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Titre :	Code des communes : annexes ; décrets de codification et tables de référence et de concordance
Titre de série :	Code des communes., 2
Auteurs :	France, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	éd. mise à jour au 1er mars 1978
Editeur :	Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault, 1978
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7013-0177-8
Format :	1 vol (319 p.)
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; Droit ; Droit public ; Droit administratif ; France ; Collectivités locales ; Communes ; Administration communale ; Décrets, arrêtés, etc.
Résumé :	L'ouvrage présente le premier tome du " Code des communes " et rassemble les décrets de révision et codification de ce présent Code effectués en 1977.

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