| Titre : | Les marchés de service public : un nouveau mode de gestion des services publics |
| Auteurs : | David Moreau, Auteur ; Laurent Richer, Préfacier, etc. |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur), DL 2005 |
| Collection : | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 |
| Sous-collection : | Marchés publics |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12483-5 |
| Format : | 1 vol. (222 p.) / 26 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Droit public ; France ; Services publics ; Gestion ; Marchés publics ; Délégations de service public |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Le marché public de service public constitue un nouvel outil de gestion particulièrement intéressant pour les collectivités publiques : il permet d'externaliser en toute sécurité la délicate gestion de certains services publics (services très déficitaires, activités relevant du secteur associatif, ou encore activités nouvelles dont il est difficile de définir les conditions économiques d'exploitation). Premier ouvrage dédié à ce nouveau mode de gestion, Les marchés de service public propose la seule synthèse de règles de passation et d'exécution des marchés de service public, qu'il aborde également sous leurs aspects comptables et fiscaux. À travers des développements très documentés, riches de conseils pratiques et de réflexions sur l'état et les incertitudes du droit applicable, proposant des solutions ou en alertant sur les points particulièrement sensibles, l'ouvrage permet de décider en toute connaissance de cause sur l'opportunité de recourir à ce nouveau mode de gestion des services publics. Fruit des recherches et des réflexions d'un praticien de la gestion externalisée, Les marchés de service public présente un caractère très opérationnel qui en fait un guide complet et pratique pou les collectivités publiques et leurs partenaires privés ainsi qu'une précieuse source d'information pour les avocats, les universitaires ou les étudiants en droit. " |
| Note de contenu : |
- L'identification des marchés de service public - La passation des marchés de service public - La définition des prestations - Les aspects financiers des marchés de service public - Le régime comptable des marchés de service public - Le régime fiscal des marchés de service public - Le régime des biens et des travaux - Le régime des personnels - Le régime de responsabilité dans les marchés de service public - Le contrôle des marchés de service public |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1007594 | 021 MOR | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |