| Titre : | Cahiers détachés de la Gazette : classeur n°3 |
| Auteurs : | Auteurs multiples, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris Cedex 2 : L'Action municipale |
| Collection : | La gazette (des communes, des départements, des régions) |
| Format : | 1 classeur |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Juridique ; Périodiques ; Droit ; Fonction publique ; Droit public ; Droit privé |
| Résumé : |
Ce troisième classeur contient les cahiers détachés de la revue " La gazette (des communes, des départements, des régions)" parus à partir de janvier 2012 jusqu'à fin 2013. À noter que la plupart des fascicules sont en téléchargement sur le site de la Gazette. |
| Note de contenu : |
2012 : - Application du droit communautaire de l'environnement : extraits du rapport - Départements et SIEG (Services d'intérêt économique général) : guide pratique opérationnel - Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés : extraits - Premier bilan de la réforme de la TGAP de 2009 et de la politique de soutien sur les déchets ménagers et assimilés - Impacts de la réforme territoriale sur les agents (extraits) - 30 ans, les grands textes de la décentralisation - Le contrôle de l'État sur les collectivités territoriales - Travailler dans la fonction publique territoriale - Intégrer la fonction publique - Foncier public et production de logements : quelles alternatives ? - Quels enjeux pour le financement des associations en 2012 ? : entre contraintes budgétaires et projet associatif - Cinq années de code général de la propriété des personnes publiques : de l'ordonnance du 21 avril 2006 au décret du 22 novembre 2011 - Péréquation horizontale : la fabrique d'une décision politique - Pour un renforcement de la coopération régionale des outre-mer : avis du Conseil économique, social et environnemental - Conséquences de la création d'une agence de financement des collectivités locales : rapport au Parlement - Le domaine public, entre valorisation et protection : actes de colloque - Commission consultative des marchés publics : rapport annuel 2011 - Paris, métropoles : le défi de la gouvernance ; séminaire international les 1er et 2 décembre 2011 - Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics : circulaire du 14 février 2012 - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : rapport d'activité pour 2011-2012 - Sécurité et accessibilité des établissements d'enseignement : rapport annuel 2011 (extraits) - Lexique à l'usage des acteurs de la gestion des déchets - Schémas départementaux de coopération intercommunale : contenu et mise en œuvre - Le management des risques dans les entreprises et les collectivités locales : regards croisés - Conséquences pratiques de la réforme de la TP - L'application de la loi PLM à Paris : rapport d'étude - Surface de plancher : circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définies par le livre I du Code de l'urbanisme et autres textes réglementaires - La sécurité des terrains de camping : guide pratique destiné aux acteurs de la sécurité des terrains de camping, aux professionnels de l'hôtellerie de plein air, aux collectivités locales et aux services de l'État, septembre 2011 - Collectivités territoriales et ingénierie en matière d'urbanisme : délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Quelles équipes-projet pour les politiques de la ville de demain ? : extraits des actes de la 7e Journée nationale des professionnels du développement social urbain - Règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées : rapport sur les modalités d'application - Spécial décentralisation : 30 ans de décentralisation, et après ? ; les 50 principaux arrêts sur la décentralisation - La réhabilitation d'ouvrages hydrauliques : petit guide pratique à l'usage des maîtres d'ouvrage publics 2013 : - Code des marchés publics 2013 : 500 conseils pratiques et pièges à éviter ; principales jurisprudences 2012 ; réformes prévues pour 2013 - Principaux textes applicables aux collectivités territoriales au 1er janvier 2013 - Acte II de la décentralisation : contribution du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales - L'action sociale : boulet financier ou renouveau de la solidarité ? - Agir ensemble ? 25 actions pour penser l'avenir de la contractualisation entre l'État et les collectivités - L'assurance des collectivités territoriales : mémento pratique 2013 - Les nouvelles dispositions régissant les bases minimum de CFE : fin d'une histoire ou étape vers une solution définitive ? - Territorialisation de l'action publique - Travailler dans la fonction publique territoriale - Intégrer la fonction publique - Spécial primes 2013 : le cadre juridique, les primes liées aux grades, les primes liées aux fonctions, les frais de déplacement |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1006819 | REV-GAZ-03 | Périodique | CRD | Ouvrages | Exclu du prêt |