| Titre : | Travailler dans la fonction publique territoriale : fonctionnaires territoriaux, stagiaires et agents non titulaires ; droits et obligations, recrutement, cadres d'emplois, déroulement de carrière, rémunération, temps de travail, congés, absences et droit syndical : fonctionnaires territoriaux, stagiaires et agents non titulaires ; droits et obligations, recrutement, cadres d'emplois, déroulement de carrière, rémunération, temps de travail, congés, absences et droit syndical |
| Auteurs : | Chrystelle Dupuis, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Gualino-Lextenso, 2012 |
| Collection : | Territoriale |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-02994-0 |
| Format : | 1 vol (416 p.) / couv. ill. coul., tabl. |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Juridique ; Droit ; Droit public ; Droit administratif ; France ; Administration locale ; Fonctionnaires locaux ; Statut juridique ; Carrière |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " La Fonction publique territoriale compte aujourd'hui plus de 1 800 000 agents. Ces derniers travaillent dans les communes, les départements, les régions, les communautés de communes, les communautés d'agglomération ou urbaines, les syndicats intercommunaux. Elle comporte environ 75 % de fonctionnaires et 25 % d'agents recrutés sous contrat. La Fonction publique territoriale a ses règles propres en matière de gestion des ressources humaines. Ces règles sont nombreuses, parfois complexes et pas toujours aisées à trouver. L'objectif de cet ouvrage est de vous donner les réponses à toutes vos questions sur le statut des agents de la Fonction publique territoriale : Comment les collectivités procèdent au recrutement ? Quelles sont les règles en matière de déroulement de carrière ? Quelles sont les différentes positions statutaires pour un fonctionnaire territorial ? Quels sont les éléments composant la rémunération ? Quel est le statut d'un agent recruté par contrat ? Quelles sont les instances représentatives du personnel ? Cet ouvrage aborde de manière détaillée l'ensemble des thématiques relatives au statut de la Fonction publique territoriale, du recrutement au départ de la collectivité, aussi bien pour les fonctionnaires territoriaux que pour les agents non titulaires." |
| Note de contenu : |
LES DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - Les dispositions générales - Les garanties accordées aux fonctionnaires - La carrière du fonctionnaire - Les obligations des fonctionnaires LES ORGANISMES PARITAIRES - Les organismes paritaires nationaux - L'organisme paritaire départemental : le Centre de gestion - Les organismes paritaires au niveau de la collectivité LE RECRUTEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Les modalités du recrutement - Le recrutement en fonction de la situation du candidat - Le recrutement sur des emplois atypiques - Le recrutement par intérim LES DIFFÉRENTS CADRES D'EMPLOIS - La classification des cadres d'emplois - Les cadres d'emplois par filière - Les grades LE FONCTIONNAIRE STAGIAIRE - La nomination en qualité de stagiaire - La situation de l'agent pendant le stage - La fin du stage LE DOSSIER ADMINISTRATIF - Les éléments constitutifs du dossier - La tenue du dossier administratif - La consultation du dossier LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE - L'avancement d'échelon - L'avancement de grade - La promotion interne - La schématisation de l'avancement - La prise en compte de la valeur professionnelle LES POSITIONS STATUTAIRES - La position d'activité - La mise à disposition - Le détachement - La position hors cadre - La disponibilité - Le congé parental LA FORMATION PROFESSIONNELLE - La formation professionnelle tout au long de la vie - Le droit individuel à la formation et le congé de formation - La VAE et le bilan de compétence - Des outils obligatoires en matière de formation - La compétence du CNFPT LA RÉMUNÉRATION - Les éléments de base de la rémunération - Le régime indemnitaire et les avantages collectivement acquis - Les primes et indemnités liées aux fonctions - Les avantages en nature - Les charges sociales LE RÉGIME INDEMNITAIRE - Le cadre du régime indemnitaire - La mise en place de la prime de fonction et de résultat LE TEMPS DE TRAVAIL - Le temps de travail au niveau de la collectivité - Le temps de travail au niveau de l'agent - Les astreintes et la permanence - Les heures supplémentaires et les IHTS - Le Compte Épargne Temps (CET) LES CONGÉS ET ABSENCES - Les congés annuels - Le congé lié à un jour férié - Les congés bonifiés - Le congé de maternité, d'adoption et de paternité - Le congé de solidarité familiale - Le congé de présence parentale - Les autorisations spéciales d'absence LES ABSENCES LIÉES À L'ÉTAT DE SANTÉ - Le congé de maladie ordinaire - Le congé de longue maladie (CLM) - Le congé de longue durée (CLD) - L'accident de service et la maladie professionnelle - La situation administrative du fonctionnaire pendant l'absence - L'inaptitude et la réorientation professionnelle LA DISCIPLINE - La notion de faute - Les sanctions disciplinaires - La procédure disciplinaire - Le Conseil de discipline de recours - La suspension et l'abandon de poste LES AGENTS NON TITULAIRES - Les modalités de recrutement - Les garanties accordées à l'agent non titulaire - La discipline - Le renouvellement de l'engagement, la démission et le licenciement LES COLLABORATEURS DE CABINET - Le collaborateur de cabinet, un recrutement atypique - L'engagement du collaborateur de cabinet - La rémunération du collaborateur de cabinet LES EMPLOIS FONCTIONNELS - Les différents emplois fonctionnels - Le recrutement sur emploi fonctionnel - La rémunération - La carrière - La fin de fonction LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS - Le recrutement par concours - Le recrutement direct - L'obligation d'employer des travailleurs handicapés - Des dispositifs particuliers LA MÉDECINE PROFESSIONNELLE, L'HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ - Les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité - La formation en matière d'hygiène et de sécurité - La médecine professionnelle et préventive - Les organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL - La représentativité syndicale - Les conditions d'exercice du droit syndical - La situation des représentants syndicaux L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - L'élection des membres du Comité Technique Paritaire - L'élection des membres de la Commission Administrative Paritaire - L'élection des membres du Comité d'Hygiène et Sécurité LA FIN DE FONCTION - La retraite : différents régimes - Le départ en retraite - La démission ou le départ volontaire - Le licenciement |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1006109 | 021 DUPU | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |