| Titre : | Le guide de la commande publique 2007 : marchés publics, contrats de partenariats publics-privés, délégations de service public |
| Auteurs : | Xavier Bezançon, Auteur ; Christian Cucchiarini, Auteur ; Philippe Cossalter, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur), DL 2007 |
| Collection : | Guides juridiques |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12606-8 |
| Format : | 1 vol. (306 p.) / 27 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Droit administratif ; Marchés publics ; France ; Partenariat public-privé ; Délégations de service public |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : "Avec la réforme 2006 du code des marchés publics et le développement des partenariats public-privé, il est plus que jamais essentiel pour les élus et les décideurs locaux de se doter d'un outil leur permettant d'appréhender la commande publique afin d'utiliser à bon escient les outils et mécanismes à leur disposition. Ce guide pratique explique la réglementation spécifique à chacun des contrats publics, marché public, partenariat public-privé et délégation de service public. Grâce à une approche comparative, il précise leurs différences, leurs ressemblances et les pièges à éviter afin de choisir le contrat le plus adapté à chaque situation et les obligations et responsabilités qui en découlent. Les auteurs analysent les toutes dernières évolutions réglementaires et signalent aux praticiens, à partir de cas concrets issus d'expériences menées dans des collectivités publiques représentatives, les limites et les risques de certains choix procéduraux afin qu'ils se déterminent en toute sécurité. Désormais, tout décideur public bénéficie de réponses concrètes, de signaux d'alerte et de conseils pratiques pour choisir le contrat idoine et le réaliser dans des conditions optimales. Cet ouvrage synthétique et complet, destiné à tous les décideurs publics, élus locaux, dirigeants publics, directeurs juridiques est incontournable pour concevoir, construire, entretenir et gérer des services et / ou des édifices publics." |
| Note de contenu : |
- Éléments fondamentaux de la commande publique - Les marchés publics - Le partenariat public-privé - Les délégations de service public |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1002387 | 021 BEZ 2007 01 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |
| ENSOSP1000001 | 021 BEZ 2007 02 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |