| Titre : | Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive |
| Auteurs : | Anne-Laure Huet, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | nouvelle édition |
| Editeur : | Voiron : Presses universitaires du Sport, DL 2013 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8186-0611-7 |
| Format : | 1 vol (206 p.) / couv. ill. coul., tabl. / 21 cm |
| Note générale : | La 1ère édition a été rédigée par Rémy Janner et Nathalie Pacotte et publiée en 2008. |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Activités Physiques et Sportives ; Clubs sportifs ; Droit ; France ; Administration locale ; Sports ; Gestion ; Services sportifs municipaux |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur :
" Achat public et conventions sont devenus des outils de gestion de l'action publique sportive à part entière. La circulaire du 20 janvier 2010 a prévu la mise en œuvre de procédures de nature à assurer plus de transparence et d'efficacité dans la gestion des fonds publics, parmi lesquelles la conclusion des conventions. Par ailleurs, les modifications du Code des marchés publics ont généré de nombreuses évolutions en matière d'achat public. Afin de guider les collectivités dans l'élaboration de leurs conventions, le présent ouvrage aborde l'ensemble des circonstances susceptibles de donner lieu à la rédaction d'une convention, d'un marché ou d'une délégation de service public et propose des modèles pour chacun d'eux. Sont ainsi abordés : les subventions, les conventions pluriannuelles d'objectifs, la mise à disposition de personnel territorial, l'utilisation des équipements sportifs par les établissements d'enseignement, les avantages divers, les marchés de prestations de service public et les aides au sport professionnel. Un dernier chapitre est consacré à l'évaluation. " |
| Note de contenu : |
LES SUBVENTIONS
- Conditions d'attribution des subventions - Les conventions pluriannuelles d'objectifs - Le montant des subventions - Les obligations comptables des associations subventionnées - Les droits et obligations des collectivités en raison du versement de subventions - Les risques de " gestion de fait des deniers publics " LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL TERRITORIAL - Définition - Conditions de mise en œuvre de la mise à disposition - Procédure - Situation de l'agent mis à disposition - Modalités financières L'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LES EPLE - L'obligation de conclure des conventions tripartites - Le coût - Le défaut d'accord entre les collectivités LES AVANTAGES DIVERS - La garantie des emprunts des associations sportives - Les prêts - L'aide à l'organisation de manifestations sportives - Aide à la gestion associative - Frais de déplacement des sportifs - Les bourses aux athlètes de haut niveau LE MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES - L'achat de prestations à une association - L'achat de prestations à un club professionnel LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - La procédure de délégation - Le contrôle du délégataire - Le risque de qualification par le juge administratif LE CONTRAT DE NAMING LES AIDES AU SPORT PROFESSIONNEL - Les subventions - La mise à disposition de locaux et d'équipements sportifs L'ÉVALUATION DE LA POLITIQUE SPORTIVE LOCALE - Généralités - La démarche évaluative : quelques repères pratiques - L'évaluation des conventions d'objectifs |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1007875 | 211 HUE | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |