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- ENSOSP
Titre : | Les collectivités territoriales : une approche juridique et pratique de la décentralisation |
Auteurs : | Emmanuel Auber, Auteur ; Delphine Cervelle, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 2e édition refondue et actualisée, à jour de la loi de réforme des collectivités territoriales |
Editeur : | Paris : SEDES, impr. 2012 |
Collection : | Impulsion |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-301-00156-6 |
Format : | 1 vol. (286 p.) / couv. ill. en coul. / 24 cm |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit public ; Droit administratif ; Collectivités locales ; France ; Décentralisation administrative |
Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Les collectivités territoriales sont désormais des acteurs incontournables du paysage politique et administratif, tant à l'échelle nationale qu'européenne. En combinant une approche juridique exigeante avec un éclairage historique, institutionnel et financier sur les moyens d'action des administrations locales, le présent ouvrage fournit les clefs de compréhension de la culture territoriale dans toutes ses dimensions. Entièrement mis à jour pour cette seconde édition, il fait le point sur les principaux enjeux de la décentralisation et met en perspective les projets de réforme en cours (organisation des collectivités territoriales, Grand Paris, fiscalité locale). La présentation didactique inclut de nombreux encadrés pratiques qui illustrent et approfondissent le propos. " |
Note de contenu : |
- La décentralisation, 30 ans après : des réussites et des défis - Y a-t-il une limite à la décentralisation ? L'ORGANISATION DÉCENTRALISÉE DE LA RÉPUBLIQUE - Le cadre historico-juridique de la décentralisation - La réforme des collectivités territoriales - Les collectivités locales face au droit communautaire - Les collectivités territoriales et le Parlement - L'intercommunalité sonne-t-elle le glas de la France des clochers ? - Le Grand Paris - Le préfet est-il le censeur des collectivités territoriales ? - Le contrôle de l'État sur les collectivités territoriales LES PRINCIPES D'UNITÉ ET D'INDIVISIBILITÉ DE LA RÉPUBLIQUE - L'indivisibilité de notre territoire à l'épreuve des particularismes juridiques locaux - Paris, une collectivité hors du commun ? - L'État peut-il encore aménager le territoire ? - L'intervention économique des collectivités territoriales LE PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION - L'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Le procédé contractuel dans l'action des administrations locales - Propriété et domanialité publiques au plan local - Faut-il supprimer le statut pour la fonction publique territoriale ? L'ÉTAT DE DROIT LOCAL ET LA DÉMOCRATIE LOCALE - La protection de l'individu face aux fautes de l'administration locale - L'usager et le service public local - Démocratie de proximité ou démocratie participative ? |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
ENSOSP1006326 | 021 AUB 01 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |
ENSOSP1006559 | 021 AUB 02 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |