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Présentation de l'éditeur : "Depuis douze ans, la "nouvelle décentralisation" a sensiblement modifié l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements et des régions, elle a transformé les relations juridiques et financières en[...]
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L'ouvrage présente les différentes organisations administratives en France (communes, départements, régions), à la fin des années 1970.
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Présentation de l'éditeur : " L'aléa chasse la lésion, stimule le joueur en ligne mais suscite la peur du plus grand nombre : les sociétés contemporaines ont l'aléa en aversion, qu'il soit thérapeutique, technologique, financier ou encore pro[...]
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Pierre Bon, Auteur ; Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2005Présentation de l'éditeur : " Bien qu'il ne soit pas issu d'une codification officielle, le Code administratif Dalloz constitue le Code des codes de l'Administration. Il réunit notamment, en un seul volume abondamment enrichi en jurisprudenc[...]
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Ait-El-Kadi, Zéhina, Editeur scientifique ; Pierre Bon, Auteur ; Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur | Paris : Dalloz | Code Dalloz expert | DL 2009Présentation de l'éditeur : " Code des codes de l'administration, le Code administratif comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et [...]
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Présentation de l'éditeur : " Le Code administratif Dalloz 2010, augmenté des rubriques " Défense ", " Énergie " et " Mines et carrières " ; 10 000 décisions de jurisprudence in extenso, identifiées par le pictogramme qui figure dans le code [...]
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Ait-El-Kadi, Zéhina, Editeur scientifique ; Pierre Bon, Annotateur ; Michel Lascombe, Annotateur ; Xavier Vandendriessche, Annotateur ; Pascale Fombeur, Annotateur ; Jacques-Henri Stahl, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Présentation de l'éditeur : " Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend des textes parmi les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles du droit administratif abondamment enrichies[...]
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France, Auteur ; Damarey, Stéphane, Auteur ; Guillois, Thierry, Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2009
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Stéphanie Damarey, Commentateur ; Christelle de Gaudemont, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " L'ouvrage comprend notamment : l'ensemble des textes concernant les associations et organismes sans but lucratif ; des annotations et commentaires éclairant la matière sous tous ses angles (droit civil, droit des[...]
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Stéphanie Damarey, Annotateur ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2018Présentation de l'éditeur : " L'ouvrage comprend notamment : - l'ensemble des textes concernant les associations et organismes sans but lucratif ; - parmi les derniers textes intégrés, le décret du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le dév[...]
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Présentation de l'éditeur : " Cette nouvelle édition du Code des assurances – Code de la mutualité Dalloz comprend pour la première fois, en plus des annotations actualisées de jurisprudence et bibliographie, des commentaires des règles général[...]
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Présentation de l'éditeur : " L'édition 2006 du Code civil est à jour notamment : des décrets du 29 octobre 2004 portant application de la réforme du divorce (nouvelle procédure de divorce, substitution d'un capital à une rente de prestation [...]
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Présentation de l'éditeur : " Le Code civil Dalloz 2010, complété par d'importants textes internationaux ; 15 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom. Une n[...]
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Le code civil 2010 de Dalloz comprend des annotations de jurisprudence, à jour des lois sur la recherche des bénéficiaires de contrat d'assurance vie, la simplification du droit, le développement de la concurrence au service des particuliers, la[...]