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Vincent Potier | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " Dans le champ de l'action publique, la déontologie peut être définie comme l'ensemble des principes qui guident les comportements des acteurs publics, qu'ils soient fonctionnaires ou élus. Les règles déontologiqu[...]
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Brigitte Menguy, Auteur ; Sophie Soykurt, Auteur ; Auteurs multiples, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | 2016Ce dossier publié par La Gazette des communes a pour objectif de regrouper les droits et les obligations des fonctionnaires.
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Catherine Ribot, Auteur ; Emmanuelle Marc, Auteur ; Pascale Idoux, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | DL 2008Cet ouvrage est un dictionnaire conçu de façon didactique et synthétique, qui mentionne les principaux textes réglementaires aussi bien que la jurisprudence essentielle, à l'attention des praticiens privés de la commande publique, des juristes[...]
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Hélène Pauliat, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christophe Bonnotte, Auteur ; Clotilde Deffigier, Auteur ; Agnès Sauviat, Auteur ; Michel Senimon, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | DL 2018Présentation de l'éditeur : " Rapprochements entre droit public et droit privé, utilisation du CDI au sein des administrations publiques, renforcement des exigences en matière de déontologie, le droit de la fonction publique a été marqué ces [...]
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Présentation de l'éditeur : " En moins de vingt ans, tout le paysage institutionnel, démocratique et administratif de la France a été profondément renouvelé. Le Dictionnaire pratique des collectivités territoriales est le premier ouvrage qui[...]
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Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | DL 2009Chroniques du droit de l'urbanisme, au sens large, présentant toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue.
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Bernadette Le Baut-Ferrarèse, Auteur ; Isabelle Michallet, Collaborateur ; Jean Untermaier, Préfacier, etc. | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Analyse juridique | impr. 2008Cet ouvrage présente les règles de droit applicables aux énergies renouvelables. Une législation en construction dont le premier essai de définition est issu du droit communautaire européen avec la directive 2001-77 du 27 septembre 2001 sur l'[...]
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Présentation de l'éditeur : " Les évolutions majeures des dépenses locales décryptées. Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) est le seul ouvrage qui décrypte l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurispr[...]
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Pierre De Baeke, Auteur ; François Lichère, Auteur ; Auteurs (collectif), Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Moniteur Référence, ISSN 1764-8297 | 1993-2010texte imprimé
Pierre De Baeke, Auteur ; François Lichère, Auteur ; Auteurs (collectif), Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Moniteur Référence, ISSN 1764-8297 | 1993-2010texte imprimé
Pierre De Baeke, Auteur ; François Lichère, Auteur ; Auteurs (collectif), Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Moniteur Référence, ISSN 1764-8297 | 1993-2010Ici n'est présenté que le tome 3, enrichi de diverses mises à jour (jusqu'en janvier 2010) sur les différents points de la législation qui régit les marchés publics.texte imprimé
Guylain Clamour, Auteur ; Olivier Ortega, Auteur ; Aymeric Hourcabie, Auteur ; Auteurs (collectif), Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Moniteur Référence, ISSN 1764-8297 | 1993-2010
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Yves Jégouzo, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Philippe Benoit-Cattin, Auteur ; Jean-Philippe Brouant, Auteur ; Cans, Chantal, Auteur ; Auteurs multiples, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | 2011Présentation de l'éditeur : " De la loi SRU de 2000, en passant par la loi ENL de 2005 et la réforme des autorisations d'urbanisme de 2007, le droit de l'urbanisme connaît des évolutions juridiques majeures. En outre, la loi " Grenelle II " d[...]texte imprimé
Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables (Paris), Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Maîtrise de la gestion locale | 2000Présentation de l'éditeur : " Les services publics sont de plus en plus souvent gérés dans le cadre de délégations confiées à des entreprises privées. La commune demeure toutefois responsable devant ses administrés du bon fonctionnement et d'u[...]
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Vincent Bouhier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; David Riccardi, Directeur de publication, rédacteur en chef | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Référence juridique, ISSN 2261-3749 | DL 2018Présentation de l'éditeur : " À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l'exécution des contrats administratifs fait l'objet d'une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité de[...]