| Titre : | Vers une départementalisation totale ? : démocratie de proximité, les nouveaux enjeux en matière d'incendie et de secours |
| Auteurs : | Patrick Vailli, Auteur ; Jean-Yves Delannoy, Directeur de mémoire |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Faculté des sciences juridiques, politiques et économiques. Université d'Avignon et du Pays de Vaucluse, septembre 2002 |
| Format : | 1 vol (82 p. + bibliographie) |
| Accompagnement : | 1 disquette |
| Note générale : | Diplôme d'Études Supérieures Spécialisées (DESS) - Droit de la Sécurité Civile et des Risques |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Mémoires ; Gestion fonctionnelle ; Juridique ; Services des incendies ; Organisation ; Finances |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION - D'une application de la loi de 96 contestée... - ... vers une évaluation prématurée de la loi... - ... à l'aboutissement houleux d'un projet de loi UNE DÉPARTEMENTALISATION AFFIRMÉE À TRAVERS LES ORGANES DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS - Le SDIS et son organe délibérant - Un nouvel équilibre dans le pouvoir des organes dirigeants au bénéfice du président LES NOUVELLES RÉPARTITIONS BUDGÉTAIRES DES SDIS POUR ENRAYER L'EXPLOSION FINANCIÈRE - Un changement en apparence dans le financement des SDIS par les collectivités - Vers de nouvelles sources de financement |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1006543 | ARC-DESS-2002-01 | Mémoire | Salle Archives | Mémoires | Disponible |