierre Bon, Annotateur ; Michel Lascombe, Annotateur ; Xavier Vandendriessche, Annotateur ; Pascale Fombeur, Annotateur ; Jacques-Henri Stahl, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Présentation de l'éditeur : " Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend des textes parmi les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles du droit administratif abondamment enrichies[...]
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France, Auteur ; Damarey, Stéphane, Auteur ; Guillois, Thierry, Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2009
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Stéphanie Damarey, Commentateur ; Christelle de Gaudemont, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " L'ouvrage comprend notamment : l'ensemble des textes concernant les associations et organismes sans but lucratif ; des annotations et commentaires éclairant la matière sous tous ses angles (droit civil, droit des[...]
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Stéphanie Damarey, Annotateur ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2018Présentation de l'éditeur : " L'ouvrage comprend notamment : - l'ensemble des textes concernant les associations et organismes sans but lucratif ; - parmi les derniers textes intégrés, le décret du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le dév[...]
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Présentation de l'éditeur : " Cette nouvelle édition du Code des assurances – Code de la mutualité Dalloz comprend pour la première fois, en plus des annotations actualisées de jurisprudence et bibliographie, des commentaires des règles général[...]
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Présentation de l'éditeur : " L'édition 2006 du Code civil est à jour notamment : des décrets du 29 octobre 2004 portant application de la réforme du divorce (nouvelle procédure de divorce, substitution d'un capital à une rente de prestation [...]
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Présentation de l'éditeur : " Le Code civil Dalloz 2010, complété par d'importants textes internationaux ; 15 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom. Une n[...]
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Le code civil 2010 de Dalloz comprend des annotations de jurisprudence, à jour des lois sur la recherche des bénéficiaires de contrat d'assurance vie, la simplification du droit, le développement de la concurrence au service des particuliers, la[...]
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Georges Wiederkehr, Annotateur ; Xavier Henry, Annotateur ; Alice Tisserand-Martin, Annotateur ; Guy Venandet, Annotateur ; Pascal Ancel, Annotateur ; Pascale Guiomard, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2018Présentation de l'éditeur : " L'édition 2019 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est en particulier marquée par : - la loi du 20 avril[...]
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Présentation de l'éditeur : " L'édition 2012 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : la loi du 22 décembre 2010 mettant en place la convention de procédure participative, le décret du 2 février [...]
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Georges Wiederkehr, Auteur ; Xavier Henry, Auteur ; Alice Tisserand-Martin, Auteur ; Guy Venandet, Auteur ; François Jacob, Auteur ; Pascale Guiomard, Auteur | Paris : Dalloz | DL 2013Présentation de l'éditeur : " L'édition 2014 du Code civil Dalloz est bien évidemment marquée par l'introduction en droit civil du mariage des couples de personnes de même sexe prévu par la loi du 17 mai 2013. Cette loi, au-delà de son titre, m[...]
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Xavier Henry, Auteur ; Guy Venandet, Auteur ; Georges Wiederkehr, Auteur ; François Jacob, Auteur ; Alice Tisserand-Martin, Auteur ; Pascale Guiomard, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2014Présentation de l'éditeur : " L'édition 2015 du Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour, avec notamment : la loi du 24 mars 2014 pour l'acc[...]
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Ménéménis, Editeur scientifique ; Breil, Clémence, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2019Présentation de l'éditeur : " Cette première édition du Code de la commande publique Dalloz intègre l'ensemble des textes régissant la matière. Elle présente le nouveau code de la commande publique. Celui-ci procède d'une codification à droit[...]
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Ménéménis, Editeur scientifique ; Breil, Clémence, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2020Présentation de l'éditeur : " L'édition 2020 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et de notes de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est[...]
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Bernard Teyssié, Editeur scientifique ; Ecole doctorale de droit privé Panthéon-Assas (Paris), Editeur scientifique | Paris : Dalloz | 2007Présentation de l'éditeur : " 1807-2007 : deux siècles, deux Codes, l'un et l'autre dévolus au commerce. Ils participent du même esprit : rassembler, organiser, fixer un cadre sûr, propice au développement de l'activité de l'entreprise. Alor[...]
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Michel Lascombe, Commentateur ; Xavier Vandendriessche, Commentateur ; Christelle de Gaudemont, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants (commentés et annotés) qui forment le socle de la matière, avec notamment : la Déclaration de 1789, le Préambule de la[...]
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France, Auteur ; Moderne, Franck, Auteur du commentaire ; Dubois, Philippe, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 1994
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Jean-Philippe Brouant, Commentateur ; Sabine Bertolaso, Commentateur ; Camille Dreveau, Commentateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012Présentation de l'éditeur : " Cette 19e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la matière : La loi de simplification et d'amélio[...]
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Jean-Philippe Brouant, Annotateur ; Alice Fuchs-Cessot, Annotateur ; Sabine Bertolaso, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2016Présentation de l'éditeur : " L'édition 2016 du Code de la construction et de l'habitat Dalloz prend en compte l'abondante actualité qui a bouleversé la matière, avec notamment l'intégration de la loi du 6 août 2015 pour la croissance et l'ég[...]
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France, Auteur ; Cans, Chantal, Commentateur ; Philippe Billet, Commentateur ; Édith Dejean, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 2011Présentation de l'éditeur : "Les lois Grenelle 1et 2 bouleversent, modifient ou complètent tous les domaines du droit de l'environnement traités par la codification, des enquêtes publiques au patrimoine naturel, en passant par des installations[...]
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France, Auteur ; Cans, Chantal, Commentateur ; Philippe Billet, Commentateur ; Sébastien Le Briéro, Commentateur ; Édith Dejean, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012Présentation de l'éditeur : " La 15e édition du Code de l'environnement Dalloz s'enrichit de l'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires Grenelle 1 et 2. Elle est également à jour des ordonnances et décrets de décembre 2011 et ja[...]
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Cans, Chantal, Annotateur ; Jessica Makowiak, Annotateur ; Édith Dejean, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2015Présentation de l'éditeur : " Cette 18e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour des derniers textes relatifs à la police de l'environnement, au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, à la réforme des proc[...]
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France, Auteur ; Lamarque, Jean, Auteur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 1994Le code de l'environnement 1994 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Il comprend également des renvois jurisprudentiels et des comm[...]
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Le code de l'environnement 1998 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Il comprend également des renvois jurisprudentiels et des comm[...]
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Cans, Chantal, Annotateur ; Jessica Makowiak, Annotateur ; Édith Dejean, Coordonnateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2016Présentation de l'éditeur : " La 19e édition du Code de l'environnement Dalloz est marquée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et ses décrets d'application sur les budgets carbone nationaux[...]
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Nicolas Charrel, Annotateur ; Jessica Makowiak, Annotateur ; Édith Dejean, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2019Présentation de l'éditeur : " Le droit de l'environnement est toujours en pleine mutation et cette année encore, de nombreux textes l'ont modifié, complété ou simplifié : la 22e édition du Code de l'environnement Dalloz est donc à jour, nota[...]
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Serge Salon, Annotateur ; Jean-Charles Savignac, Annotateur ; Christelle de Gaudemont, Coordonnateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2016Présentation de l'éditeur : " Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics. Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut g[...]
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France, Auteur ; Serge Salon, Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac, Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2006Ce Code de la fonction publique contient une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière. Il traite également des pensions de retraite, des droits et des[...]
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France, Auteur ; Christelle de Gaudemont, Editeur scientifique ; Serge Salon, Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2008Ce Code de la fonction publique contient une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière. Il traite également des pensions de retraite, des droits et des o[...]
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France, Auteur ; Christelle de Gaudemont, Editeur scientifique ; Serge Salon, Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2009Ce Code de la fonction publique contient une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière. Il traite également des pensions de retraite, des droits et des o[...]
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France, Auteur ; Christelle de Gaudemont, Editeur scientifique ; Serge Salon, Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2010Ce Code de la fonction publique contient une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière. Il traite également des pensions de retraite, des droits et des[...]
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Nicolas Charrel, Annotateur ; Jean-Charles Savignac, Annotateur ; Christelle de Gaudemont, Coordonnateur ; Guillaume Pailler, Coordonnateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2017Présentation de l'éditeur : " Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics. Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut g[...]
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Serge Salon, Commentateur ; Jean-Charles Savignac, Commentateur ; Suzanne Sprungard, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2019Présentation de l'éditeur : " Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics. Il est structuré par les quatre grandes lois qui forment le[...]
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Nicolas Charrel, Commentateur ; Jean-Charles Savignac, Commentateur ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2020Présentation de l'éditeur : " Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics. Il est structuré par les quatre grandes lois qui formen[...]
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Fabienne Lambolez, Auteur du commentaire ; Jérôme Michel, Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac, Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Editeur scientifique ; Serge Salon, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2021Présentation de l'éditeur : " Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics. Il est structuré par les quatre grandes lois qui forment le[...]
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France, Auteur ; Jean-Claude Douence, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Bon, Collaborateur ; Michel Lagarde, Collaborateur ; Andrée Coudevylle, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2001Présentation de l'éditeur : " L'édition 2002 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est marquée par des modifications importantes : de la partie législative, enrichie de la loi du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renou[...]
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France, Auteur ; Jean-Claude Douence, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Bon, Collaborateur ; Michel Lagarde, Collaborateur ; Andrée Coudevylle, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2008Présentation de l'éditeur : " Le Code général des collectivités territoriales Dalloz s'enrichit cette année des nombreuses dispositions législatives et réglementaires venant compléter le dispositif sur l'autonomie statutaire des collectivité[...]
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Jean-Claude Douence, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Bon, Annotateur ; Andrée Coudevylle, Annotateur ; Damien Dutrieux, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Présentation de l'éditeur : " L'édition 2014 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour notamment : des lois de finances pour 2013 et de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2013, de la loi du 31 décembre 201[...]
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Géraldine Chavrier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Morgane Guillou, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " L'édition 2016 du Code général des collectivités territoriales Dalloz intègre les trois volets de la réforme territoriale : la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirm[...]
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Nicolas Charrel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Allaire, Auteur du commentaire ; Olivier Didriche, Auteur du commentaire ; Vincent Crosnier de Briant, Auteur du commentaire ; Laetitia Janicot, Auteur du commentaire ; Alain Pariente, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2019Présentation de l'éditeur : " L'édition 2020 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour notamment : - de la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens de voyage et à la lutte contre les installations illicite[...]
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Guillaume Pailler, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Allaire, Auteur du commentaire ; Vincent Crosnier de Briant, Auteur du commentaire ; Olivier Didriche, Auteur du commentaire ; Laetitia Janicot, Auteur du commentaire ; Alain Pariente, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2020Présentation de l'éditeur : " L'édition 2021 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour notamment : - du décret du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional ; - du décret du 19 mai 2020[...]
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Nicolas Charrel, Auteur du commentaire ; Vincent Crosnier de Briant, Auteur du commentaire ; Olivier Didriche, Auteur du commentaire ; Laetitia Janicot, Auteur du commentaire ; Alain Pariente, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2018Présentation de l'éditeur : " L'édition 2019 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour notamment : - de la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le doma[...]
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France, Auteur ; Jean-Claude Douence, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | DL 2011Présentation de l'éditeur : " L'édition 212 du Code général des collectivités territoriale Dalloz est profondément marquée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui modifie notamment les régimes de l'interc[...]
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Nicolas Charrel, Editeur scientifique ; Jacques-Henri Stahl, Commentateur ; Nicolas Boulouis, Commentateur | Paris : Dalloz | DL 2017Présentation de l'éditeur : " Le Code de justice administrative 2018 est marqué par la réforme des modes alternatifs de règlement des différends et l'ouverture de l'action de groupe et de l'action en reconnaissance de droits devant le juge ad[...]
