
Titre : | Guide à l'usage des Services Départementaux d'Incendie et de Secours et des Unions Départementales de Sapeurs-Pompiers en tant qu'organismes de formation professionnelle |
Auteurs : | Claude Vidal, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 5e édition |
Editeur : | SDIS 64 - Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées Atlantiques, février 2012 |
Autre Editeur : | Union départementale des sapeurs-pompiers des Pyrénées-Atlantiques |
Format : | 1 vol (68 p.) / tabl. |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Formation ; Sapeurs-pompiers ; Services des incendies ; Formation professionnelle ; Gestion ; Législation ; France ; Statut juridique |
Résumé : | Le document se présente comme un guide pratique afin d'aider et conseiller les Services Départementaux d'Incendie et de Secours (S.D.I.S.) et les Unions départementales des sapeurs-pompiers (U.D.S.P.) dans la gestion des formations qu'ils sont amenés à organiser. |
Note de contenu : |
- Introduction - Présentation générale du contexte - La déclaration d'activité comme organisme de formation professionnelle : S.D.I.S. et U.D.S.P. - Les S.D.I.S. en tant qu'organismes de formation et la T.V.A. - Les U.D.S.P. en tant qu'organismes de formation et la T.V.A. - La publicité et le démarchage - Le bilan pédagogique et financier - La comptabilité ou " compte séparé " - Le règlement intérieur des stagiaires - Obligations relatives à l'accueil des stagiaires - Obligations de délivrance d'attestation en fin de formation - Les documents à remettre à l'employeur de sapeur-pompier volontaire - Les documents à remettre aux stagiaires (S.D.I.S. et U.D.S.P.) - Contrôle et sanctions - Conclusion - Lexique - Bibliographie - Annexes |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1016384 | 922 VID | Rapport | CRD | Mémoires | Disponible |