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- ENSOSP
Titre : | Droit international et gestion des déchets radioactifs |
Auteurs : | Michel Montjoie, Auteur ; Alain Pellet, Préfacier, etc. |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2011 |
Collection : | Bibliotheque de droit international, ISSN 0520-0237, num. 126 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-03688-5 |
Format : | 1 vol. (XVI-395 p.) / couv. coul. / 24 cm |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Juridique ; Risques ; Droit international ; Déchets radioactifs ; Élimination ; Responsabilité pour dommages à l'environnement ; Pollution radioactive |
Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " La gestion des déchets radioactifs a une place particulière, ayant des conséquences juridiques, dans l'ensemble des activités nucléaires, caractérisée par une réelle complexité, présente surtout dans la phase finale du stockage. L'objet de l'ouvrage est de rechercher s'il existe, au plan international, un encadrement juridique cohérent et complet relatif à la prévention des risques transfrontières et à la réparation des dommages nucléaires dus aux déchets radioactifs. La focalisation sur le droit international public se justifie par le fait que le domaine de la gestion des déchets radioactifs se caractérise par un cadre international très présent et par la place de la responsabilité des États dans cette activité. Les dispositions concernant la prévention sont étudiées en faisant la distinction entre risques "techniques" (sûreté, protection de l'environnement) et risques "politiques" (sécurité nucléaire et garanties nucléaires). Dans le domaine de la réparation des dommages, l'étude porte sur l'adéquation du régime de responsabilité civile nucléaire à la spécificité des accidents dus aux déchets radioactifs. L'ouvrage montre que les dispositions du droit international apportent aujourd'hui une solution globalement complète et satisfaisante, même s'il existe encore quelques lacunes et insuffisances. " |
Note de contenu : |
- Introduction générale : Les problèmes spécifiques aux déchets radioactifs dans les activités nucléaires et leurs conséquences juridiques LA MAÎTRISE DES RISQUES TECHNIQUES - L'approche universelle - L'approche sûreté de l'Union européenne - Deux problèmes liés à l'absence d'installation nucléaire LA MAÎTRISE DES RISQUES POLITIQUES - La sécurité nucléaire - La non-prolifération et les déchets radioactifs - Le stockage international : pour une maîtrise des risques LA RÉPARATION DES DOMMAGES NUCLÉAIRES PROVOQUÉS PAR LES DÉCHETS RADIOACTIFS - La responsabilité civile nucléaire : seule solution pratique du droit international - Le champ d'application de la responsabilité civile nucléaire : les dommages dus aux déchets radioactifs sont-ils couverts ? - Les règles substantielles de la responsabilité civile nucléaire : leur adaptation à la réparation des dommages dus aux déchets radioactifs - Conclusion générale : Originalité et maturité du droit international en matière de maîtrise des risques dus à la gestion des déchets radioactifs |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
ENSOSP1006108 | 042 MON | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |