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Jean Gicquel, Auteur ; Jean-Éric Gicquel, Auteur | Paris : Montchrestien-Lextenso éd. | Domat Droit public, ISSN 0986-5187 | impr. 2013Présentation de l'éditeur : " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août[...]
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Gilles J. Guglielmi, Auteur ; Geneviève Koubi, Auteur ; Martine Long, Auteur | Paris : Montchrestien-Lextenso éd. | DL 2016Présentation de l'éditeur : " Doté d'une valeur analogue dans tous les États démocratiques, le service public (public utility, servicio público, Öffentlicher Versorgungsbetrieb, servizio pubblico...), qui se distingue des concepts de droit eu[...]
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Paul Le Cannu, Auteur ; Bruno Dondero, Auteur | Paris : Montchrestien-Lextenso éd. | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | DL 2009Cet ouvrage traite successivement du droit commun des sociétés (notion juridique de société et règles communes de fonctionnement), des principaux types de sociétés (anonyme, européenne, autres sociétés par actions, financement) et des groupes [...]
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Jacques Robert, Auteur ; Jean Duffar, Auteur | Paris : Montchrestien-Lextenso éd. | Domat Droit public, ISSN 0986-5187 | DL 2009Cet ouvrage présente des sources fondamentales des droits de l'homme et du régime juridique des libertés publiques.