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Jean-Marie Auby, Collaborateur ; Jean-Bernard Auby, Collaborateur ; Didier Jean-Pierre, Collaborateur | Paris : Dalloz | impr. 2009Cet ouvrage présente une synthèse sur le droit et la jurisprudence dans les domaines du droit général de la fonction publique, des statuts des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière et des statuts autonomes de la fonction publi[...]texte imprimé
Cet ouvrage est une présentation du contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français. Il permet de comprendre l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ainsi que les procédures de recours contenti[...]texte imprimé
Eric Bournazel, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires | 1994Présentation de l'éditeur : " Dans la continuité de la loi n° 84610 du 16 juillet 1984, sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives, la loi n° 92652 du 13 juillet 1992 et ses seize décrets d'application ont entend[...]texte imprimé
Cet ouvrage étudie tour à tour le droit constitutionnel français (les institutions politiques depuis 1789, la Constitution de la Ve République, les libertés publiques), le droit administratif (les autorités administratives, les juridictions ad[...]texte imprimé
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Marcel Long, Auteur ; Prosper Weil, Auteur ; Guy Braibant, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts | impr. 2007Présentation de l'éditeur : "La 16e édition des "Grands arrêts de la jurisprudence administrative" illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduct[...]texte imprimé
Martine Lombard, Auteur ; Gilles Dumont, Auteur | Paris : Dalloz | HyperCours Dalloz, ISSN 1764-3767 | 2007Présentation de l'éditeur : " Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. L'évolution récente du droit administratif français trad[...]texte imprimé
France, Auteur ; Jean-Claude Douence, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Bon, Collaborateur ; Michel Lagarde, Collaborateur ; Andrée Coudevylle, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2008Présentation de l'éditeur : " Le Code général des collectivités territoriales Dalloz s'enrichit cette année des nombreuses dispositions législatives et réglementaires venant compléter le dispositif sur l'autonomie statutaire des collectivité[...]texte imprimé
France, Auteur ; Édith Dejean, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | DL 2008La nouvelle édition du Code de la santé publique Dalloz 2008 rassemble en un seul volume : - le Code de la santé publique dont la recodification est enfin achevée, avec près d'un millier d'articles modifiés ou nouveaux ; - des annotations bib[...]texte imprimé
Raymond Guillien, Auteur ; Jean Vincent, Auteur ; Serge Guinchard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gabriel Montagnier, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | 2007Présentation de l'éditeur : " Plus de 4 000 définitions dont 450 nouvelles ou refondues : accompagnement parental, agence française de l'adoption, commerce électronique, droit au logement opposable, écoles de la deuxième chance, fiducie, HALD[...]texte imprimé
Thierry Garé, Auteur ; Catherine Ginestet, Auteur | Paris : Dalloz | HyperCours Dalloz, ISSN 1764-3767 | impr. 2008Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante [...]texte imprimé
Cet ouvrage traite de l'opération d'assurance, de l'activité d'assurance et de la relation d'assurance. Cette édition analyse les multiples réformes législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du marché unique de l'[...]texte imprimé
Le droit des assurances est une matière qui s'enseigne couramment dans les facultés et nombre d'autres établissements. Il est également un droit dont beaucoup de praticiens font un usage quotidien. Aussi, ce Mémento de Droit des assurances a-t-i[...]texte imprimé
France, Editeur commercial ; Jean-Pierre Jouguelet, Collaborateur ; Rozen Noguellou, Collaborateur ; Alain Tessier, Collaborateur ; Jean-Marc Sauvé, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | DL 2009Ce code présente les règles annotées relatives à l'achat public. À jour des dernières lois comme la loi du 28 juillet 2008 relatives aux contrats de partenariat, la loi du 4 août 2008 de la modernisation de l'économie ou les décrets du 28 avril [...]texte imprimé
France, Auteur ; Christelle de Gaudemont, Editeur scientifique ; Serge Salon, Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2009Ce Code de la fonction publique contient une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière. Il traite également des pensions de retraite, des droits et des o[...]
