| Titre : | Les collectivités territoriales et la décentralisation |
| Auteurs : | Michel Verpeaux, Auteur ; Christine Rimbault, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 6e édition |
| Editeur : | Paris : La Documentation française, DL 2011 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-008696-9 |
| Format : | 1 vol. (141 p.) / tabl., graph., carte / 18 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Juridique ; France ; Droit ; Droit public ; Droit administratif ; Collectivités locales ; Décentralisation administrative |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Après la réforme des collectivités locales adoptées en 2010, cet ouvrage dresse le portrait des collectivités territoriales en France et présente leur mode de fonctionnement actuel, ainsi que les transformations à venir, par exemple la création du conseiller territorial. Il est organisé autour de six thèmes : la diversité des collectivités territoriales, les grands principes les régissant, la démocratie locale, l'action des collectivités territoriales, la coopération locale et l'intercommunalité, les finances des collectivités territoriales. Pour chaque thème : des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide les connaissances fondamentales et présentent les notions essentielles (décentralisation, péréquation, autonomie financière, intercommunalité...) ; des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques (Paris collectivité territoriale particulière, la contribution économique territoriale, le financement de l'intercommunalité...) permettent d'approfondir ses connaissances ; enfin, des éclairages historiques (les collectivités territoriales dans les Constitutions françaises, les grandes dates de la décentralisation...) et internationaux (les collectivités territoriales dans l'Union européenne) ainsi que des tableaux offrent une utile mise en perspective. " |
| Note de contenu : |
LA DIVERSITÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - L'évolution des collectivités territoriales - Les catégories de collectivités territoriales - Les collectivités territoriales en Europe LES GRANDS PRINCIPES RÉGISSANT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - État unitaire et décentralisation - La libre administration des collectivités territoriales - Le contrôle des collectivités territoriales LA DÉMOCRATIE LOCALE - Les élections - Les élus et les organes locaux - La démocratie directe et participative L'ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Les compétences - Les moyens (humains, matériels, financiers) LA COOPÉRATION LOCALE ET L'INTERCOMMUNALITÉ LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Les ressources des collectivités territoriales - Les dépenses des collectivités territoriales - L'élaboration des budgets locaux - Les contrôles sur les finances locales |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1016912 | 021 VER 01 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |
| ENSOSP1006557 | 021 VER 02 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |