| Titre : | Responsabilité pénale et civile |
| Titre de série : | Le droit de l'incendie et de l'explosion, 2 |
| Auteurs : | Pierre Gousset, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Technique et documentation, DL 1976 |
| Collection : | Collection I.P.E., industries, productions, environnement |
| Format : | 1 vol (VI-188 p.) |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Juridique ; Risques ; Prévention ; Incendies ; Explosions ; Responsabilité pénale ; Responsabilité (droit) ; Responsabilité civile ; Responsabilité pour dommages causés par les incendies |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " L'incendie et l'explosion, qui ont toujours été des fléaux pour les sociétés humaines, sont d'autant plus redoutables de nos jours que la civilisation moderne en multiplie les risques et en rend plus onéreuses les conséquences. D'où une abondante législation et une jurisprudence plus fournie encore pour inciter à la prévention de ces accidents et en répartir équitablement les dommages quand ils se sont produits. Le présent volume traite des dispositions légales et des nombreux jugements qui constituent le droit de la responsabilité, tant pénale que civile et administrative, en matière d'incendie et d'explosion volontaires et involontaires. Il constitue un instrument de travail commode, et jusqu'à présent inédit, pour tous ceux, magistrats, fonctionnaires, architectes, gérants d'immeubles, assureurs, qui ont besoin de connaître le détail de cette matière délicate. " |
| Note de contenu : |
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE POUR INCENDIE OU EXPLOSION VOLONTAIRES - Quelques règles générales de droit pénal - L'incendie volontaire - L'attentat par explosif et les menaces d'incendie et d'explosion LA RESPONSABILITÉ PÉNALE POUR INCENDIE OU EXPLOSION INVOLONTAIRES - L'incendie involontaire sans dommage corporel - L'homicide et les blessures involontaires par incendie ou explosion LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE D'INCENDIE ET D'EXPLOSION - La responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire - La responsabilité contractuelle en dehors du contrat de bail - La responsabilité vis-à-vis des tiers LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS ET ORGANISMES PUBLICS - La responsabilité au titre du droit civil - La responsabilité au titre du droit administratif L'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE - Considérations et règles générales concernant l'assurance - Règles juridiques particulières à l'assurance contre l'incendie et l'explosion - La tarification des risques, instrument de prévention |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1016253 | ARCH 035 GOU T2 | Livre | Salle Archives | Ouvrages | Exclu du prêt |