
Titre : | Responsabilité publique et responsabilité privée : les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire : les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire |
Auteurs : | René Chapus, Auteur ; Marcel Waline, Préfacier, etc. |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | Reproduction en fac-similé |
Editeur : | Paris : La Mémoire du Droit, 2010 |
Collection : | Collection de la Faculté Jean Monnet, ISSN 2109-9863 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84539-024-9 |
Format : | 1 vol. (583 p.) / 24 cm |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit ; Responsabilité (droit) ; France ; État ; Responsabilité civile ; Jurisprudence ; Études comparatives ; Droit administratif ; Droit privé |
Note de contenu : |
LES DOMAINES RESPECTIFS DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET DE LA RESPONSABILITÉ PRIVÉE
- Titre premier : La délimitation de principe des domaines respectifs de la responsabilité publique et de la responsabilité privée (en matière de responsabilité des collectivités publiques) - Titre second : Les régimes spéciaux de délimitation des domaines respectifs de la responsabilité publique et de la responsabilité privée (en matière de responsabilité des collectivités publiques) LES PRINCIPES DOMINANTS DU RÉGIME DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET DE LA RESPONSABILITÉ PRIVÉE - Titre premier : La responsabilité du fait d'autrui en droit public et en droit privé - Titre second : La responsabilité du fait des choses en droit public et en droit privé L'AMÉNAGEMENT TECHNIQUE DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET DE LA RESPONSABILITÉ PRIVÉE - Titre premier : Les conditions de la responsabilité - Titre second : Le règlement de la responsabilité |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1007951 | 033 CHA | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |