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Vincent Potier, Auteur ; Philippe Harang, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | DL 2001Présentation de l'éditeur : " Administrer des services publics locaux est source de nombreuses mises en cause pénales, financières ou administratives.Le champ croissant des interventions publiques et la multiplication des normes alourdissent [...]
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Sébastien Palmier, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Les Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2013Présentation de l'éditeur : " Les marchés à procédure adaptée (Mapa) constituent l'essentiel de la pratique quotidienne des responsables des marchés publics. Le Code des marchés publics 2006 et la jurisprudence postérieure ont entériné leurs [...]
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Sébastien Palmier, Auteur ; Rodolphe Rayssac, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | DL 2008Ces marchés se substituent aux marchés sans formalités préalables. Selon les auteurs, ils constituent une philosophie plus libérale qui autorise les acheteurs publics sous certains seuils à choisir et à mettre en oeuvre un processus d'achat ad[...]
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Présentation de l'éditeur : " Analyser et expliquer la réglementation des marchés publics est l'objectif principal de cet ouvrage.Grâce à sa démarche pragmatique - suivi de la chronologie d'un marché - et didactique - issue des questions les[...]
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David Moreau, Auteur ; Laurent Richer, Préfacier, etc. | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | DL 2005Présentation de l'éditeur : " Le marché public de service public constitue un nouvel outil de gestion particulièrement intéressant pour les collectivités publiques : il permet d'externaliser en toute sécurité la délicate gestion de certains s[...]
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Présentation de l'éditeur : " La qualité environnementale tient une place primordiale dans la construction et l'immobilier. Tout nouveau bâtiment important doit faire la preuve de son impact positif sur l'environnement, par les mécanismes de[...]
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Présentation de l'éditeur : " Comme les marchés publics, les délégations de service public doivent respecter des règles de publicité, de candidature, de passation et d'exécution encadrées par le droit et la jurisprudence. Elles lient par cont[...]
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Maxime Jacob, Auteur ; Patrick Pasquier, Auteur ; Pierre Ravenel, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | impr. 2011Présentation de l'éditeur : " La référence pour sélectionner de façon optimale l'offre économiquement la plus avantageuse. La passation d'un marché public impose aux praticiens de retenir la meilleure offre, c'est-à-dire l'offre économiquemen[...]
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Cet ouvrage est une mise à disposition de raisonnements, de recettes, de clés juridiques, sous une forme pédagogique, concernant le droit de la passation des marchés publics.
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Ann-Charlotte Bérard-Walsh, Auteur ; Cécile Fontaine, Auteur ; Aymeric Hourcabie, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | 2016Présentation de l'éditeur : " La passation des marchés publics est, avec l'exécution, l'une des deux étapes essentielles de la vie du contrat. C'est durant cette phase que sont sélectionnés les candidats et que le marché est attribué au(x) soum[...]
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Ann-Charlotte Bérard-Walsh, Auteur ; Cécile Fontaine, Auteur ; Aymeric Hourcabie, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | DL 2019Présentation de l'éditeur : " La passation des marchés publics est, avec l'exécution, l'une des deux étapes essentielles de la vie du contrat. C'est durant cette phase que sont sélectionnés les candidats et que le marché est attribué au(x) s[...]
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Présentation de l'éditeur : " Maîtres d'œuvre, architectes, ingénieurs, entrepreneurs du bâtiment ou des travaux publics sont quotidiennement confrontés à des difficultés dont la solution se trouve dans le CCAG Travaux.Mais, pour un non-spéci[...]
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Stéphane Braconnier, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Essentiels experts | DL 2007Présentation de l'éditeur : "Les réformes successives du Code des marchés publics, en 2001, 2004 et 2006, l'adoption d'un nouveau " paquet législatif" communautaire et l'avènement des contrats de partenariat public-privé se sont conjugués, ces [...]
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Auteurs (collectif), Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | La gazette des communes | 2015Suite au vote par le Sénat du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) le 2 juin 2015, la rédaction de la Gazette des communes présente de manière synthétique dans cet article les principales disposit[...]
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Daniel Chabanol, Auteur ; François Bourrachot, Auteur ; Jean-Pierre Jouguelet, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Analyse juridique | impr. 2007Cet ouvrage présente les pièges à éviter au moment de la passation du marché, de l'exécution du règlement et de la réception des travaux, ainsi que les responsabilités qui restent à la charge des constructeurs après la réception. Cette édition[...]
