| Titre : | Fonction publique territoriale et intercommunalité : guide pratique ; transferts, statuts, rémunération, mutualisations... |
| Auteurs : | Éric Landot, Auteur ; Guillaume Glénard, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | À jour de la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 |
| Editeur : | Voiron : Territorial éditions, 2011 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8186-0245-4 |
| Format : | 1 vol. (210 p.) / tabl., graph., couv. ill. en coul. / 29 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Juridique ; Droit ; Droit public ; Droit administratif ; Coopération intercommunale ; France ; Fonctionnaires locaux ; Agents non titulaires ; Transfert |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : "Une fois la communauté créée, fusionnée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent garde-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents ? de gestion des agents "intercommunalisés" ? Et ces règles peuvent-elles laisser la place à quelques marges de manœuvre, voire à des solutions de contournement ? Rédigé par deux experts du droit public, cet ouvrage réussit à rendre opérationnelle et presque ludique une matière aussi importante que complexe. Un guide concret, à jour de la loi du 16 décembre 2010, à destination des élus et des cadres territoriaux." |
| Note de contenu : |
QUELS AGENTS ? - Le cas des agents communaux - Le cas des agents des syndicats - Les cas de fusion, de transformation et de transformation-extension - Les agents de droit privé COMMENT TRANSFÉRER LES AGENTS ? - Les agents publics - Les agents de droit privé QUEL STATUT POUR LES AGENTS TRANSFÉRÉS ? - La strate démographique de rattachement - Le maintien des conditions de statut et d'emploi - Les avantages collectivement acquis - Le maintien à titre individuel du régime indemnitaire - Les horaires de travail et la durée du travail - Véhicules et logements de fonction - Licenciement et mesures disciplinaires QUELLES POSSIBILITÉS DE MUTUALISATION OU D'ALTERNATIVES ? - Mutualisations - Alternatives à l'EPCI en matière de coopération ANNEXES SUR LES PROCÉDURES ENTRAÎNANT UNE ÉVOLUTION DES PÉRIMÈTRES ET DES COMPÉTENCES ET, DONC, DES TRANSFERTS D'AGENTS - L'évolution des périmètres et des groupements prévue en 2012-2013 - Le régime des adhésions volontaires - Création d'un syndicat - Création d'une communauté - Quelles spécificités en termes de personnel et de transfert de la compétence déchets ménagers - Retrait/divorce intercommunal - Superposition d'EPCI et de syndicats mixtes - Fusions d'EPCI - Syndicats et EPCI à fiscalité propre (impacts des communautés et des métropoles sur les syndicats) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1006104 | 021 LAN | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |