Titre :
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Installations classées pour la protection de l'environnement : textes généraux, nomenclature
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Titre de série :
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Installations classées pour la protection de l'environnement, 1
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Auteurs :
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Journal Officiel de la République Française (France), Editeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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Ed. 1990
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Editeur :
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Paris : Les éditions du Journal officiel, 1990
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Collection :
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Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538
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Sous-collection :
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Environnement, num. Brochure n1001
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-072838-8
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Format :
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1 Vol. (IV-168 p.) / couv. ill. coul. / 30 cm
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Accompagnement :
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supplément glissé à l'intérieur
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Juridique
Prévention-Prévision
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Mots-clés:
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Prévention-Prévision
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Droit
;
Environnement
;
Législation
;
Installations classées
;
France
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Résumé :
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Dans ce premier tome sont rassemblés les textes législatifs généraux concernant les installations classées pour la protection de l'environnement, en vigueur à l'époque de l'édition de l'ouvrage, ainsi que la nomenclature appropriée.
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