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France, Auteur ; Ménéménis, Commentateur ; Jean-Pierre Jouguelet, Commentateur ; Jean-Marc Sauvé, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012Présentation de l'éditeur : "Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2012 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des texte intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement d[...]
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Ait-El-Kadi, Zéhina, Editeur scientifique ; Ménéménis, Annotateur ; Jean-Pierre Jouguelet, Collaborateur ; Jean-Marc Sauvé, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " Le Code des marchés publics et autres contrats 2015 intègre : les directives européennes sur les marchés et les concessions du 26 février 2014 ; la loi ALUR du 24 mars 2014 (aménagement) ; la loi du 17 mars 2014,[...]
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France, Editeur commercial ; Jean-Pierre Jouguelet, Collaborateur ; Rozen Noguellou, Collaborateur ; Alain Tessier, Collaborateur ; Jean-Marc Sauvé, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | DL 2009Ce code présente les règles annotées relatives à l'achat public. À jour des dernières lois comme la loi du 28 juillet 2008 relatives aux contrats de partenariat, la loi du 4 août 2008 de la modernisation de l'économie ou les décrets du 28 avril [...]
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Nicolas Nalepa, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Ménéménis, Annotateur ; Jean-Pierre Jouguelet, Collaborateur ; Jean-Marc Sauvé, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2016Présentation de l'éditeur : " L'édition 2016 du Code des marchés publics et autres contrats Dalloz présente le nouveau droit de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2016, enrichi par de nouveaux commentaires et structuré par un[...]
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France, Auteur ; Ménéménis, Commentateur ; Jean-Pierre Jouguelet, Commentateur ; Jean-Marc Sauvé, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Présentation de l'éditeur : " Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2013 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement[...]
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Mayaud, Yves, Annotateur ; Carole Gayet, Collaborateur ; Olivier Martineau, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " Le code pénal Dalloz est à jour de : la loi du 13 novembre 2014 de renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ; la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplific[...]
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France, Auteur ; Mayaud, Yves, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2000Présentation de l'éditeur : " Cette 98e édition, à jour de la loi du 30 juin 2000 sur la lutte contre la corruption, est augmentée de nombreux textes complémentaires nouveaux, notamment en matière de délinquance sexuelle et de défense des enf[...]
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France, Auteur ; Mayaud, Yves, Annotateur ; Alexandra Jézéquel, Collaborateur ; Carole Gayet, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011Présentation de l'éditeur : " L'édition 2012 du Code pénal Dalloz présente pour sa 109e édition une version rigoureusement à jour du Code pénal et de ses textes complémentaires. Elle intègre notamment : la loi du 11 octobre 2010 sur la dissimul[...]
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France, Auteur ; Després, Isabelle, Collaborateur ; Dargent, Laurent, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2009Présentation de l'éditeur : " Le Code de procédure civile Dalloz comprend entre autres le code de l'organisation judiciaire et d'importants juridiques, au droit international, aux frais et dépens, aux voies d'exécution... Dans la continuité [...]
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Després, Isabelle, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Dargent, Laurent, Annotateur | Paris : Dalloz | DL 2013Présentation de l'éditeur : " Le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et le code de l'organisation judiciaire. L'ouvrage regroupe, par ailleurs, d[...]
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Coralie Ambroise-Castérot, Annotateur ; Renucci, Jean-François, Collaborateur ; Jean-Paul Céré, Collaborateur ; Maud Léna, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " Le code de procédure pénale 2016 Dalloz est à jour des : loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme ; décret du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines ; loi du[...]
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Coralie Ambroise-Castérot, Annotateur ; Renucci, Jean-François, Collaborateur ; Jean-Paul Céré, Collaborateur ; Maud Léna, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " Le code de procédure pénale 2016 Dalloz est à jour des : loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme ; décret du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines ; loi du 1[...]
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France, Auteur ; Pradel, Jean, Auteur ; Casorla, Francis, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2000Présentation de l'éditeur : " En inscrivant solennellement les principes fondamentaux du procès pénal dans l'article préliminaire du Code de procédure pénale, la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence et aux droits des victim[...]
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France, Auteur ; Renucci, Jean-François, Auteur du commentaire ; Allain, Emmanuelle, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2005Présentation de l'éditeur : " Cette année encore, la procédure pénale a été profondément modifiée, tant dans sa partie législative avec la loi n° 2005-47 du 26 janvier 2005 relative aux compétences des tribunaux que dans ses parties réglement[...]
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France, Auteur ; Sirinelli, Pierre, Annotateur ; Durrande, Sylviane, Annotateur ; Latreille, Antoine, Annotateur ; Daleau, Jeanne, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | DL 2012Présentation de l'éditeur : " La 12e édition du Code de la propriété intellectuelle présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en œuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique. Dans la c[...]
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France, Auteur ; Sirinelli, Pierre, Annotateur ; Durrande, Sylviane, Annotateur ; Latreille, Antoine, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Présentation de l'éditeur : " La 13e édition du Code de la propriété intellectuelle présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en oeuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique et de prop[...]
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France, Auteur ; Sirinelli, Pierre, Annotateur ; Durrande, Sylviane, Annotateur ; Antoine Latreille, Annotateur ; Nathalie Maximin, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2016Présentation de l'éditeur : " Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la mati[...]
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Nicolas Charrel, Annotateur ; Durrande, Sylviane, Annotateur ; Antoine La Treille, Annotateur ; Nathalie Maximin, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2017Présentation de l'éditeur : " Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la m[...]
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France, Auteur ; Bonnet, Georges, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sirinelli, Pierre, Auteur ; Durrande, Sylviane, Auteur ; Pollaud-Dulian, Frédéric, Auteur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 1996Cette édition du Code de la propriété intellectuelle contient une compilation des textes réglementaires et législatifs commentés, portant sur la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle et leur application dans les TOM et à [...]
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Daleau, Jeanne, Editeur scientifique ; Sirinelli, Pierre, Auteur du commentaire ; Durrande, Sylviane, Auteur du commentaire ; Latreille, Antoine, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2010Cette édition du code de la propriété intellectuelle contient une compilation des textes réglementaires et législatifs commentés, portant sur la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle et leur application dans les TOM et [...]
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Laurent Desessard, Annotateur ; Massé, Michel, Annotateur ; Allain, Emmanuelle, Coordonnateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2016Présentation de l'éditeur : " L'édition 2016 du Code de la route annoté et commenté Dalloz intègre notamment : les décrets du 29 juin 2015 sur les éthylotests électroniques et chimiques ; la loi du 6 août 2015 sur la croissance, l'activité et[...]
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Suzanne Spungard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jérôme Peigné, Collaborateur ; Danièle Cristol, Collaborateur ; Jean-Paul Markus, Annotateur | Paris : Dalloz | DL 2015Présentation de l'éditeur : " La 29e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par d'importantes évolutions législatives récentes issues notamment : du décret du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de main levée et de[...]
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France, Auteur ; Michel de Forges, Jean De Forges, Jean-Michel, Auteur du commentaire ; Didier Truchet, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2000Présentation de l'éditeur : " Le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : - l'intégralité du Code de la santé publique et du Code de la famille et de l'aide sociale, - l'essentiel des textes non codifiés dans ces deux do[...]
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France, Auteur ; Édith Dejean, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | DL 2008La nouvelle édition du Code de la santé publique Dalloz 2008 rassemble en un seul volume : - le Code de la santé publique dont la recodification est enfin achevée, avec près d'un millier d'articles modifiés ou nouveaux ; - des annotations bib[...]
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Suzanne Spungard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jérôme Peigné, Collaborateur ; Danièle Cristol, Collaborateur ; Jean-Paul Markus, Annotateur | Paris : Dalloz | DL 2016Présentation de l'éditeur : " La 30e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de nombreuses évolutions législatives récentes issues : de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, et du[...]
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Elisabeth Autier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Paul Markus, Auteur du commentaire ; Danièle Cristol, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | 2020Présentation de l'éditeur : " L'édition 2020 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et[...]
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Michel Bart, Auteur du commentaire ; Aurélie Bretonneau, Auteur du commentaire ; Matthieu Garrigue-Guyonnaud, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2018Présentation de l'éditeur : " Cette première édition du Code de la sécurité intérieure Dalloz intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Elle regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et[...]
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Nicolas Charrel, Auteur du commentaire ; Aurélie Bretonneau, Auteur du commentaire ; Matthieu Garrigue-Guyonnaud, Auteur du commentaire ; Marc-Antoine Granger, Auteur du commentaire ; Guillaume Odinet, Auteur du commentaire ; France, Auteur ; Nicolas Nalepa, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2019Présentation de l'éditeur : " Cette édition 2019 du Code de la sécurité intérieure Dalloz intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Elle regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et[...]
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Michel Bart, Auteur du commentaire ; Aurélie Bretonneau, Auteur du commentaire ; Matthieu Garrigue-Guyonnaud, Auteur du commentaire ; Marc-Antoine Granger, Auteur du commentaire ; Guillaume Odinet, Auteur du commentaire ; Frédéric Debove, Collaborateur ; Pascale Martin-Bidou, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2020Présentation de l'éditeur : " Le Code de la sécurité intérieure Dalloz 2020 intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations [...]
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Michel Bart, Auteur du commentaire ; Aurélie Bretonneau, Auteur du commentaire ; Frédéric Debove, Auteur du commentaire ; Matthieu Garrigue-Guyonnaud, Auteur du commentaire ; Marc-Antoine Granger, Auteur du commentaire ; Pascale Martin-Bidou, Auteur du commentaire ; Guillaume Odinet, Auteur du commentaire ; Jeanne Bahu, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Juliette Lazerus, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2021Présentation de l'éditeur : " Le Code de la sécurité intérieure Dalloz 2021 intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'émine[...]
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Marc Touillier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Julie Alix, Auteur ; Pascal Beauvais, Auteur | Paris : Dalloz | Les sens du droit | 2017Présentation de l'éditeur : " Le code de la sécurité intérieure est le fruit d'une codification à droit constant initialement destinée à regrouper l'ensemble des textes intéressant la sécurité publique et civile. En l'espace de trois ans, il [...]
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Jean-Marc Pastor, Directeur de publication, rédacteur en chef ; France, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2011Présentation de l'éditeur : " L'édition 2011 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière, issue de l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et[...]
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Nathalie Bourzat-Alaphilippe, Annotateur ; Jean-Christophe Breillat, Annotateur ; Charles Dudognon, Annotateur ; Grégory Durand, Annotateur ; Jean-Pierre Karaquillo, Annotateur ; Franck Lagarde, Annotateur ; Florence Peyer, Annotateur ; Prune Rocipon, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2014Présentation de l'éditeur : " L'édition 2014 du Code du sport Dalloz présente la codification complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée, dont les plus marquantes sont l'établissement du profil biologique des sportifs [...]
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Nathalie Bourzat-Alaphilippe, Commentateur ; Jean-Christophe Breillat, Commentateur ; Charles Dudognon, Commentateur ; Jean-Pierre Karaquillo, Commentateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " L'édition 2015 du Code du sport Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée, dont les plus marquantes sont issues de la loi du 4 août 2014 pour l'[...]
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Nicolas Charrel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marie Anglade, Auteur du commentaire ; Nicolas Blanchard, Auteur du commentaire ; Nathalie Bourzat-Alaphilippe, Auteur du commentaire ; Auteurs multiples, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2020Présentation de l'éditeur : " L'édition 2020-2021 du Code du sport Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions très nombreuses de l'année écoulée. Elle intègre notamment les textes suivants :[...]
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France, Auteur ; Christophe Radé, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Caroline Dechristé, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2011Présentation de l'éditeur : "Égalité professionnelle, santé et sécurité au travail, retraite, reclassement, dialogue social dans les TPE, formation professionnelle... Le Code du travail 2011 reste placé sous le signe d'une activité législative[...]
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Caroline Dechristé, Editeur scientifique ; Magali Gadrat, Editeur scientifique ; Christophe Radé, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2015Présentation de l'éditeur : " Cette 77e édition du Code du travail est à jour notamment : de la loi de financement de la sécurité sociale 2015 ; de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ; des nombre[...]
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Christophe Radé, Annotateur ; Caroline Dechristé, Annotateur ; Magali Gadrat, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2016Présentation de l'éditeur : " L'édition 2016 du Code du travail Dalloz témoigne une nouvelle fois de l'activité sociale frénétique impactant toutes les problématiques quotidiennes des acteurs du droit du travail. Elle est à jour notamment : d[...]
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Nicolas Charrel, Annotateur ; Caroline Dechristé, Annotateur ; Magali Gadrat, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2017Présentation de l'éditeur : " Durée du travail, négociation collective, congés, licenciement économique, représentation du personnel, formation, santé et sécurité, mesures pour l'emploi... La loi " Travail " du 8 août 2016 a profondément boul[...]
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France, Auteur ; Françoise Favennec-Héry, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2000Cet ouvrage contient la version datant de 2000 du Code du Travail.
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Caroline Dechristé, Annotateur ; Christophe Radé, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2018Présentation de l'éditeur : " Cette nouvelle édition du Code du travail Dalloz témoigne une nouvelle fois de l'accélération des réformes de ces dernières années. Elle est à jour notamment de la loi du 29 mars 2018 de ratification des ordonna[...]
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Christophe Radé, Commentateur ; Caroline Dechristé, Commentateur ; Magali Gadrat, Commentateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2019Présentation de l'éditeur : " L'édition 2019 du Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme une référence aux acteurs du droit social. Les nombreux décrets nécessaires à l'applica[...]
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Nicolas Charrel, Annotateur ; Caroline Dechristé, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Magali Gadrat, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2020Présentation de l'éditeur : " Référence de tous les acteurs du droit social, le Code du travail Dalloz 2020 s'en révèle aussi l'outil indispensable grâce à la richesse de ses annotations jurisprudentielles, de ses références bibliographi[...]
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Christophe Radé, Auteur du commentaire ; Caroline Dechristé, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2020Présentation de l'éditeur : " Cette 84e édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, et notamment : loi du 8 juin 2020 portant sur l'amélioration des droits des travailleurs et l'a[...]
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Christophe Radé, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Caroline Dechristé, Auteur du commentaire ; Magali Gadrat, Auteur du commentaire ; Magali Gadrat, Auteur du commentaire ; Christophe Radé, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2021Présentation de l'éditeur : " Cette 85e édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, et notamment : - des nombreux textes législatifs et réglementaires en vue de favoriser l'inser[...]
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Cristini, René, Auteur ; Danna, Pierre-Paul, Auteur ; Henri-Driard, Jacques Driard, Jacques-Henri, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2001Présentation de l'éditeur : " Cette onzième édition du Code de l'urbanisme Dalloz est totalement refondue : elle intègre, avec plus de 100 articles modifiés ou nouveaux, la grande réforme issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relat[...]
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Cristini, René, Auteur ; Danna, Pierre-Paul, Auteur ; Henri-Driard, Jacques Driard, Jacques-Henri, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2001Présentation de l'éditeur : " À jour des toutes dernières jurisprudences et des nouveaux textes - loi du 2 janvier 2002 sur la modernisation du statut des sociétés d'économie mixte locales, loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximit[...]