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Résumé :
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Liste des textes actualisant l'ouvrage : Codes officiels Code forestier (n.20030), Date d'édition de la brochure: 18/08/2006.15 actualisations pour cet ouvrage, dernière saisie le 16/11/2008 : > Décret n° 2008-1180 du 14 novembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane. Paru au JO du 16/11/2008.> Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1), art. 129-I et 131-I. Paru au JO du 05/08/2008.> Décret n° 2008-713 du 17 juillet 2008 modifiant le tableau établi pour l'application de l'article R. 221-1 du code forestier et relatif au siège du centre régional de la propriété forestière compétent pour la Basse-Normandie et la Haute-Normandie. Paru au JO du 19/07/2008.> Décret n° 2008-312 du 3 avril 2008 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national. Paru au JO du 05/04/2008.> Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon (1), art. 41-VII et 48-I. Paru au JO du 30/10/2007.> Décret n° 2007-942 du 15 mai 2007 relatif aux modalités d'application de l'article L. 11 du code forestier et modifiant le code forestier, art. 1 à 3. Paru au JO du 16/05/2007.> Décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux, art. 15. Paru au JO du 04/05/2007. > Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1), art. 72. Paru au JO du 21/02/2007.> Décret n° 2007-70 du 18 janvier 2007 modifiant ou abrogeant diverses dispositions dans le domaine agricole et modifiant le code rural et le code forestier (partie réglementaire), art. 4. Paru au JO du 20/01/2007.> Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, art. 7. Paru au JO du 12/01/2007.> Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, art. 19, 25 et 26. Paru au JO du 06/01/2007.> Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1), art. 8-V. Paru au JO du 31/12/2006.> Décret n° 2006-1564 du 8 décembre 2006 relatif à l'Office national des forêts et modifiant le code forestier. Paru au JO du 10/12/2006.> Décret n° 2006-1230 du 6 octobre 2006 relatif aux travaux de recherche et aux captages d'eau dans les forêts de protection et modifiant le code forestier, art. 1. Paru au JO du 08/10/2006.> Décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement et le code forestier, art. 6, 8 et 9. Paru au JO du 01/09/2006.
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