
Titre : | Code des communes : textes |
Titre de série : | Code des communes., 1 |
Auteurs : | France, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | éd. mise à jour au 1er mars 1978 |
Editeur : | Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault, 1978 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7013-0176-1 |
Format : | 1 vol (623 p) |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Juridique ; Droit ; Droit public ; Droit administratif ; France ; Collectivités locales ; Communes ; Administration communale |
Résumé : |
Le présent livre présente le Code des Communes, s'appuyant notamment sur les Décrets n°77-90 et 77-91 du 27 janvier 1977, n°77-240 et 77-241 du 7 mars 1977 et n°77-392 et 77-393 du 28 mars 1977. |
Note de contenu : |
ORGANISATION COMMUNALE - Nom, limites territoriales et population des communes - Organes de la commune - Police - Stations classées - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants - Agglomérations nouvelles - Dispositions particulières FINANCES COMMUNALES - Budget - Dépenses - Recettes - Comptabilité - Dispositions applicables à certains établissements communaux - Dispositions particulières ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX - Administration de la commune - Services communaux - Voirie - Bibliothèques et musées - Protection contre l'incendie - Pompes funèbres et cimetières - Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux - Participation à des entreprises privées - Dispositions particulières PERSONNEL COMMUNAL - Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet - Personnels divers - Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine - Dispositions particulières DISPOSITIONS FINALES |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1016267 | ARCH 010 COM T1 | Livre | Salle Archives | Ouvrages | Disponible |