Titre :
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Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration : arrêtés types
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Titre de série :
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Installations classées pour la protection de l'environnement, 2
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Auteurs :
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Journal Officiel de la République Française (France), Editeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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Ed. avril 1990.
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Editeur :
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Paris : Editions des Journaux officiels, 1990
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Collection :
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Journal officiel de la République française. Brochure, ISSN 0767-4538
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Sous-collection :
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Environnement, num. brochure n1001
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-072819-7
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Format :
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pagination multiple / couv. ill. coul. / 30 cm
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Juridique
Prévention-Prévision
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Mots-clés:
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Prévention-Prévision
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Droit
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Environnement
;
Installations classées
;
France
;
Législation
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Résumé :
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Le deuxième tome de la série "Installations classées pour la protection de l'environnement" du Journal Officiel présente les arrêtés types existants qui déterminent les prescriptions générales à imposer aux installations soumises à déclaration par la préfecture, d'après l'article 29 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977.
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